Traduction de «janvier 2003 fera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003
Agreement in the form of an Exchange of Letters concerning the extension of the Protocol setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Guinea on fishing off the Guinean coast for the period 1 January 2003 to 31 December 2003

Directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil
Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on public access to environmental information and repealing Council Directive 90/313/EEC

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Croatie concernant le système d'écopoints applicable au trafic de transit croate à travers l'Autriche à partir du 1er janvier 2003
Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Republic of Croatia concerning the system of ecopoints to be applied to Croatian transit traffic through Austria as from 1 January 2003

Accord du 29 janvier 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg)
Federal Act of 29. January 2003 on the Harmonisation of Residents' Registers and other official Registers of Persons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[23] Dans de tels cas, le nouveau règlement financier en vigueur à compter de janvier 2003 fera obligation à la Commission de suspendre les concours financiers afférents à l'action incriminée.
[23] In such cases, the new Financial Regulation in force from January 2003 will oblige the Commission to suspend the financial assistance to the project concerned.

La Commission s'en tient-elle à sa déclaration du 16 janvier 2003 dans laquelle elle indiquait avoir accordé une autorisation provisoire au nouveau système et dans laquelle elle disait clairement que "comme elle craint toujours que ce système ne puisse être utilisé pour réduire artificiellement l'offre, plus particulièrement de diamants de haute qualité, et comme il n'a pas encore été mis en œuvre, la Commission surveillera le marché de près. Elle fera aussi en sorte que le système n'aboutisse pas à restreindre l'offre de quantités adéquates de diamants bruts aux négociants [et qu'elle] se réserve de rouvrir le dossier si l'évolution des éléments de fait ou de droit concernant un aspect essentiel des accords devait l'amener à modifier sa position actuelle".
Does the Commission stand by its statement of 16 January 2003 provisionally permitting the operation of the new system, where it stated categorically that, ‘. given remaining concerns that the SoC system could be used to artificially reduce supply, namely of high quality diamonds, and considering that the implementation of SoC has not yet taken place, the Commission will keep a close watch on the market .to ensure that the system does not lead to a restriction in the supply of adequate quantities of rough diamonds to traders’, .and that it ‘reserves the right to reopen the case should changes in the factual or legal situation as regards any essential aspect of the agreements modify its present view.’.

Le lien entre l'immigration et l'emploi fera l'objet d'une conférence commune OCDE/Commission européenne en janvier 2003.
The connection between immigration and employment is to be discussed at a joint OECD/European Commission conference in January 2003.

sécurité des services: la Commission va identifier les besoins, possibilités et priorités de l'action de la Communauté sur la sécurité des services avant le 1er janvier 2003 et fera rapport au Conseil et au Parlement, en présentant, le cas échéant, des propositions;
Safety of services: the Commission will identify and report to the Council and the Parliament on the needs, possibilities and priorities for Community action on the safety of services before 1 January 2003, accompanied by proposals as appropriate;

L'Espagne notifiera au plus tard le 30 septembre 2003, le montant des aides effectivement versées pour la période du 1er janvier 2002 au 23 juillet 2002 et fera état des régularisations éventuelles intervenues par rapport aux montants initialement notifiés.
Spain must notify the Commission, no later than 30 September 2003, of the amount of aid actually paid for the period 1 January 2002 to 23 July 2002 and declare any corrections made to the amounts originally notified.

Mme Diana Monnet: En ce qui concerne la vérification de l'an 2000 dans les aéroports canadiens, on fera un suivi au début de l'an 2003, aux mois de janvier et février, pour s'assurer qu'Air Canada a fait les modifications qu'on lui avait demandé de faire dans les recommandations qu'on lui a faites à la suite de la dernière vérification.
Mrs. Diana Monnet: As regards the 2000 audit in the Canadian airports, we will conduct follow-up in early 2003, in January and February, to ensure that Air Canada has made the changes we asked it to make in the recommendations we made following the last audit.