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Traduction de «janvier 2005 soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Convention du 31 janvier 2005 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, pour le Conseil fédéral suisse et le Ministère de la défense du Royaume de Norvège concernant les exercices, l'instruction et l'entraînement militaires

Agreement of 31 January 2005 between the Federal Department of Defence, Civil Protection and Sport acting on behalf of the Swiss Federal Counil and the Ministry of Defence of the Kingdom of Norway on military exercises, training and instructional courses


Analyse empirique sur l'essence : Mise à jour de quatre éléments de l'étude du conférence Board de janvier 2001 - Les quinze derniers pieds à la pompe : L'industrie de l'essence au Canada en 2000 , mars 2005

Gasoline Empirical Analysis: Update of Four Elements of the January 2001 Conference Board Study - The Final Fifteen Feet of Hose: The Canadian Gasoline Industry in the Year 2000, March 2005
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le règlement (CE) no 795/2004 étant applicable à compter du 1er janvier 2005, il convient que les dispositions du présent règlement s'appliquent avec effet rétroactif à partir de cette date et que les agriculteurs concernés par la demande en 2005 soient autorisés à modifier leur demande de paiement unique.

Due to the fact that Regulation (EC) No 795/2004 applies as from 1 January 2005, it is appropriate to provide that this Regulation applies retroactively from that date and consequently authorise farmers concerned by the application in 2005 to modify their single application.


Cette directive impose que les véhicules destinés aux transport de personnes, immatriculés à partir du 1 janvier 2005 et ayant plus de 8 sièges, chauffeur inclus, soient équipés d’un dispositif limiteur de vitesse réglé de telle manière que leur vitesse ne puisse pas dépasser 100 km/heure.

It requires that vehicles intended to transport passengers registered as from 1 January 2005 and having more than eight seats, including the driver’s seat, must be equipped with a speed limitation device set in such a way that their speed cannot exceed 100 km/hour.


Pour éviter une situation similaire lorsque les contingents de l’OMC seront totalement abolis, le 1er janvier 2005, le groupe a préconisé que les questions commerciales soient examinées dans le contexte du “dialogue textile UE-Chine” récemment mis en place.

To avoid a similar situation when the WTO quotas are totally phased out on 1 January 2005, the group recommended to address trade issues in the context of the recently established “EU-China Textiles Dialogue”.


Les émetteurs de titres de créance de pays tiers utilisant des normes comptables de leur pays pour des titres côtés avant le 1er janvier 2005 pourront continuer à les utiliser pour autant que certaines conditions soient réunies.

Third country bond issuers, using third country accounting standards for their bonds listed before 1 January 2005, may continue to do so, provided that certain conditions are met.


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La directive sur la fiscalité de l'épargne doit être appliquée par les États membres à partir du 1er janvier 2005, à condition que des mesures équivalentes soit appliquées à partir de cette date par certains pays tiers (Andorre, Liechtenstein, Saint-Marin, Suisse) et que les mêmes mesures soient appliquées par les territoires dépendants ou associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas.

The European Savings Tax Directive must be applied by Member States as from 1 January 2005 on condition that equivalent measures are applied from that date by certain third countries (Andorra, Liechtenstein, Monaco, San Marino, Switzerland) and that the same measures are applied by British and Dutch dependent or associated territories.


L'Allemagne s'engage à veiller à ce que pour le 1er janvier 2005, les missions d'intérêt public d'IBB soient transférées à une nouvelle banque autonome à créer, qui appartiendra au Land de Berlin. La réserve spéciale d'IBB sera retirée de LBB et intégrée dans les fonds propres de la nouvelle banque sans descendre sous un ratio de fonds propres de 6 % au 1er janvier 2004.

Germany here undertakes to ensure that by 1 January 2005 IBB’s development business is transferred to a newly set up, independent development bank belonging to the Land of Berlin and that, at the same time, the IBB special reserve is hived off from LBB towards the capital of the new development bank to the extent possible without falling below a core‐capital ratio of 6 % on 1 January 2004.


L'Allemagne veillera à ce que, pour le 1er janvier 2005 au plus tard, les missions d'intérêt public de la Investitionsbank Berlin («IBB»), qui n'est pas dotée de la personnalité juridique et qui était jusqu'à présent gérée en tant que division de la Landesbank Berlin («LBB»), soient transférées à une nouvelle banque autonome du Land de Berlin.

Germany will ensure that, by 1 January 2005 at the latest, the development business of Investitionsbank Berlin (IBB), an unincorporated institution, which has to date been managed as a department of Landesbank Berlin (LBB), will be transferred to a new and independent development bank of the Land of Berlin.


Le Conseil souligne l'importance que revêt la stratégie européenne en matière d'information financière qui a été adoptée par le Conseil et le Parlement, ainsi que la nécessité que des normes comptables internationales soient adoptées dans l'UE dans les meilleurs délais, de façon à être appliquées à compter du 1 janvier 2005.

The Council stresses the importance of the European financial reporting strategy adopted by Council and Parliament and the need for international accounting standards to be adopted in the EU as soon as possible for application from 1 January 2005.


(10) Il est nécessaire de veiller à ce que des quantités suffisantes d'essence et de carburants diesel d'une teneur en soufre maximale de 10 mg/kg soient disponibles à partir du 1er janvier 2005, sur une base géographique judicieusement équilibrée, afin de permettre la libre circulation des véhicules neufs pour lesquels ces carburants sont nécessaires tout en garantissant que les réductions des émissions de CO2 des véhicules neufs soient supérieures aux suppléments d'émissions résultant de la production de ces carburants.

(10) It is necessary to ensure that sufficient quantities of petrol and diesel fuels with a maximum sulphur content of 10 mg/kg are available from 1 January 2005 on an appropriately balanced geographical basis in order to permit the free circulation of new vehicles requiring these fuels whilst ensuring that CO2 emissions reductions from new vehicles outweigh those additional emissions associated with the production of these fuels.


Cependant, il est prévu que les droits de propriété soient transférés à un autre organisme public d'ici le 1er janvier 2005, au cas où l'opérateur ne serait pas privatisé d'ici là.

However, there are plans to transfer ownership rights to another state body if BTC has not been privatised by 1 January 2005.




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