Vertaling van "janvier 2002 pratiquement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du DFF du 30 janvier 2002 concernant les données et les informations électroniques [ OelDI ]
FDF Ordinance of 30 January 2002 on Electronic Data and Information [ OElDI ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Ordonnance du DFI du 27 mars 2002 sur les pratiques et traitements oenologiques autorisés
Ordinance on Permissible Oenological Practices and Processes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vertu du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires , l’un des principes généraux de la législation alimentaire est de fournir aux consommateurs une base pour choisir en connaissance de cause les denrées alimentaires qu’ils consomment et de prévenir toute pratique pouvant induire le consommateur en erreur.
According to Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council of 28 January 2002 laying down the general principles and requirements of food law, establishing the European Food Safety Authority and laying down procedures in matters of food safety it is a general principle of food law to provide a basis for consumers to make informed choices in relation to food they consume and to prevent any practices that may mislead the consumer.

Deux appels à propositions seront publiés en janvier 2002: l'un visera à étayer et améliorer la synergie entre les politiques nationales ainsi qu'à créer une valeur communautaire ajoutée; l'autre aura pour but de promouvoir des actions transnationales d'échange, sous la forme de transfert d'informations, d'expérience et de bonnes pratiques.
Two calls for proposals will be issued in January 2002: one with the aim of supporting and improving the synergy among national policies and to develop a Community added value; the other in order to promote transnational exchange actions consisting of the transfer of information, lessons learned and good practice.

(4) En vertu du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires[4], l’un des principes généraux de la législation alimentaire est qu’elle doit fournir aux consommateurs une base pour choisir en connaissance de cause les denrées alimentaires qu'ils consomment et prévenir toute pratique susceptible de les induire en erreur.
(4) Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council of 28 January 2002 laying down the general principles and requirements of food law, establishing the European Food Safety Authority and laying down procedures in matters of food safety [4] provides that it is a general principle of food law to provide a basis for consumers to make informed choices in relation to food they consume and to prevent any practices that may mislead the consumer.

Monsieur Duisenberg, j'insiste pour que la banque ainsi que la Commission européenne prennent leurs responsabilités, assument les missions qui leur incombent dans le cadre du Traité et veillent à ce que les paiements transfrontaliers - qui, dans un marché domestique européen, ne se sont en fait plus des paiements transfrontaliers - reviennent, au 1er janvier 2002, pratiquement au même prix que les virements nationaux.
Mr Duisenberg, I insist that both the Bank and the European Commission assume their responsibilities, assigned in the Treaty, and ensure that cross-border payments which, after all, are no longer cross-border in a European home market, will, on 1 January 2002 cost about the same as remittances at home.

K. considérant que l'accélération des prix en janvier 2002 et au-delà était liée à divers facteurs, mais que certaines pratiques abusives consistant à profiter de l'introduction des pièces et des billets en euros pour arrondir les prix à la hausse ont été constatées, notamment dans le secteur des services, alimentant le sentiment partiellement injustifié de la population, selon lequel les hausses de prix avaient été générales au moment du passage à l'euro; considérant, en outre, que la BCE a elle-même reconnu que cet effet avait été supérieur à ce qui était escompté,
K. whereas the acceleration of prices from January 2002 onwards was linked to a number of factors, but some abusive 'rounding up' practices were spotted, particularly in the service sector, taking advantage of the introduction of euro notes and coins and fuelling the partially unjustified sentiment among the population that price increases had been widespread during the changeover; whereas the ECB itself admitted that such effects were more widespread than expected,

Le 7 rapport de la Commission sur la mise en uvre de la réglementation en matière de télécommunications , publié en novembre 2001, indique que les redevances d'interconnexion ont progressivement diminué dans la Communauté jusqu'à atteindre les niveaux définis dans les recommandations de fourchettes tarifaires de meilleure pratique publiées par la Commission , et que les exploitants ayant des obligations d'interconnexion se dotent de plus en plus souvent de systèmes de comptabilisation des coûts, de sorte qu'il n'est plus jugé nécessaire, à compter du 1er janvier 2002, de se référer à l'approche fondée sur la «meilleure pratique actuelle».
The Commission's 7 Report on the implementation of the telecommunications regulatory package , published in November 2001, notes the progressive reduction of interconnection charges in the Community to levels comparable to the Commission's best practice price recommendations , and the increasingly availability of cost accounting systems by operators with obligations to interconnect. As a result, from year 2002 onwards, it is considered no longer necessary to rely on the 'best current practice' approach.

Le 23 janvier 2002, les coprésidents du comité de conciliation ont constaté l'approbation du projet commun, conformément au paragraphe III. 8 de la Déclaration commune sur les modalités pratiques de la nouvelle procédure de codécision, et l'ont transmis dans toutes les langues officielles au Parlement et au Conseil.
On 23 January 2002 the co-chairmen of the Conciliation Committee established that the joint text had been approved, pursuant to paragraph III. 8 of the Joint declaration on practical arrangements for the new co-decision procedure, and forwarded it to Parliament and the Council in all the official languages.

Le 16 janvier 2002, les coprésidents du comité de conciliation ont constaté l'approbation du projet commun, conformément au paragraphe III. 8 de la Déclaration commune sur les modalités pratiques de la nouvelle procédure de codécision, et l'ont transmis dans toutes les langues officielles au Parlement et au Conseil.
On 16 January 2002 the co-chairmen of the Conciliation Committee established that the joint text had been approved, pursuant to paragraph III. 8 of the Joint declaration on practical arrangements for the new co-decision procedure, and forwarded it to Parliament and the Council in all the official languages.

Heureusement, une étude récente de la Commission, en montrant que les coûts des transferts de la zone euro, loin de se réduire, restaient élevés, a révélé la nécessité de rédiger un projet de règlement que nous analysons et qui vise à uniformiser, à partir de janvier 2002, les coûts des paiements transfrontaliers au moyen de cartes de crédit et de débit que chaque banque pratique sur son marché national respectif.
It is just as well that when a recent Commission study revealed that, far from having fallen, transfer charges in the euro zone had remained high, it showed the need for the draft regulation that we are now examining. The regulation seeks, from January 2002, to equalise the charges for cross-border credit and debit card transfers that each bank performs in its own domestic market.

Sur la base de la résolution du 28 janvier, plusieurs initiatives (telles que l'établissement d'une task-force pour la cybersécurité, des campagnes de sensibilisation, la promotion des bonnes pratiques et l'amélioration des mécanismes d'échange d'informations) devraient aboutir pour la fin 2002.
Based on the 28 January Resolution, a number of initiatives (e.g. the establishment of a cyber security task force, awareness campaigns, promotion of good practices, and improved exchange of information mechanisms) should be completed by the end of 2002.