Traduction de «janvier 2001 avant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Slovénie est entré en vigueur le 1er janvier 2001
Proclamation giving notice that the Agreement on Social Security between Canada and the Republic of Slovenia came into force on January 1, 2001

Proclamation donnant avis que la convention complémentaire ci-jointe, qui modifie la convention figurant à l'annexe II de cette loi et y ajoute, est entrée en vigueur le 29 janvier 2001
Proclamation giving notice that the attached supplementary convention, which alters and adds to the Convention set out in Schedule II to the Act, came into force on January 29, 2001

Ordonnance du 10 janvier 2001 sur la mise en circulation des engrais | Ordonnance sur les engrais [ OEng ]
Ordinance of 10 January 2001 on the Placing on the Market of Fertilisers | Fertiliser Ordinance [ FertO ]

Analyse empirique sur l'essence : Mise à jour de quatre éléments de l'étude du conférence Board de janvier 2001 - Les quinze derniers pieds à la pompe : L'industrie de l'essence au Canada en 2000 , mars 2005
Gasoline Empirical Analysis: Update of Four Elements of the January 2001 Conference Board Study - The Final Fifteen Feet of Hose: The Canadian Gasoline Industry in the Year 2000, March 2005

Ordonnance de la CFB du 24 janvier 2001 sur les fonds de placement [ OFP-CFB ]
Ordinance of the Federal Banking Commission of 24 January 2001 on Investment Funds | FBC Investment Funds Ordinance [ IFO-FBC ]

mis en service avant le 1er janvier 1980
in operation on or before 1 January 1980

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Lituanie avait déjà quasiment transposé la totalité de l'acquis dans ce domaine avant 2001; une partie significative des dispositions concernées a été transposée en République tchèque le 1er janvier 2001 avec l'entrée en vigueur des modifications du Code du travail, des lois sur les salaires et les rémunérations et de la loi sur la procédure civile.
Lithuania had already transposed practically the whole acquis in this field before 2001 and substantial transposition took place in the Czech Republic on 1 January 2001 with the coming into force of the amendments to the Labour Code, the Acts on Wages and Salary and the Act on Civil Procedure.

Suite à l'adoption, le 10 octobre 2000, du DOCUP objectif 3, le projet de complément de programmation a fait l'objet d'une adoption de principe par le comité de suivi du 30 janvier 2001 avant d'être finalisé et envoyé à la Commission le 18 avril; il a été approuvé le 23 mai 2001.
Following adoption of the Objective 3 SPD on 10 October 2000, the draft programme complement was adopted in principle by the Monitoring Committee on 30 January 2001 and after finalisation sent to the Commission on 18 April; it was accepted on 23 May 2001.

le règlement (CE) no 69/2001 de la Commission, du 12 janvier 2001 (aides de minimis) — applicable à toutes les demandes reçues par l'IDE-RAM avant la date du 13 août 2004;
Commission Regulation (EC) No 69/2001 of 12 January 2001 (de minimis aid), for all applications received by IDE-RAM prior to 13 August 2004;

Il convient de rappeler avant tout que l'aide à la formation bénéficie de l'exemption par catégorie prévue par le règlement (CE) n° 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation(18), qui s'applique aussi aux transports maritimes.
It should be recalled, firstly, that aid to training is covered by the block exemption provided for by Commission Regulation (EC) No 68/2001 of 12 January 2001 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to training aid(18), which also applies to maritime transport.

2. Avant le 1er janvier 2001, la Commission publie un rapport détaillé sur l'application des procédures prévues dans le présent chapitre et propose toute modification nécessaire pour améliorer ces procédures.
2. By 1 January 2001, the Commission shall publish a detailed review of the operation of the procedures laid down in this Chapter and shall propose any amendments which may be necessary to improve these procedures.

Dans le cas d'installations d'une puissance thermique nominale supérieure à 500 MWth, est appliqué un taux de désulfuration d'au moins 94 % ou d'au moins 92 % dans le cas où un contrat relatif à l'aménagement d'un système de désulfuration des gaz de fumée ou d'un équipement d'injection de chaux a été conclu et où des travaux d'installation ont débuté avant le 1er janvier 2001.
For plants greater than 500 MWth, a desulphurisation rate of at least 94 % shall apply or of at least 92 % where a contract for the fitting of flue gas desulphurisation or lime injection equipment has been entered into, and work on its installation has commenced, before 1 January 2001.

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 1er janvier 2001.
1. Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive before 1 January 2001.

ii) Avant le 1er janvier 2001, la Commission définit, conformément à la procédure visée à l'article 18, paragraphe 2, un mécanisme pour l'attribution à chaque producteur et importateur de quotas des niveaux calculés fixés aux points d) à f), valables durant la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 et durant chaque période de douze mois suivante.
(ii) Before 1 January 2001, the Commission shall, in accordance with the procedure referred to in Article 18(2), determine a mechanism for the allocation of quotas to each producer and importer of the calculated levels set out in (d) to (f), applicable for the period 1 January 2003 to 31 December 2003 and for each 12-month period thereafter.

Ils présentent, avant le 1er janvier 2000 et le 1er janvier 2001, un rapport récapitulatif du nombre de contrôles effectués au titre des articles 28, 29 et 30, du nombre de cas ayant nécessité un ajustement et les données ou quantités concernées, des pénalités ou sanctions prises et en cours d'examen ainsi qu'une évaluation sommaire du système de contrôle en place et des difficultés rencontrées.
Before 1 January 2000 and 1 January 2001, producer Member States shall present a summary report of the number of checks carried out under Articles 28, 29 and 30, the number of cases where adjustment was required, with an indication of the information or quantities concerned, and the penalties imposed or under consideration, along with a brief assessment of the control arrangements set up and any difficulties encountered.