Vertaling van "janvier 1998 tout " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Liste des publications disponibles auprès du Centre national d'information sur la violence dans la famille, Santé Canada, janvier 1998
Publications available from the National Clearinghouse on Family Violence, Health Canada, January 1998

Comité consultatif sur le maintien en poste et la rémunération du personnel de direction, premier rapport: janvier 1998
Advisory Committee on Senior Level Retention and Compensation, First Report: January 1998

Ordonnance du 14 janvier 1998 concernant l'entrée et la déclaration d'arrivée des étrangers [ OEArr ]
Ordinance of 14 January 1998 on the Entry and Registration of Foreign Nationals [ ERO ]

Ordonnance du 14 janvier 1998 sur la restitution, la reprise et l'élimination des appareils électriques et électroniques [ OREA ]
Ordinance of 14 January 1998 on the Return, Taking Back and Disposal of Electrical and Electronic Equipment [ ORDEE ]

Ordonnance du 14 janvier 1998 sur la Bibliothèque nationale suisse | Ordonnance sur la Bibliothèque nationale [ OBNS ]
Ordinance of 14 January 1998 on the Swiss National Library | National Library Ordinance [ NLibO ]

Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du ler janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1998 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le st
Exchange of notes constituting an Agreement amending, with effect from January 1, 1995, the Agreements by exchange of notes of September 25, 1990 concerning the Agreements of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par une lettre du 30 décembre 1998, les autorités italiennes ont confirmé le fait que l'application de la décision avait fait l'objet d'une communication du Ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, en date du 14 janvier 1997 [3], à l'attention de toutes les administrations italiennes.
In a letter dated 30 December 1998, the Italian authorities confirmed that implementation of the Decision had been the subject of a Communication from the Ministry of Industry, Trade and the Craft Trades on 14 January 1997 [3]. It was addressed to all Italian administrations.

1. À partir du 1er janvier 1998, les dispositions suivantes sont applicables à toutes les exploitations neuves ou reconstruites et à toutes celles mises en service après cette date:
1. From 1 January 1998, the following provisions shall apply on all newly built or rebuilt holdings and on all those brought into use after that date:

Cet amendement interdit toutes les exportations de déchets dangereux destinés à être éliminés de pays énumérés à l'annexe VII de la convention vers des pays qui n'y sont pas énumérés, comme l'étaient, avec effet au 1er janvier 1998, les mêmes exportations de déchets dangereux visés à l'article 1er, paragraphe 1, point a), de la convention et destinés à être valorisés.
By that amendment, all exports of hazardous waste destined for disposal from countries listed in Annex VII to the Convention to countries not listed therein were prohibited, as were, with effect from 1 January 1998, all such exports of the hazardous waste referred to in Article 1(1)(a) of the Convention and destined for recovery.

(10) Pour éviter tout double emploi, il y a lieu de tenir compte de la décision 1999/173/CE du Conseil du 25 janvier 1999 arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine "Accroître le potentiel humain de recherche et la base de connaissances socio-économiques" (1998-2002)(6) et de la décision n° 1513/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative au sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006)(7).
(10) Council Decision 1999/173/EC of 25 January 1999 adopting a specific programme for research, technological development and demonstration on improving the human research potential and the socio-economic knowledge base (1998 to 2002)(6) and Decision 1513/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2002 concerning the sixth framework programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities, contributing to the creation of the European research area and to innovation (2002 to 2006)(7) should be taken into account to avoid overlap of work.

La Commission présente au Conseil, avant le 1er janvier 1998, un rapport sur le fonctionnement du régime des zones protégées, accompagné, le cas échéant, de toute proposition appropriée;
The Commission shall, before 1 January 1998, submit a report to the Council on the operation of the system of protected zones together, if necessary, with any appropriate proposals;

(12) Une expérience considérable a été acquise, notamment grâce à l'évaluation des premiers programmes culturels, à la vaste consultation engagée avec toutes les parties intéressées et aux résultats du forum culturel de l'Union européene qui s'est tenu les 29 et 30 janvier 1998.
(12) Considerable experience has been acquired, particularly through the evaluation of the first cultural programmes, the wide-ranging consultation of all interested parties and the results of the Cultural Forum of the European Union held on 29 and 30 January 1998.

(2) considérant que le Conseil, par sa résolution du 22 juillet 1993 (5), suite à la large consultation organisée par la Commission en 1992 sur la situation dans le secteur des télécommunications (le rapport de 1992), a estimé à l'unanimité qu'un objectif majeur de la politique communautaire des télécommunications devait consister à libéraliser l'ensemble des services de téléphonie vocale publique, au plus tard le 1er janvier 1998, tout en accordant aux États membres dont les réseaux sont moins développés, à savoir l'Espagne, la Grèce, l'Irlande et le Portugal, une période de transition supplémentaire pouvant atteindre cinq ans afin de leur permettre de procéder aux ajustements structurels nécessaires, notamment en matière de tarifs; qu'il a également considéré que les réseaux de très petite dimension pouvaient, lorsque cela se justifiait, bénéficier quant à eux d'un délai de deux ans au maximum; qu'il a également reconnu à l'unanimité, dans la résolution du 22 décembre 1994 (6), que la fourniture d'infrastructures de télécommunications devrait être également libéralisée d'ici le 1er janvier 1998, moyennant des périodes de transition identiques à celles accordées pour la libéralisation de la téléphonie vocale; que le Conseil a établi, dans la résolution du 18 septembre 1995 (7), des lignes directrices pour le futur cadre réglementaire;
(2) Subsequent to the public consultation organized by the Commission in 1992 on the situation in the telecommunications sector (the 1992 Review), the Council, in its resolution of 22 July 1993 (5), unanimously called for the liberalization of all public voice telephony services by 1 January 1998, subject to additional transitional periods of up to five years to allow Member States with less developed networks, i.e. Spain, Ireland, Greece and Portugal, to achieve the necessary adjustments, in particular tariff adjustments. Moreover, very small networks should, according to the Council also be granted an adjustment period of up to two years where so justified. The Council subsequently unanimously recognized, in its resolution of 22 December 1994 (6), that the provision of telecommunications infrastructure should also be liberalized by 1 January 1998, subject to the same transitional periods as agreed for the liberalization of voice telephony. Furthermore, in its resolution of 18 September 1995 (7), the Council established basic guidelines for the future regulatory environment.

À partir du 1er janvier 1998, les dispositions suivantes sont applicables à toutes les exploitations neuves ou reconstruites et à toutes celles mises en service après cette date:
From 1 January 1998, the following provisions shall apply on all newly built or rebuilt holdings and on all those brought into use after that date: