Traduction de «janvier 2003 elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003
Agreement in the form of an Exchange of Letters concerning the extension of the Protocol setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Guinea on fishing off the Guinean coast for the period 1 January 2003 to 31 December 2003

Directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil
Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on public access to environmental information and repealing Council Directive 90/313/EEC

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Croatie concernant le système d'écopoints applicable au trafic de transit croate à travers l'Autriche à partir du 1er janvier 2003
Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Republic of Croatia concerning the system of ecopoints to be applied to Croatian transit traffic through Austria as from 1 January 2003

Accord du 29 janvier 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg)
Federal Act of 29. January 2003 on the Harmonisation of Residents' Registers and other official Registers of Persons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y avait même un de ces amendements qui disait: «Écoutez, si vous pensez que l'industrie nous dit aujourd'hui qu'elle est capable de l'intégrer, si elle ne le veut pas, allons-y et indiquons l'année 2003 pour dire que dès le 1 janvier 2003, elle sera obligée d'avoir une assurance».
One of these amendments went as far as to say, in essence “Listen, if we think the industry, which says today it can integrate this, does not want to do it, let us delay implementation until 2003 so that starting on January 1, 2003 insurance will be compulsory”.

Ensuite, la Cour relève que les deux marques finlandaises, enregistrées le 31 janvier 2003, ne peuvent pas bénéficier de la dérogation prévue par le règlement autorisant l'usage d'une marque acquise avant la date de protection de l'indication géographique dans le pays d'origine (ou avant le 1 janvier 1996) même si elle porte atteinte à l'indication géographique concernée.
Next, the Court observes that the two Finnish trade marks, registered on 31 January 2003, cannot benefit from the derogation provided for under the regulation, in accordance with which the use of a mark which was acquired before the date of protection of the geographical indication in the country of origin (or before 1 January 1996) is permitted, even if it adversely affects the geographical indication concerned.

Au cours de ses réunions des 9 décembre 2002 et 22 janvier 2003, elle a examiné la proposition de la Commission ainsi que le projet de rapport.
It considered the Commission proposal and draft report at its meetings of 9 December 2002 and 22 January 2003.

Au cours de ses réunions des 18 et 19 juin 2002, du 10 septembre 2002, du 8 octobre 2002 et des 20-21 janvier 2003, elle a examiné la proposition de la Commission ainsi que le projet de rapport.
It considered the Commission proposal and draft report at its meetings of 18 and 19 June 2002, 10 September 2002, 8 October 2002 and 20‑21 January 2003.

Au cours de ses réunions des 14 janvier et 20 et 21 janvier 2003, elle a examiné la proposition de la Commission ainsi que le projet de rapport.
It considered the Commission proposal and the draft report at its meetings of 14 January 2003, 20 January 2003 and 21 January 2003.

Au cours de ses réunions des 8 octobre 2002, 12 novembre 2002, 25 novembre 2002 et 23 janvier 2003, elle a examiné le projet de rapport.
The committee considered the draft report at its meetings of 8 October 2002, 12 November 2002, 25 November 2002 and 23 January 2003.

Au cours de ses réunions des 11 novembre 2002, 9 décembre 2002 et 23 janvier 2003, elle a examiné la proposition de la Commission ainsi que le projet de rapport.
It considered the Commission proposal and the draft report at its meetings of 11 November and 9 December 2002 and 23 January 2003.

«Toutefois, comme cette mesure d'allégement fiscal n'est rétroactive qu'au 1 janvier 2004, elle est bien injuste, particulièrement à l'égard des militaires qui ont été affectés à la première rotation, la Roto 0 comme on l'appelle, de l'Opération ATHENA, en Afghanistan, de juillet 2003 à février 2004.
“However, as the tax break is effective only from 1 January 2004, the implementation of the tax initiative lacks fairness, particularly with regard to service members who served on ROTO 0 of Operation ATHENA, in Afghanistan between July 2003 and February 2004.

Il est rappelé que la MPUE a été mise en place le 11 mars 2002 par l'action commune 2002/210/PESC et qu'elle deviendra opérationnelle à partir du 1 janvier 2003, date à laquelle elle assurera la relève du Groupe international de police des Nations Unies.
It is recalled that the EUPM was put in place on 11 March 2002 by Joint Action 2002/210/CFSP and that it will become operational from 1 January 2003, when it follows on from the current UN International Police Task Force.

En ce qui concerne la mesure variable de la libéralisation des secteurs énergétiques, la Commission a confirmé que ce problème devrait être réglé par l'adoption rapide par le Conseil des ministres et le Parlement européen des propositions présentées par elle en mars 2001 et visant à approfondir la libéralisation des marchés de l'énergie (ouverture totale du marché de l'électricité pour les clients autres que les particuliers d'ici au 1er janvier 2003, ouverture totale du marché du gaz pour les clients autres que les particuliers d'ici au 1er janvier 2004 et ouverture totale du marché du gaz pour tous les clients (y compris les particuliers) d'ici au 1er janvier 2005 - voir IP/01/356).
As regards differences in the current extent of liberalisation in the energy sector, the Commission confirmed that these should be addressed by the rapid adoption by the EU's Council of Ministers and the European Parliament of the Commission's March 2001 proposals to further liberalise energy markets (all non-domestic electricity open to competition by 1 January 2003, non domestic gas open to competition by 1 January 2004 and all customers (including domestic) open to competition by 1 January 2005 - see IP/01/356).