Traduction de «janvier 1999 afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine concernant le système d'écopoints applicable au trafic de transit de la République de Macédoine à travers l'Autriche à partir du 1er janvier 1999
Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Former Yugoslav Republic of Macedonia concerning the system of ecopoints to be applied to transit traffic of the Former Yugoslav Republic of Macedonia through Austria as from 1 January 1999

Ordonnance du 13 janvier 1999 sur l'aide au Service consultatif et sanitaire en matière d'élevage de petits ruminants [ OSSPR ]
Ordinance of 13 January 1999 on Support for the Advisory and Health Service for Small Ruminants [ AHSRO ]

Examen des services de la Commission canadienne des grains, janvier 1999
Program Review, Canadian Grain Commission, January 1999

Ordonnance du 13 janvier 1999 sur la déclaration des maladies transmissibles de l'homme | Ordonnance sur la déclaration
Ordinance of 13 January 1999 on the Reporting of Human Communicable Diseases

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une première réunion a été organisée avec les Etats membres le 14 janvier 1999 afin d'obtenir de plus amples informations sur les programmes nationaux et de recueillir leur avis sur la forme à donner au plan d'action.
A first meeting was held with Member States on 14th January 1999 with the purpose of obtaining further information on national programmes and hearing their views on the future shape of the Action Plan.

(1) Le règlement (CE) n° 753/2002 de la Commission(3) a prévu une période de temps entre son entrée en vigueur et sa mise en application, le 1er janvier 2003, afin d'assurer aux opérateurs et aux administrations concernées une transition souple entre les dispositions antérieures qui avaient été adoptées par plusieurs règlements du Conseil et de la Commission sur la désignation et la présentation des vins et les nouvelles modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999.
(1) Commission Regulation (EC) No 753/2002(3) provides for a period to elapse between its entry into force and the date from which it is to apply, namely 1 January 2003, to allow the operators and authorities concerned a smooth transition from the previous rules, included in several Council and Commission Regulations on the designation and presentation of wine and the new detailed rules implementing Regulation (EC) No 1493/1999.

M. Saada a également fait mention de l'élément qui pourrait influer sur la façon dont le comité veut poursuivre, à savoir que la cour a suspendu l'application de son jugement jusqu'au 1er janvier 1999 afin de donner au gouvernement le temps de rédiger un nouveau règlement.
The element that might affect how the committee wants to proceed has also been mentioned by Mr. Saada, namely, that the court suspended the application of its judgment until January 1, 1999, to give time to the government to draft new regulations.

La directive 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant , la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l’anhydride sulfureux, le dioxyde d’azote et les oxydes d’azote, les particules et le plomb dans l’air ambiant , la directive 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l’air ambiant , la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l’ozone dans l’air ambiant et la décision 97/101/CE du Conseil du 27 janvier 1997 établissant un échange réciproque d’informations et de données provenant des réseaux et des stations individuelles mesurant la pollution de l’air ambiant dans les États membres nécessitent une révision substantielle afin de prendre en considération les connaissances les plus récentes dans le domaine de la santé et de la science, ainsi que l’expérience des États membres.
Council Directive 96/62/EC of 27 September 1996 on ambient air quality assessment and management , Council Directive 1999/30/EC of 22 April 1999 relating to limit values for sulphur dioxide, nitrogen dioxide and oxides of nitrogen, particulate matter and lead in ambient air , Directive 2000/69/EC of the European Parliament and of the Council of 16 November 2000 relating to limit values for benzene and carbon monoxide in ambient air , Directive 2002/3/EC of the European Parliament and of the Council of 12 February 2002 relating to ozone in ambient air and Council Decision 97/101/EC of 27 January 1997 establishing a reciprocal exchange of information and data from networks and individual stations measuring ambient air pollution within the Member States need to be substantially revised in order to incorporate the latest health and scientific developments and the experience of the Member States.

En vue de faciliter le passage du régime de soutien existant au titre du règlement (CE) no 1257/1999 au régime de soutien au développement rural prévu par le règlement (CE) no 1698/2005, qui concerne la période de programmation commençant le 1er janvier 2007 (ci-après dénommée «la nouvelle période de programmation»), il convient d’adopter des règles transitoires afin d’éviter tous retards ou difficultés dans la mise en œuvre du soutien au développement rural au cours de la période de transition.
To facilitate the transition from existing support schemes under Regulation (EC) No 1257/1999 to the rural development support scheme under Regulation (EC) No 1698/2005, which covers the programming period starting on 1 January 2007 (the new programming period), transitional rules should be adopted to avoid any difficulties or delays in the implementation of rural development support during the transitional period.

L'Union européenne demande avec insistance au gouvernement soudanais et à toutes les autres parties au conflit armé qui sévit dans le sud du Soudan d'étendre à l'ensemble du pays, sans aucune limite de temps, l'actuel cessez-le-feu qui expire le 15 janvier 1999, afin de faciliter la fourniture d'une assistance humanitaire à la population soudanaise, qui est dans la détresse.
The European Union strongly requests the Government of Sudan and all other parties to the armed conflict in Southern Sudan to extend the current ceasefire which expires on 15.01.1999 to all parts of the country without any time limit in order to facilitate humanitarian assistance to the suffering people of Sudan.

La Commission a institué un groupe consultatif de praticiens du marché, qui a recommandé une conversion de l'encours de la dette au 1er janvier 1999, afin d'assurer une liquidité maximale du marché. 3. Les Etats membres devraient arrêter, avant la fin de 1997, une décision concernant le dessin de la face nationale des pièces en euros, afin que la production matérielle de ces pièces puisse commencer dès que la décision sur la liste des pays participant à l'UEM aura été prise, c'est à dire fin avril/début mai 1998.
The Commission established a consultative group of market practitioners, which recommended redenomination of outstanding stocks of debt on 1 January 1999 in order to ensure maximum market liquidity; 3. Member States should decide the design of the national faces of euro-denominated coins before the end of 1997 so as to allow physical production of coins to begin immediately after the decision on the list of EMU-participating countries in late April/early May 1998.

1. Le vin éventuellement livré afin de remplir l'obligation prévue à l'article 27 du règlement (CE) no 1493/1999 ne peut être distillé qu'à partir du 1er janvier de la campagne en cause.
1. Any wine delivered to meet the obligation laid down in Article 27 of Regulation (EC) No 1493/1999 may not be distilled before 1 January of the wine year concerned.

a pris note de l'état d'avancement des travaux concernant les deux propositions de règlements relatives au nouveau régime agrimonétaire suite à l'introduction de l'euro (() La première proposition concerne le règlement du Conseil établissant le régime agrimonétaire de l'euro qui sera d'application à partir du 1er janvier 1999 dans les pays pré-IN (règlement de base). La deuxième proposition concerne le règlement du Conseil relatif aux mesures transitoires pour l'introduction de l'euro dans la politique agricole commune qui sera aussi d'application à la même date pour les pays IN (règlement transitoire)). ; a procédé à un débat sur les deux propositions de la Commission à l'issue duquel il a constaté qu'une majorité de délégations souhaitent une adoption simultanée des deux règlements et qu'une large majorité des délégations est en faveur du projet de règlement de base tel qu'amendé par la Commission, sans préjuger du résultat final concernant le règlement transitoire; a chargé le Comité spécial Agriculture de poursuivre, en tenant compte des éléments d'appréciation et des orientations apparus au cours du débat, l'examen des points majeurs encore ouverts dans le projet de règlement transitoire et qui portent, d'une part, sur le seuil de déclenchement de 0,5% (qui pourrait devenir optionnel pour l'Etat membre), la franchise de 2,6% et le délai de confirmation de 24 mois et, d'autre part, sur les modalités de cofinancement; est convenu de revenir sur ce point ultérieurement afin de réexaminer ce dossier dans son ensemble, compte tenu de l'urgence pour son adoption que la date de l'introduction de l'euro au 1er janvier 1999 impose.
The Council: took note of progress regarding the two proposals for Regulations relating to the new agrimonetary arrangements further to the introduction of the euro ( ); held a discussion on the two Commission proposals, at the end of which it noted that most delegations wanted simultaneous adoption of them and that a large majority of delegations were in favour of the draft basic Regulation as amended by the Commission, without prejudging the final outcome regarding the transitional Regulation; instructed the Special Committee on Agriculture to continue, taking into account the views and positions that emerged during the discussion, examining the major points outstanding in the draft transitional Regulation, relating on the one hand to the triggering threshold of 0,5% (which could become optional for Member States), the 2,6% neutral margin and the 24-month confirmation deadline and on the other to the co-funding arrangements; agreed to return to this point at a later date in order to re-examine the dossier as a whole, taking into account the urgent need for adoption imposed by the introduction of the euro on 1 January 1999.

M. Ian Green: Nous consacrons actuellement énormément de temps et d'effort à la correction de nos systèmes afin qu'ils soient prêts dès le 1er janvier 1999, c'est-à-dire un an avant l'échéance.
Mr. Ian Green: We are spending a great deal of time and effort, Mr. Chairman, trying to make sure that our systems are up and ready for January 1, 1999—that we're a year ahead of time.