Vertaling van "janvier 2004 tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Perte de maîtrise du Cessna 208B Caravan C-FAGA exploité par Georgian Express Ltd. à l'île Pelée (Ontario) le 17 janvier 2004
Loss of control, Georgian Express Ltd., Cessna 208B Caravan C-FAGA, Pelee Island, Ontario, 17 January 2004

Tous nos chemins mènent chez vous -- Société canadienne d'hypothèques et de logement, rapport annuel 2004
Leading the way home - Canada Mortgage and Housing Corporation 2004 Annual Report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par lettre datée du 23 novembre 2006, enregistrée le 29 novembre 2006, les autorités luxembourgeoises ont confirmé que, depuis le 1er janvier 2004, tous les régimes d’aides relevant du champ d’application des lignes directrices EST étaient conformes à celles-ci.
By letter dated 23 November 2006, registered on 29 November 2006, the Luxembourg authorities confirmed that since 1 January 2004, all aid schemes falling within the scope of the TSE guidelines complied with these guidelines.

À la suite de la lettre de la Commission du 20 octobre 2006, les autorités luxembourgeoises ont confirmé, par lettre datée du 23 novembre 2006, enregistrée le 29 novembre 2006, que depuis le 1er janvier 2004, tous les régimes d’aides relevant du champ d’application des lignes directrices EST étaient conformes à celles-ci.
Further to the Commission letter of 20 October 2006, the Luxembourg authorities confirmed, by letter dated 23 November 2006, registered on 29 November 2006, that since 1 January 2004 all aid schemes falling within the scope of the TSE guidelines complied with these guidelines.

ont assuré qu’à partir du 1er janvier 2004 tous les régimes d’aides relevant du champ d’application des lignes directrices EST étaient conformes à celles-ci.
gave their assurance that since 1 January 2004, all aid schemes falling within the scope of the TSE guidelines complied with these guidelines.

37. rappelle que, de janvier 2003 à janvier 2004, tous les États membres devraient avoir inclus dans leur droit national la définition européenne du délit de terrorisme et les peines correspondantes ainsi que le mandat d'arrêt européen; demande donc aux États membres qui ne l'ont pas encore fait d'adopter les dispositions législatives nécessaires pour que ces deux instruments clés de la lutte contre le terrorisme soient d'application immédiate;
37. Points out between January 2003 and January 2004 all the Member States were to have included in their legal systems the European definition of the crime of terrorism together with the relevant penalties, as well as the European Arrest Warrant; therefore calls on the Member States which have not yet done so to adopt the legislation needed to ensure that these two key instruments in the fight against terrorism come into effect forthwith;

39. rappelle que, de janvier 2003 à janvier 2004, tous les États membres devraient avoir inclus dans leur droit national la définition européenne du délit de terrorisme et les peines correspondantes ainsi que le mandat d'arrêt européen; demande donc aux États membres qui ne l'ont pas encore fait d'adopter les dispositions législatives nécessaires pour que ces deux instruments clés de la lutte contre le terrorisme soient d'application immédiate;
39. Points out between January 2003 and January 2004 all the Member States were to have included in their legal systems the European definition of the crime of terrorism together with the relevant penalties, as well as the European Arrest Warrant; therefore calls on the Member States which have not yet done so to adopt the legislation needed to ensure that these two key instruments in the fight against terrorism come into effect forthwith;

(2) Il convient de prévoir que, à compter du 1er janvier 2004, tous les navires de pêche de plus de 18 mètres de longueur hors tout et, à compter du 1er janvier 2005, tous les navires de pêche de plus de 15 mètres de longueur hors tout doivent être soumis à un système de surveillance des navires par satellite (VMS).
(2) It is appropriate to provide that as from 1 January 2004, all fishing vessels exceeding 18 metres length overall, and as from 1 January 2005, all fishing vessels exceeding 15 metres length overall, should be subject to a satellite-based Vessel Monitoring System (VMS).

1. exprime son soutien sans réserve à l'élargissement de l'Union européenne et reconnaît qu'il doit être prêt à accueillir, à partir de janvier 2004, les parlementaires venant des futurs États membres; observe que, pour ce qui est des préparatifs de l'élargissement, il est et doit être en tête, compte tenu du rôle qu'il est appelé à jouer en vertu du traité; souligne qu'il est sur le point de devenir aussi le parlement de tous les citoyens des actuels pays candidats; souligne que les parlementaires venus des nouveaux États membres devraient, dès qu'ils seront accueillis au Parlement, disposer des moyens nécessaires pour assumer les responsabilités de leur mandat; reconnaît que, au cas où certains préparatifs de l'élargissement ne seraient pas terminés à temps pour l'adhésion en janvier 2004, tous les parlementaires pourront avoir à faire un effort, quels que soient le pays où ils auront été élus ou la date de l'adhésion;
1. Expresses its full support for the enlargement of the European Union and recognises the need for Parliament to be prepared to welcome parliamentarians from the future Member States as from January 2004; notes that Parliament is and must be at the forefront of enlargement preparations because of the role it is called upon to play by the Treaty; stresses that the House is about to become the parliament of all citizens of the current candidate countries too; stresses that parliamentarians from the new Member States should have the necessary means at their disposal to fulfil the responsibilities of their office as soon as they are received into the House; admits that if some enlargement preparations are not concluded in time for accession in January 2004, all parliamentarians may have to make an effort, irrespective of their country of election or the date of accession;

Il incombera ensuite à tous les États membres d'adapter leur législation nationale afin que ces deux textes puissent entrer en vigueur le 1er janvier 2004, en ce qui concerne le mandat d'arrêt européen, et le 1er janvier 2003, en ce qui concerne l'incrimination du terrorisme.
All the Member States must then adapt their national legislation so that the two texts can enter into force on 1 January 2004 for the European arrest warrant and 1 January 2003 for combating terrorism.

iv) à partir du 1er janvier 2001, dans tous les autres équipements de réfrigération et de conditionnement d'air fabriqués après le 31 décembre 2000, à l'exception des équipements de conditionnement d'air fixes ayant une capacité de réfrigération inférieure à 100 kilowatts dans lesquels l'utilisation d'hydrochlorofluorocarbures est interdite à partir du 1er juillet 2002 dans les équipements fabriqués après le 30 juin 2002 et des systèmes réversibles de conditionnement d'air/pompes à chaleur, dans lesquels l'utilisation d'hydrochlorofluorocarbures sera interdite après le 1er janvier 2004 pour tous les équipements produits après le 31 décembre 2003;
(iv) from 1 January 2001, in all other refrigeration and air-conditioning equipment produced after 31 December 2000, with the exception of fixed air-conditioning equipment, with a cooling capacity of less than 100 kW, where the use of hydrochlofluorocarbons shall be prohibited from 1 July 2002 in equipment produced after 30 June 2002 and of reversible air-conditioning/heat pump systems where the use of hydrochlorofluorocarbons shall be prohibited from 1 January 2004 in all equipment produced after 31 December 2003;