Vertaling van "janvier 2000 adoptant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes [ CLaH 2000 ]
Convention of 13 January 2000 on the International Protection of Adults [ CIPA ]

Le système sera fonctionnel avant et après le 1er janvier 2000
The system will maintain its functionality before, on and beyond 1 January, 2000

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

loi Omnibus sur le commerce II | Règlement (UE) n ° 38/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures
Regulation (EU) No 38/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the granting of delegated and implementing powers for the adoption of certain measures | Trade Omnibus Act II

loi Omnibus sur le commerce I | Règlement (UE) n ° 37/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures
Regulation (EU) No 37/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the procedures for the adoption of certain measures | Trade Omnibus Act I

Analyse empirique sur l'essence : Mise à jour de quatre éléments de l'étude du conférence Board de janvier 2001 - Les quinze derniers pieds à la pompe : L'industrie de l'essence au Canada en 2000 , mars 2005
Gasoline Empirical Analysis: Update of Four Elements of the January 2001 Conference Board Study - The Final Fifteen Feet of Hose: The Canadian Gasoline Industry in the Year 2000, March 2005

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À partir de l'accord zéro pour zéro signé après l'Uruguay Round—selon lequel les participants doivent adopter des tarifs nuls sur les produits de pâtes et papiers d'ici le 1er janvier 2004—il faudrait chercher, lors des prochaines négociations, à accélérer la mise en oeuvre de l'entente actuelle pour qu'elle se fasse idéalement avant le 1er janvier 2000 dans le cas du Canada, des États-Unis, du Japon, de la Nouvelle-Zélande, de la Corée, de Hong Kong, de Singapour et de l'Union européenne. Il faudrait en outre chercher à étendre cette entente à nos autres grands partenaires commerciaux, comme la Chine et l'Inde, de même qu'à plusieurs pays d'Amérique latine.
Based on the Uruguay Round's zero-for-zero agreement, which will see all participants go to zero tariffs on pulp and paper products by January 1, 2004, negotiations should seek to accelerate implementation, ideally to January 1, 2000, of the current agreement, which includes Canada, the United States, Japan, New Zealand, Korea, Hong Kong, Singapore, and the European Union, and expand participation in the agreement to other key trade partners—for example, China and India, as well as several Latin American countries.

La coalition s'est aussi jointe à la campagne que mènera, en janvier 2000, le Parlement canadien à adopter la loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations.
The Coalition also joined the campaign that led the Parliament of Canada to pass the Modernization of Benefits and Obligations Act in January 2000.

Le programme d’action de la Communauté établi par la décision no 293/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 janvier 2000 adoptant un programme d’action communautaire (programme Daphné) (2000-2003) relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes (9) a permis de sensibiliser davantage l’opinion publique de l’Union européenne au problème de la violence et de renforcer la coopération entre les organisations des États membres qui combattent ce phénomène.
The Community action programme set up by Decision No 293/2000/EC of the European Parliament and of the Council of 24 January 2000 adopting a programme of Community action (Daphne programme) (2000 to 2003) on preventive measures to fight violence against children, young people and women (9) has helped to raise awareness within the European Union and to increase and consolidate cooperation between organisations in the Member States active in combating violence.

En janvier 2000, les dirigeants autochtones se sont réunis dans une collectivité appelée Fort Liard et ont adopté une résolution qui disait, dans ses grandes lignes, qu'ils voulaient participer à la construction future d'un gazoduc qui passerait par la vallée du Mackenzie.
In January of 2000, aboriginal leaders got together in a community called Fort Liard and passed a resolution essentially saying they wanted to be part of the future development of a Mackenzie Valley pipeline.

(7) Le programme d'action établi par la décision no 293/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 janvier 2000 adoptant un programme d'action communautaire (programme Daphné) (2000-2003) relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes [7] a permis de sensibiliser davantage l'opinion publique de l'Union européenne au problème de la violence et de renforcer la coopération entre les organisations des États membres qui combattent ce phénomène.
(7) The action programme set up by Decision No 293/2000/EC of the European Parliament and of the Council of 24 January 2000 adopting a programme of Community action (the Daphne programme) (2000 to 2003) on preventive measures to fight violence against children, young people and women [7], has helped increase awareness within the European Union and increase and consolidate cooperation between organisations in the Member States active in combating violence.

Selon la pratique constante de la Commission applicable avant l'adoption des lignes directrices agricoles le 1er janvier 2000, et selon la jurisprudence de la Cour de justice (19), les aides au fonctionnement sont celles qui visent à libérer une entreprise des coûts qu'elle-même aurait dû normalement supporter dans le cadre de sa gestion courante ou de ses activités normales.
According to the consistent practice of the Commission before the agriculture guidelines were adopted on 1 January 2000 and according to the Court of Justice case law (19), operating aid is aid intended to relieve an undertaking of the expenses which it would itself normally have had to bear in its day-to-day management or its usual activities.

Depuis l'adoption du protocole, en janvier 2000, le Canada n'a pas ménagé ses efforts pour s'assurer qu'il sera en mesure d'appliquer le protocole et d'atteindre son objectif concernant la protection de la diversité biologique.
Since the protocol was adopted in January 2000, Canada has worked very hard to ensure that it will be both workable and effective in meeting its objective of protecting biodiversity.

4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, un État membre peut, s'il en a fait au préalable la demande à la Commission au plus tard le 31 août 1999, continuer à autoriser la commercialisation sur son territoire, jusqu'au 1er janvier 2003 au plus tard, d'essence sans plomb non conforme aux spécifications de l'annexe I relatives à la teneur en soufre, s'il apporte la preuve que ses industries rencontreraient de graves difficultés pour réaliser les adaptations nécessaires de leur outil de production dans le délai compris entre la date d'adoption de la présente directive et le 1er janvier 2000.
4. Notwithstanding the provisions of paragraph 2, a Member State may be authorised, on a request to be submitted to the Commission no later than 31 August 1999, to continue to permit the marketing within its territory, until at the latest 1 January 2003, of unleaded petrol with a sulphur content which does not comply with the specification for sulphur content in Annex I but which does not exceed the current content, if it can demonstrate that severe difficulties would ensue for its industries in making the necessary changes in their manufacturing facilities during the period of time between the date of adoption of this Directive and 1 January 2000.

2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, un État membre peut, s'il en a fait au préalable la demande à la Commission au plus tard le 31 août 1999, continuer d'autoriser la commercialisation sur son territoire, jusqu'au 1er janvier 2003 au plus tard, de carburant diesel d'une teneur en soufre non conforme aux dispositions de l'annexe II relatives à la teneur en soufre, mais n'excédant pas la teneur actuelle s'il apporte la preuve que ses industries rencontreraient de graves difficultés pour réaliser les adaptations nécessaires de leur outil de production dans le délai compris entre la date d'adoption de la présente directive et le 1er janvier 2000.
2. Notwithstanding the provisions of paragraph 1, a Member State may be authorised, on a request to be submitted to the Commission no later than 31 August 1999, to continue to permit the marketing within its territory, until at the latest 1 January 2003, of diesel fuel with a sulphur content which does not comply with the specification for sulphur content in Annex II but which does not exceed the current content, if it can demonstrate that severe difficulties would ensue for its industries in making the necessary changes in their manufacturing facilities during the period of time between the date of adoption of this Directive and 1 January 2000.

Encore une fois, le CRTC s'est mis au diapason en adoptant en janvier 2000 un cadre de politique régissant l'attribution des licences des nouveaux services numériques canadiens de télévision spécialisée et payante.
Once again, the CRTC adapted to new times with its January 2000 policy framework on the licensing of new Canadian digital pay and specialty services.