Traduction de «janvier 2004 soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Perte de maîtrise du Cessna 208B Caravan C-FAGA exploité par Georgian Express Ltd. à l'île Pelée (Ontario) le 17 janvier 2004
Loss of control, Georgian Express Ltd., Cessna 208B Caravan C-FAGA, Pelee Island, Ontario, 17 January 2004

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission insiste auprès des États membres pour qu'ils établissent un inventaire complet pour assurer que les conditions préalables à l'éligibilité rétroactive des dépenses effectuées au titre des Fonds structurels et du Fonds de cohésion à partir du 1er janvier 2004 soient remplies.
The Commission urges the new Member States to undertake a full inventory in order to ensure that the pre-conditions for retroactive eligibility of expenditure under Structural and Cohesion Funds from 1 January 2004 onwards are fulfilled.

La Commission, dans son avis rendu le 7 janvier 2008, a estimé que les mesures provisoires que lui avait notifiées le gouvernement danois par lettre du 27 février 2004 concernant le modèle HPV de soupape de sûreté fabriqué par Se-won Ind. Co. en République de Corée étaient justifiées, et a recommandé que les États membres veillent à ce que les soupapes susmentionnées soient retirées de leurs marchés jusqu'à la délivrance d'une nouvelle attestation d'examen de type en pleine conformité avec les exigences de la directive.
In its opinion of 7 January 2008, the Commission considered that the interim measures notified by the Danish Government to the Commission by letter of 27 February 2004 in respect of valves of the model HPV manufactured by Se-won Ind Co. in the Republic of Korea were justified, and recommended that the Member States ensure that the above-mentioned valves be removed from their markets until such time as a new type-examination certificate were delivered in full compliance with the Directive requirements.

Pour les subventions octroyées en 2004, la période d'éligibilité des dépenses pourra débuter au 1er janvier 2004, à condition que les dépenses ne soient pas antérieures à la date de dépôt de la demande de subvention ou à la date à laquelle commence l'exercice budgétaire du bénéficiaire.
For grants awarded in 2004, it will be possible for the period of eligibility of expenditure to start on 1 January 2004, provided that the expenditure does not precede the date on which the grant application was lodged or the date on which the beneficiary's budget year starts.

L'Allemagne s'engage à veiller à ce que pour le 1er janvier 2005, les missions d'intérêt public d'IBB soient transférées à une nouvelle banque autonome à créer, qui appartiendra au Land de Berlin. La réserve spéciale d'IBB sera retirée de LBB et intégrée dans les fonds propres de la nouvelle banque sans descendre sous un ratio de fonds propres de 6 % au 1er janvier 2004.
Germany here undertakes to ensure that by 1 January 2005 IBB’s development business is transferred to a newly set up, independent development bank belonging to the Land of Berlin and that, at the same time, the IBB special reserve is hived off from LBB towards the capital of the new development bank to the extent possible without falling below a core‐capital ratio of 6 % on 1 January 2004.

La stratégie comprend les priorités et les mesures qui seront éligibles au cofinancement communautaire à compter du 1 janvier 2004, pour autant que les projets menés sur le terrain soient pleinement conformes à la réglementation communautaire dans des domaines tels que la politique régionale, la protection de l'environnement, les marchés publics ainsi que la gestion et le contrôle financiers.
This strategy covers the priorities and the measures that will be eligible for community co-financing as of 1 January 2004 provided that projects on the ground ensure full compliance with Community legislation in areas such as regional policy, environmental protection, public procurement and financial management and control.

4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, les États membres qui introduisent un système de redevances sur l'utilisation des infrastructures routières applicable aux véhicules à moteur ou ensembles de véhicules couplés destinés exclusivement au transport de marchandises par route peuvent appliquer un taux réduit sur le gazole utilisé par ces véhicules, taux qui peut être inférieur au niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003 dès lors que la charge fiscale globale reste à peu près équivalente, et pour autant que les niveaux minima communautaires soient respectés et que le niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003 pour le gazole utilisé comme carburant soit au moins deux fois supérieur au niveau minimum de taxation applicable au 1er janvier 2004.
4. Notwithstanding paragraph 2, Member States which introduce a system of road user charges for motor vehicles or articulated vehicle combinations intended exclusively for the carriage of goods by road may apply a reduced rate on gas oil used by such vehicles, that goes below the national level of taxation in force on 1 January 2003, as long as the overall tax burden remains broadly equivalent, provided that the Community minimum levels are observed and that the national level of taxation in force on 1 January 2003 for gas oil used as propellant is at least twice as high as the minimum level of taxation applicable on 1 January 2004.

Quant à l'étude, elle devrait être achevée bien avant la fin de l'année, c'est-à-dire en temps utile pour que les nouveaux taux de cotisation soient fixés bien avant le 1er janvier 2004.
The study should be finished well before the end of the year and in good time to ensure that the new contribution rates are established well before 1 January 2004.

Le règlement (CE) no 795/2004 étant applicable à compter du 1er janvier 2005, il convient que les dispositions du présent règlement s'appliquent avec effet rétroactif à partir de cette date et que les agriculteurs concernés par la demande en 2005 soient autorisés à modifier leur demande de paiement unique.
Due to the fact that Regulation (EC) No 795/2004 applies as from 1 January 2005, it is appropriate to provide that this Regulation applies retroactively from that date and consequently authorise farmers concerned by the application in 2005 to modify their single application.

Ces nouveaux plafonds seront applicables à compter de janvier 2004. La directive impose aussi que les avertissements relatifs à la santé, apposés sur tous les produits du tabac soient de plus grande taille à partir du mois d'octobre de cette année.
It also requires larger health warning labels on all tobacco products as of October this year.

En ce qui concerne la proposition sur les substances dangereuses, le Comité demande que la date limite pour l'élimination des substances comme les PBB et les PBDE soit avancée du 1 janvier 2008 au 1er janvier 2004 et recommande que lors de l'examen de cette disposition, toutes les parties intéressées soient consultées.
As far as the hazardous substances proposal is concerned, the Committee calls for the substitution requirement regarding substances such as PBBs and PBDEs to take effect from 1 January 2004 rather than 1 January 2008 and recommends consulting all stakeholders when reviewing this requirement.