Traduction de «janvier 2002 pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du DFF du 30 janvier 2002 concernant les données et les informations électroniques [ OelDI ]
FDF Ordinance of 30 January 2002 on Electronic Data and Information [ OElDI ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive sur la performance énergétique des bâtiments (2002/91/CE), qui devait être transposée par les États membres en janvier 2006[25], peut jouer un rôle essentiel dans la réalisation du potentiel d'économies dans les bâtiments, estimé à 28%[26], et qui pourrait aboutir à une réduction de la consommation totale d'énergie finale de l'UE d'environ 11%.
The Energy Performance of Buildings Directive (2002/91/EC), to be transposed by Member States by January 2006,[25] can play a key role in realising the savings potential in the buildings sector, which is estimated at 28%[26], and which in turn can reduce total EU final energy consumption by around 11%.

Les Communautés européennes et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, conscientes de l'impact que pourrait avoir la brusque suppression du 1 % de frais de dédouanement appliqué aux marchandises importées sur le budget de ce pays, conviennent, à titre exceptionnel, de maintenir ces frais jusqu'au 1er janvier 2002 ou jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord de stabilisation et d'association, suivant la situation qui se présente en premier lieu.
The European Communities and the former Yugoslav Republic of Macedonia, aware of the impact that the sudden elimination of the 1 % fee applied for customs clearance purposes to imported goods could have on the budget of the latter, agree, as an exceptional measure, that the fee would be maintained until 1 January 2002 or until the entry into force of the Stabilisation and Association Agreement, whichever occurs first.

Cette approche de la proposition de la Commission signifie que, si d'aventure, le Conseil n'approuvait pas la décision, les opérateurs et les producteurs des Canaries, qui, à partir du 1 janvier 2002, bénéficient des exonérations, conformément aux dispositions de la loi 24/2001, devraient payer l'impôt dont ils ont été exemptés et la Commission pourrait ouvrir une procédure en infraction pour l'octroi indu d'aides d'État de nature fiscale.
Because of the approach adopted in the Commission proposal, if the Council were to refuse to adopt the decision, Canary Islands firms and producers, which since 1 January 2002 have been benefiting from exemptions under Law 24/2001, would have to pay the tax from which they had been exempted. The Commission would be entitled to institute infringement proceedings because State aid of a fiscal nature would, in that event, have been granted in error.

2. En ce qui concerne les installations effectuées avant le 1er janvier 2002 pour lesquelles un soutien pourrait être accordé dans un délai supérieur à douze mois suivant le moment de l'installation en vertu de dispositions figurant dans le document de programmation approuvé par la Commission, les Etats membres peuvent prendre la décision individuelle d'accorder le soutien au plus tard le 31 décembre 2002.
2. Where young farmers who start up before 1 January 2002 would be able to receive support more than 12 months after starting up under the arrangements in the programming document approved by the Commission, Member States may take the individual decision to grant support no later than 31 December 2002.

10. félicite la Commission pour l'adoption de la décision du 23 janvier 2002 susmentionnée, établissant un code de conduite concernant l'administration des documents, qui pourrait servir de modèle aux codes de conduite similaires des autres institutions;
10. Congratulates the Commission on the adoption of its abovementioned Decision of 23 January 2002 establishing a code of conduct on document management, which could serve as a model for similar codes in the other institutions;

La rencontre pourrait avoir rouvert des perspectives de règlement avant l'adhésion : les deux Parties ont en effet annoncé qu'elles allaient engager, dès janvier 2002, des pourparlers directs en vue de trouver une solution dans les six mois.
The meeting may have revived the possibility of a settlement prior to accession. Both parties have actually announced that they will engage in direct talks starting in January 2002 with a view to arriving at a solution within six months.

A la suite de l'idée lancée par le ministre belge des finances selon laquelle la date prévue pour la circulation des billets et des pièces libellés en euros, c'est-à-dire le 1er janvier 2002, pourrait être avancée, le Conseil a estimé qu'il était plus que vraisemblable que la période transitoire ne pourrait pas être raccourcie pour des raisons techniques.
Further to the idea floated by the Belgian Finance Minister to bring forward from 1st January 2002 to an earlier date the circulation of euro notes and coins, the Council's assessment was that the transition period could most likely not be shortened because of technical reasons.

Mais comme cet événement a une portée historique - en effet, tous les États membres ont dû affronter jusqu'à présent le change de leur propre monnaie au niveau national, tandis que maintenant, le change se fait dans une monnaie unique dans la Communauté entière -, tous les aspects et conséquences pourraient ne pas avoir été prévus et l'une ou l'autre situation non envisagée aujourd'hui pourrait se produire après la date fatidique du 1er janvier 2002.
Since this is, in any case, a historic event – indeed, hitherto, all the Member States have had to handle currency exchange internally whereas, now, the entire Community will be changing to a single currency – it may be that all the aspects and consequences of the introduction of the euro will not have been foreseen and that some situations – as yet not clearly defined – might arise after the fateful date of 1 January 2002.

La Commission pourrait-elle indiquer si elle a mené une enquête sur les frais liés à l'adaptation des entreprises européennes à l'euro ? Dans l'affirmative, quels en sont les résultats ? Quels sont, en moyenne, les frais qui devront être supportés par les entreprises européennes, notamment celles de petite taille, pour s'adapter aux changements occasionnés par l'introduction, au 1er janvier 2002, de la monnaie unique, l'euro ?
Can the Commission say whether it has carried out any investigation into the cost of adapting European undertakings to the Euro, what the outcome of that investigation is likely to be and what will be the average cost to each European firm, in particular small firms, of adapting to the changes required by exclusive use of the single currency as from 1 January 2002?