Traduction de «janvier 2004 l’association » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

Perte de maîtrise du Cessna 208B Caravan C-FAGA exploité par Georgian Express Ltd. à l'île Pelée (Ontario) le 17 janvier 2004
Loss of control, Georgian Express Ltd., Cessna 208B Caravan C-FAGA, Pelee Island, Ontario, 17 January 2004

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]

Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin
Federal Decree of 17 December 2004 on the Adoption and Implementation of the Bilateral Agreements between Switzerland and the EU on the Association to Schengen and Dublin

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une association d’importateurs établie en Allemagne et certains de ses membres ont déclaré que les chiffres relatifs aux importations chinoises pour la période postérieure à l’élargissement de l’Union européenne en 2004 et à la levée des contingents d’importation pour ce produit au 1er janvier 2005 témoignent d’une énorme demande d’articles de table bon marché dans l’Union entre 2002 et 2005, puis d’un fléchissement de la demande entre 2005 et 2010.
A Germany-based association of importers and some of its members submitted that Chinese import figures following the enlargement of the Union in 2004 and the lifting of import quotas for this product as of 1 January 2005 indicate a huge demand for cheaper tableware on the Union market between 2002 and 2005, which was followed by a decrease between 2005 and 2010.

Par lettre du 12 janvier 2004, l’Association européenne des éditeurs de journaux (ENPA) a estimé que les mesures examinées ne constituaient pas une violation de la législation communautaire pour les raisons suivantes:
In their letter of 12 January 2004, the European Newspaper Publishers’ Association (ENPA) considered that the aid measures under review are not in violation with EU legislation because:

Compte tenu de l’élargissement de l'Union européenne, le 1er mai 2004, et à la lumière des conclusions de la réunion du premier comité mixte de l'accord relatif au commerce du vin qui s'est tenue le 8 janvier 2004 à Santiago du Chili, des conclusions de la réunion du comité d'association qui s'est tenue en décembre 2004 à Santiago du Chili et des conclusions de la deuxième réunion du comité mixte de l'accord relatif au commerce du vin et de la première réunion du comité mixte de l'accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées annexé à l'accord d'association UE-Chili, qui se sont tenues les 13 et 14 juin 2005 à Madrid, il est nécessaire d'apporter des modifications techniques aux appendices I (indications géographiques des vins originaires de la Communauté), II (indications géographiques des vins originaires du Chili), III (liste des mentions traditionnelles de la Communauté) et IV (mentions de qualité complémentaires du Chili) de l'accord relatif au commerce du vin.
Due to the enlargement of the European Union on 1 May 2004, and in light of the conclusions of the first Joint Committee of the Agreement on Trade in Wines that took place in Santiago de Chile on 8 January 2004, the conclusions of the Association Committee meeting that was held in December 2004 in Santiago de Chile and the conclusions of the second Joint Committee meeting of the Agreement on Trade in Wines and first Joint Committee meeting of the Agreement on Trade in Spirit Drinks and Aromatised Drinks of the EU-Chile Association Agreement of 13- 14 June 2005, both held in Madrid, it is necessary to make technical adaptations to Appendices I (Geographical Indications of Wines Originating in the Community); II (Geographical indications of Wines Originating in Chile); III (List of Traditional Expressions of the Community) and IV (Complementary Quality Mentions of Chile) of the Agreement on Trade in Wines.

D'autres organisations présentant un intérêt pour la commission des affaires constitutionnelles relèvent de la décision 100/2004 du 26 janvier 2004 (JO L 30 du 4 février 2004) établissant un programme d'action communautaire pour la promotion de la citoyenneté européenne active (participation civique); il s'agit, par exemple, de l'association "Notre Europe" (612 000 euros, soit une augmentation de 2 % par rapport au budget 2004), de groupements d'étude et de recherche et d'organisations favorisant l'idée de l'Europe (2,405 millions, aucune augmentation par rapport à 2004 en raison de la règle de dégressivité) ainsi que de la Maison Jean Monnet et de la Maison Robert Schuman (383 000 euros, soit une augmentation de 2 % par rapport au budget 2004).
Other organisations of interest to the Committee on Constitutional Affairs fall under Decision 100/2004 of 26 January 2004 (OJ L 30 of 4 February 2004), action programme to promote active european citizenship (civic participation), such as "Our Europe" Association (EUR 0,612 million, an increase of 2%over the 2004 budget), grants to European think tanks and organisations advancing the idea of Europe (2,405 million, no increase over 2004, because subject to the rule of gradual decrease), support for the Jean Monnet and the Robert Schuman House (0,383 million, an increase of 2% over the 2004 budget).

Par lettre du 8 janvier 2004, la Fédération espagnole des éditeurs (FGEE) a affirmé que les mesures d’aide examinées ne constituaient pas une violation de la législation communautaire pour les mêmes motifs que ceux invoqués par l’Association portugaise des éditeurs de livres.
In their letter of 8 January 2004, the Spanish Federation of Publishers (FGEE) considered that the aid measures under review are not in violation of EU legislation for the identical reasons invoked above by the Association of Portuguese Book Publishers.

8. prend acte des progrès réalisés en matière de réduction des coûts administratifs, et dont il est fait état dans le document intitulé "Expiration du traité CECA: impact sur les coûts administratifs au sein de la Commission" (transmis le 30 janvier 2004 par la DG BUDG à la commission du contrôle budgétaire), et invite la Commission à l'informer régulièrement des résultats de sa planification stratégique annuelle pour ce qui est du redéploiement du personnel associé à la gestion de la "CECA en liquidation";
8. Notes the progress made in reducing administrative costs reported in the document entitled "Expiry of the ECSC Treaty: Impact on Administrative Costs of the Commission (submitted to the Committee on Budgetary Control by DG BUDG on 30 January 2004), and calls on the Commission to inform Parliament at regular intervals of the outcome of its Annual Policy Strategy with regard to redeployment of staff members involved in administering the "ECSC in liquidation";

B. considérant que la commission de la Revue des industries extractives, dirigée par Emil Salim, ancien ministre indonésien de l'environnement, a présenté ses conclusions au président du GBM le 15 janvier 2004, à l'issue d'un processus de deux ans qui a associé de nombreuses parties prenantes et impliqué des consultations avec des industriels, la société civile, des universitaires et des gouvernements des cinq continents, ainsi que des études et des visites de sites destinés à accueillir des projets,
B. whereas on 15 January 2004 the Extractive Industry Review Commission, headed by Emil Salim, former Environment Minister of Indonesia, presented to the WBG President its findings resulting from a two year long multi-stakeholder process that included consultations with industry, civil society, academia and government on five continents, as well as research and project visits,

L. considérant que, en janvier 2004, le rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme des Nations unies pour la situation en matière des droits de l'homme au Myanmar a indiqué que, aujourd'hui, les impératifs les plus urgents étaient la levée de toutes les restrictions encore mises aux libertés d'expression, de mouvement, d'information, de rassemblement et d'association, l'abrogation de la législation "sécuritaire" et l'ouverture/la réouverture des antennes de tous les partis politiques sur tout le territoire du pays,
L. whereas in January 2004 the UN Special Rapporteur of the Commission on Human Rights on the human rights situation in Myanmar reported that 'the most urgent requirements today are the lifting of all remaining restrictions on the freedoms of expression, movement, information, assembly and association; the repeal of the related 'security' legislation; and the opening and reopening of all political parties" offices throughout the country',

Par lettre du 29 janvier 2004 le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 181 bis, paragraphe 2, du traité CE, sur la proposition de règlement du Conseil portant modification des règlements (CEE) n° 3906/89, (CE) n° 555/2000, (CE) n° 2500/2001, (CE) n° 1268/1999 et (CE) n° 1267/1999 du Conseil, afin de permettre aux pays participant au processus de stabilisation et d'association de prendre part aux appels d'offres organisés dans le cadre des programmes communautaires d'aide en faveur de la préadhésion (COM(2003) 793 – 2003/0306(CNS)).
By letter of 29 January 2004 the Council consulted Parliament, pursuant to Article 181a(2) of the EC Treaty, on the proposal for a Council regulation on amending Council Regulations (EEC) No 3906/89, (EC) No 555/2000, (EC) No 2500/2001(EC), (EC) No 1268/1999 and (EC) No 1267/1999 in order to allow the Stabilisation and Association Process Countries to participate in tenders organised under the pre-accession Community assistance programmes (COM(2003) 793 – 2003/0306(CNS)).

Le 1 janvier 2004, 301 associations de circonscription de tous les partis devront déposer leurs documents initiaux, puis, cinq mois plus tard, elles devront soumettre un rapport financier.
On January 1, 2004, 301 riding associations for all the parties will have to file their initial material, and then there's a financial report due five months thereafter.