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Vertaling van "janvier 2005 deux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Analyse empirique sur l'essence : Mise à jour de quatre éléments de l'étude du conférence Board de janvier 2001 - Les quinze derniers pieds à la pompe : L'industrie de l'essence au Canada en 2000 , mars 2005

Gasoline Empirical Analysis: Update of Four Elements of the January 2001 Conference Board Study - The Final Fifteen Feet of Hose: The Canadian Gasoline Industry in the Year 2000, March 2005


Convention du 31 janvier 2005 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, pour le Conseil fédéral suisse et le Ministère de la défense du Royaume de Norvège concernant les exercices, l'instruction et l'entraînement militaires

Agreement of 31 January 2005 between the Federal Department of Defence, Civil Protection and Sport acting on behalf of the Swiss Federal Counil and the Ministry of Defence of the Kingdom of Norway on military exercises, training and instructional courses


Avenant à l'Accord d'assistance mutuelle entre le Canada et la France visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays du 9 janvier 1979

Protocol to the Agreement on Mutual Assistance between Canada and France for the Prevention, Investigation and Suppression, by the Customs Administrations of Both Countries, of Customs Offences dated January 9, 1979
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Deux autres variétés génétiquement modifiées de maïs, le Bt 1507 (demande introduite par Pioneer) et le Bt 11 (demande introduite par Syngenta), qui bénéficient aussi d'une protection contre certains insectes, ont reçu un avis favorable de l'EFSA, respectivement en janvier 2005 et en avril 2005, et les projets de décisions d'autorisation de ces deux OGM ont été mis au vote le 25 février 2009 au sein du comité de réglementation institué par la directive 2001/18/CE.

There are two other GM maize products - Bt Maize 1507 (filed by Pioneer) and Bt maize Bt 11 (filed by Syngenta) -, which also confer protection to the plant against certain insects. The favourable EFSA opinions were respectively adopted in January 2005 and April 2005 and draft decisions to authorise these two GMOs were voted on 25 February 2009 in the framework of the Regulatory Committee under Directive 2001/18/EC.


Le Danemark déclare qu’il a notifié, le 21 janvier 2005, les modifications en question en communiquant les textes de deux projets de loi déposés devant le Parlement par le gouvernement le 12 janvier 2005 (projet de loi sur la taxation des gens de mer et projet de loi modifiant la loi sur la taxe au tonnage).

Denmark states that it notified the amendments on 21 January 2005 in the form of two bills which the Government had put before Parliament on 12 January 2005 (Bill on taxation of seafarers and Bill amending the tonnage tax Act).


Cela est dû au fait que i) la RAI ne peut effectuer le passage au numérique (vu qu'elle est l'organisme de service public) que si le taux de pénétration de la télévision numérique terrestre atteint celui de la télévision analogique; et ii) la RAI est tenue de choisir ses investissements dans le secteur de la radiodiffusion en numérique terrestre en fonction de ses obligations légales et non pas en fonction de critères de marché, vu qu'elle était dans l'obligation de préparer avant le 1er janvier 2005 deux multiplex, pour une couverture totale d'au moins 70 % de la population, afin de réaliser rapidement le passage au numérique, aidée en ...[+++]

This is because (i) switchover can be done by RAI (given that it is the public service company) only if the penetration rate of DTT equals that of analogue TV; and (ii) RAI was obliged to choose its investments in the DTT sector in line with its legal obligations, and not following market criteria, since it was obliged to have two multiplexes covering at least 70 % of the population by 1 January 2005, with the aim of rapid digitalisation, helped in this by the decoder subsidies.


À l'issue d'un examen approfondi entamé en janvier 2005, la Commission européenne est parvenue à la conclusion que l’aide à la restructuration de quelque deux millions d’euros projetée par la France en faveur d’Euromoteurs était incompatible avec le marché unique.

Following an in-depth examination launched in January 2005, the European Commission has decided that the restructuring aid of around €2 million, which France intended to grant to Euromoteurs, is incompatible with the Single Market.


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7. Si la demande visée au paragraphe 4 ou 5 est présentée après l'expiration du délai de deux ans suivant le 1er janvier 2005, les droits qui ne sont pas frappés de déchéance ou qui ne sont pas prescrits sont acquis à partir de la date de la demande, sous réserve de dispositions plus favorables de la législation de tout État membre.

7. If the application referred to in paragraph 4 or 5 is submitted after the expiry of the two-year period after 1 January 2005, rights which have not been forfeited or barred by limitation shall have effect from the date on which the application was submitted, except where more favourable provisions of the legislation of any Member State apply.


6. Si une demande visée au paragraphe 4 ou 5 est présentée dans un délai de deux ans à partir du 1er janvier 2005, les droits qui découlent du présent règlement sont acquis à partir de cette date, sans que les dispositions de la législation de tout État membre relatives à la déchéance ou à la prescription des droits puissent être opposables aux intéressés.

6. If an application referred to in paragraph 4 or 5 is submitted within two years from 1 January 2005, the rights acquired under this Regulation shall have effect from that date, and the provisions of the legislation of any Member State concerning the forfeiture or limitation of rights may not be invoked against the persons concerned.


Les deux parties ont salué le communiqué final de la septième réunion des ministres des affaires étrangères des pays voisins de l'Iraq qui s'est tenue à Amman le 6 janvier 2005, y compris l'accord visant à intensifier leur coopération.

The two sides welcomed the Final Communiqué of the Seventh Meeting of the Ministers of Foreign Affairs of the Neighbouring Countries of Iraq in Amman on 6 January 2005 including their agreement to intensify their cooperation.


Le Conseil a procédé à un échange de vues sur la proposition de la Commission (14716/03) en vue de proroger pour une période de deux ans, du 1 janvier 2005 au 31 décembre 2006, le règlement (CE) n° 1655/2000 concernant un instrument financier pour l'environnement (LIFE), et sur les futures modalités de financement des politiques environnementales de l'UE.

The Council held an exchange of views on the Commission proposal (14716/03) to extend Regulation (EC) No 1655/2000 concerning the Financial Instrument for the Environment (LIFE) for a two-year period, from 1 January 2005 to 31 December 2006, and on future arrangements for the financing of the EU's environmental policies.


Les grandes lignes des modifications comportent deux volets: à partir du 1er janvier 2005, la nouvelle définition des petites et moyennes entreprises ("PME") - déjà adoptée au cours de cette année - sera intégrée dans les règlements de la Commission sur les aides à la formation et les aides aux PME.

The main thrust of the amendments is twofold: As of 1 January 2005 the new definition of small and medium sized enterprise ("SME") - adopted earlier this year - will be integrated into the Commission regulations on training aid and on aid to SMEs.


Aux fins de la présente directive, ces mesures seront contrôlées pendant une période pouvant aller jusqu'à 5 ans ou jusqu'à 80 000 km, suivant le premier de ces deux événements qui se produit, et à partir du 1er janvier 2005, pendant une période pouvant aller jusqu'à 5 ans ou 100 000 km, suivant le premier de ces deux événements qui se produit.

For the purpose of this Directive these measures must be checked for a period of up to 5 years of age or 80 000 km, whichever is the sooner, and from 1 January 2005, for a period of up to five years of age or 100 000 km, whichever is the sooner.




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