Vertaling van "janvier 2005 estimé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention du 31 janvier 2005 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, pour le Conseil fédéral suisse et le Ministère de la défense du Royaume de Norvège concernant les exercices, l'instruction et l'entraînement militaires
Agreement of 31 January 2005 between the Federal Department of Defence, Civil Protection and Sport acting on behalf of the Swiss Federal Counil and the Ministry of Defence of the Kingdom of Norway on military exercises, training and instructional courses

Analyse empirique sur l'essence : Mise à jour de quatre éléments de l'étude du conférence Board de janvier 2001 - Les quinze derniers pieds à la pompe : L'industrie de l'essence au Canada en 2000 , mars 2005
Gasoline Empirical Analysis: Update of Four Elements of the January 2001 Conference Board Study - The Final Fifteen Feet of Hose: The Canadian Gasoline Industry in the Year 2000, March 2005

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S’agissant de la Hongrie, le Conseil a estimé le 18 janvier 2005 qu’elle n’avait pas mené d’action suivie d’effets en réponse aux recommandations du Conseil, et a adopté le 8 mars une nouvelle recommandation par laquelle elle demande à la Hongrie de mener, pour le 8 juillet 2005 au plus tard, une action suivie d’effets comportant des mesures supplémentaires afin de parvenir au déficit souhaité pour 2005.
As regards Hungary, the Council established on 18 January 2005 that Hungary had not taken effective action in response to the Council recommendations and adopted on 8 March a new Council recommendation, requesting Hungary to take effective action by 8 July 2005 regarding additional measures to achieve the 2005 deficit target.

F. considérant qu'en raison d'irrégularités constatées au cours de la période 2002-2006 dans l'utilisation des fonds communautaires destinés à des programmes d'élimination des déchets, la Commission a, dès le 1 janvier 2005, estimé irrecevable au cofinancement par le FEDER, l'attribution de fonds en faveur de projets d'élimination des déchets,
F. whereas, because of irregularities which occurred in the use of Community funding for waste disposal programmes during the period 2002-2006, the Commission decided not to authorise ERDF cofinancing of waste disposal projects from as long ago as 1 January 2005,

5. estime, s'agissant du partenariat privé-public institutionnel, que, compte tenu de l'insécurité juridique actuelle, eu égard en particulier à la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes sur les entreprises mixtes (arrêt du 11 janvier 2005 dans l'affaire C-26/03, Stadt Halle et RPL Lochau), il apparaît nécessaire, sur la base d'une évaluation des expériences de certains États membres en la matière, de les sécuriser juridiquement par un instrument juridique spécifique permettant de clarifier les réglementations applicables et le lien entre les normes et les principes communautaires en matière de droit des sociétés, de droit de la concurrence et de droit relatif aux adjudications et concessions. Cet instrument devrait respecter les critères définis dans l'arrêt du 18 novembre 1999 dans l'affaire C-107/98, Teckal, le principe de libre administration des collectivités locales et la compétence exclusives des États membres, notamment en matière de régime de propriété; estime en outre que cet instrument devrait également faire une distinction entre le régime juridique applicable aux activités des entreprises mixtes qui relèvent de l'intérêt général et celui applicable à celles qui relèvent de l'intérêt privé;
5. Considers that, as regards institutional PPPs, in view of the current lack of legal certainty, particularly having regard to the case-law of the Court of Justice of the European Communities concerning 'semi-public undertakings' (judgment of 11 January 2005 in case C-26/03, Stadt Halle and RPL Lochau), they should be placed on a more secure legal footing, on the basis of an assessment of the experience of certain Member States in that area, by a specific legal instrument to clarify the rules applicable and the link between Community rules and principles with regard to company law, competition law and the law on public contracts and concessions and that this instrument should comply with the criteria laid down in the judgment of 18 November 1999 in case C-107/98, Teckal, the principle of the administrative freedom of local authorities and the exclusive competences of the Member States, particularly with regard to property arrangements; further considers that the instrument should also establish a distinction between the rules applying to the activities of semi-public undertakings which are in the general public interest and the rules applying to activities pursued in their private interest;

1. estime que la nouvelle politique menée par l'Union depuis janvier 2005 n'a pas tenu ses promesses et que la situation des droits de l'homme s'est même détériorée;
1. Considers that the new EU policy, since January 2005, has not lived up to expectations, and that the human rights situation has even deteriorated;

3. rappelle qu'il est opposé à la levée, décidée par le Conseil, des mesures complémentaires d'accompagnement de la position commune; estime que des faits tels que l'interdiction de voyager opposée aux Dames en blanc, la recrudescence de la répression contre l'opposition pacifique et les nouvelles incarcérations attestent indubitablement que les modifications apportées par le Conseil en janvier 2005 ne se sont tout simplement pas soldées par des résultats positifs, mais se sont plutôt révélées mal fondées, inefficaces, voire néfastes; invite dès lors le Conseil à œuvrer en conséquence et à réviser sa politique à l'égard de Cuba;
3. Restates its opposition to the withdrawal by the Council of the supplementary measures accompanying the common position; considers that circumstances such as the refusal to allow the Damas de Blanco to travel, the new wave of repression against the peaceful opposition and the new imprisonments emphatically demonstrate the fact that the changes made by the EU Council in January 2005 have not only failed to have any positive impact but have proved wrong, ineffective and even counter-productive; calls accordingly on the Council to review its policy on Cuba;

57. salue le fait que les élections organisées par l'Autorité palestinienne en janvier 2005 ont permis d'élire un président de manière exemplaire et que ceci a donné un signal à l'ensemble du monde arabe; estime que, grâce aux réformes menées au sein de l'Autorité palestinienne et à la volonté de lutter contre le terrorisme, de nouvelles chances sont offertes au processus de paix et à la mise en œuvre de la feuille de route; salue le retrait israélien de la bande de Gaza et de la partie septentrionale de la Cisjordanie; reconnaît que seule l'existence de l'État d'Israël au sein de frontières sûres et reconnues, parallèlement à un État palestinien démocratique et viable, peut garantir une paix et une stabilité pérennes et véritables dans cette région;
57. Welcomes the fact that, with the elections in the Palestinian Authority in January 2005, a President has been elected in exemplary fashion and that this has given a signal to the whole Arab world; takes the view that through the reforms in the Palestinian Authority and the determination to combat terrorism new opportunities have arisen for the peace process and implementation of the Road Map; welcomes Israel's withdrawal from the Gaza strip and the northern part of the West Bank; recognises that long-lasting and genuine peace and stability in the region can only be achieved with the existence of the State of Israel within secure and recognised borders, alongside a democratic, viable Palestinian State;

le 31 janvier 2005, la Commission communique aux États membres l'estimation des montants qui leur sont affectés;
by 31 January 2005, the Commission shall provide Member States with an estimate of the amounts allocated to them;

le 31 janvier 2005, la Commission communique aux États membres l'estimation des montants qui leur sont affectés.
by 31 January 2005, the Commission shall provide Member States with an estimate of the amounts allocated to them.

Pour chaque programme de développement rural, les États membres transmettent à la Commission, conformément à l’article 8, paragraphe 1, point c) ii), du règlement (CE) no 1290/2005, selon le modèle figurant à l’annexe X du présent règlement, deux fois par an, avec les déclarations de dépenses à transmettre au plus tard les 31 janvier et 31 juillet, leurs prévisions quant aux montants à financer par le FEADER pour l’année en cours, ainsi qu’une estimation, mise à jour, de leurs demandes de financement pour l’année suivante.
For each rural development programme, the Member States shall send the Commission, in accordance with Article 8(1)(c)(ii) of Regulation (EC) No 1290/2005, using the model in Annex X to this Regulation, twice per year, together with the declarations of expenditure to be sent by 31 January and 31 July at the latest, their forecasts of the amounts to be funded by the EAFRD for the current year, and an updated estimate of their funding requests for the following year.