Vertaling van "janvier 2005 puis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Analyse empirique sur l'essence : Mise à jour de quatre éléments de l'étude du conférence Board de janvier 2001 - Les quinze derniers pieds à la pompe : L'industrie de l'essence au Canada en 2000 , mars 2005
Gasoline Empirical Analysis: Update of Four Elements of the January 2001 Conference Board Study - The Final Fifteen Feet of Hose: The Canadian Gasoline Industry in the Year 2000, March 2005

Convention du 31 janvier 2005 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, pour le Conseil fédéral suisse et le Ministère de la défense du Royaume de Norvège concernant les exercices, l'instruction et l'entraînement militaires
Agreement of 31 January 2005 between the Federal Department of Defence, Civil Protection and Sport acting on behalf of the Swiss Federal Counil and the Ministry of Defence of the Kingdom of Norway on military exercises, training and instructional courses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une association d’importateurs établie en Allemagne et certains de ses membres ont déclaré que les chiffres relatifs aux importations chinoises pour la période postérieure à l’élargissement de l’Union européenne en 2004 et à la levée des contingents d’importation pour ce produit au 1er janvier 2005 témoignent d’une énorme demande d’articles de table bon marché dans l’Union entre 2002 et 2005, puis d’un fléchissement de la demande entre 2005 et 2010.
A Germany-based association of importers and some of its members submitted that Chinese import figures following the enlargement of the Union in 2004 and the lifting of import quotas for this product as of 1 January 2005 indicate a huge demand for cheaper tableware on the Union market between 2002 and 2005, which was followed by a decrease between 2005 and 2010.

Le Parlement avait déjà demandé l'établissement d'un cadre communautaire pour les sociétés de gestion collective dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins dans sa résolution du 15 janvier 2004, puis dans ses résolutions du 13 mars 2007 sur la recommandation de la Commission du 18 octobre 2005 relative à la gestion collective transfrontière du droit d'auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne, et du 25 septembre 2008 sur la gestion collective transfrontière du droit d'auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne.
Parliament already called for a Community framework for collective management societies in the field of copyright and neighbouring rights in its resolution of 15 January 2004, then in its resolutions of 13 March 2007 on the Commission Recommendation of 18 October 2005 on collective cross-border management of copyright and related rights for legitimate online music services and of 25 September 2008 on collective cross-border management of copyright and related rights for legitimate online music services.

Depuis le lancement de la procédure pour déficit excessif en 2004, il a été établi à deux reprises, en janvier 2005 puis en novembre 2005, que la Hongrie n’avait pas pris de mesures efficaces en réponse aux recommandations du Conseil.
It has already been established on two occasions since the start of the excessive deficit procedure in 2004 that Hungary has not taken effective action in response to Council recommendations, first in January 2005 and then in November 2005.

Par lettre du 6 janvier 2005 (A/30266) puis du 4 février 2005, les autorités françaises ont demandé la prorogation de ce délai, demandes auxquelles la Commission a déféré par lettres, respectivement, du 11 janvier 2005 (D/50220) et du 16 février 2005 (D/51190).
By letters dated 6 January 2005 (A/30266) and 4 February 2005, the French authorities requested an extension of the time limit, which was granted by letters dated 11 January 2005 (D/50220) and 16 February 2005 (D/51190).

0,5 ng/m (50%) au *, diminuant de 0,1 ng/mau 1 janvier 2005 puis tous les 12 mois pour atteindre 0% en janvier 2010
on *, reduction on 1 January 2005 and every 12 months thereafter by 0.1 ng/m to 0% in January 2010

2. Aux fins de l'évaluation des progrès escomptés, les États membres communiquent à la Commission, pour le 15 janvier 2005 puis tous les deux ans:
2. Member States shall, for the assessment of projected progress, report to the Commission, by 15 January 2005 and every two years thereafter,:

2. Aux fins de l'évaluation des progrès escomptés, les États membres communiquent à la Commission, pour le 15 janvier 2005 puis tous les ans:
2. Member States shall, for the assessment of projected progress, report to the Commission, by 15 January 2005 and every year thereafter:

La position de la Présidente a été formulée en ces termes le 12 janvier 2005 alors que celle-ci s'exprimait sur la date du 9 mai: " Au mois de juin 1940, l'Union soviétique a envahi puis occupé la Lettonie (...) je n'évoquerai qu'avec une très grande tristesse la nouvelle occupation soviétique de mon pays (...) Pour la Lettonie, la seconde guerre mondiale prend fin plusieurs dizaines d'années plus tard, le 4 mai 1990 (...). Le pacte Molotov-Ribbentrop, les conférences de Yalta et de Potsdam ne devraient jamais pouvoir se reproduire (...)".
A declaration issued by the State President on 12 January 2005 on the subject of 9 May 2005 expressed this view: 'In June 1940 the Soviet Union invaded and occupied Latvia . I would also recall with great sadness the repeated Soviet occupation of my country . for Latvia the beginning of the end of the Second World War came many decades later, on 4 May 1990 . there must be no repetition of the Molotov-Ribbentrop Pact, Yalta and the Potsdam Conference '.

1. Avant le 1er janvier 2005, puis tous les six ans après cette date, l'Autorité, en collaboration avec la Commission, commande une évaluation externe indépendante des résultats qu'elle a obtenus, sur la base d'un mandat délivré par le conseil d'administration en accord avec la Commission.
1. Before 1 January 2005 and every six years thereafter, the Authority, in collaboration with the Commission, shall commission an independent external evaluation of its achievements on the basis of the terms of reference issued by the Management Board in agreement with the Commission.

En effet, pour les trois brevets européens exploités par la société Myriad Genetics, les procédures d’opposition appliquées par l’Office européen des brevets (OEB) ont conduit en mai 2004 à la révocation du premier brevet (EP0699754), puis en janvier 2005, à une limitation substantielle de la protection conférée par le second et le troisième brevets (EP0705902 et EP0705903) pour la raison que ces brevets ne sont pas conformes à la Convention européenne des brevets (CEP) car ils ne respectent pas, en particulier, le critère de la nouveauté.
Indeed for the three European patents exploited by the Myriad Genetics company, the procedures of opposition carried out at the European Patent Office (EPO) led in May 2004 to the revocation of the first patent (EP0699754), then in January 2005 to a substantial limitation of the protection conferred by the second and third patents (EP0705902 and EP0705903) for the reason that these patents were not in conformity with the European Patent Convention (EPC) because they do not respect in particular the criterion of novelty.