Traduction de «janvier 1998 selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité consultatif sur le maintien en poste et la rémunération du personnel de direction, premier rapport: janvier 1998
Advisory Committee on Senior Level Retention and Compensation, First Report: January 1998

Ordonnance du 14 janvier 1998 concernant l'entrée et la déclaration d'arrivée des étrangers [ OEArr ]
Ordinance of 14 January 1998 on the Entry and Registration of Foreign Nationals [ ERO ]

Liste des publications disponibles auprès du Centre national d'information sur la violence dans la famille, Santé Canada, janvier 1998
Publications available from the National Clearinghouse on Family Violence, Health Canada, January 1998

Ordonnance du 14 janvier 1998 sur la restitution, la reprise et l'élimination des appareils électriques et électroniques [ OREA ]
Ordinance of 14 January 1998 on the Return, Taking Back and Disposal of Electrical and Electronic Equipment [ ORDEE ]

Ordonnance du 14 janvier 1998 sur la Bibliothèque nationale suisse | Ordonnance sur la Bibliothèque nationale [ OBNS ]
Ordinance of 14 January 1998 on the Swiss National Library | National Library Ordinance [ NLibO ]

Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du ler janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1998 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le st
Exchange of notes constituting an Agreement amending, with effect from January 1, 1995, the Agreements by exchange of notes of September 25, 1990 concerning the Agreements of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. rappelle les principes de l'OCDE sur la taxation du commerce en ligne, arrêtés lors de la conférence d'Ottawa de 1998; selon ces principes, les règles en matière de taxes à la consommation, telles que la TVA, devraient se traduire par la taxation sur le territoire où la consommation a lieu; selon la directive 2008/8/CE, les principes de l'OCDE s'appliqueront à l'Union européenne à partir du 1 janvier 2015;
7. Recalls the OECD principles on the taxation of e-commerce agreed at the 1998 conference in Ottawa; these principles establish that the rules for consumption taxes, such as VAT, should result in taxation in the jurisdiction where consumption takes place; according to directive 2008/8/CE, the OECD principles will apply to the European Union as from 1 January 2015;

8. rappelle les principes de l'OCDE sur la taxation du commerce en ligne, arrêtés lors de la conférence d'Ottawa de 1998; selon ces principes, les règles en matière de taxes à la consommation, telles que la TVA, devraient se traduire par la taxation sur le territoire où la consommation a lieu; en vertu de la directive 2008/8/CE, les principes de l'OCDE s'appliqueront à l'Union européenne à partir du 1 janvier 2015;
8. Recalls the OECD principles on the taxation of e-commerce agreed at the 1998 conference in Ottawa; these principles establish that the rules for consumption taxes, such as VAT, should result in taxation in the jurisdiction where consumption takes place; according to directive 2008/8/CE, the OECD principles will apply to the European Union as from 1 January 2015;

L'obligation d'identification et d'enregistrement des animaux établie à l'article 138 du règlement (CE) no 1782/2003 s'applique, pour les animaux nés avant le 1er janvier 1998, selon les modalités prévues par la directive 92/102/CEE du Conseil , à l'exception des animaux faisant l'objet d'un échange intracommunautaire.
The requirement to identify and register animals laid down in Article 138 of Regulation (EC) No 1782/2003 shall apply, for animals born before 1 January 1998, in accordance with the procedure laid down in Council Directive 92/102/EEC , save in the case of animals which are the subject of intra-Community trade.

L'obligation d'identification et d'enregistrement des animaux établie à l'article 138 du règlement (CE) no 1782/2003 s'applique, pour les animaux nés avant le 1er janvier 1998, selon les modalités prévues par la directive 92/102/CEE du Conseil (39), à l'exception des animaux faisant l'objet d'un échange intracommunautaire.
The requirement to identify and register animals laid down in Article 138 of Regulation (EC) No 1782/2003 shall apply, for animals born before 1 January 1998, in accordance with the procedure laid down in Council Directive 92/102/EEC (39), save in the case of animals which are the subject of intra-Community trade.

Pour le produit «Glühwein», des mesures dérogatoires sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 13 du règlement (CEE) n° 1601/91, pour une période transitoire allant jusqu'au 31 janvier 1998.
For the product Glühwein, derogating measures shall be adopted in accordance with the procedure laid down in Article 13 of Regulation (EEC) No 1601/91 for a transitional period until 31 January 1998.

Les produits communautaires et importés visés au paragraphe 1, mis en bouteilles, selon le cas, avant le 1er janvier 1998 ou avant le 1er janvier 2000, en conformité avec les dispositions concernant la teneur en méthanol en vigueur avant ces dates, peuvent être détenus en vue de la vente, mis en circulation et exportés jusqu'à épuisement des stocks».
Community and imported products referred to in paragraph 1, bottled, as the case may be, before 1 January 1998 or 1 January 2000, which comply with the rules on methyl alcohol content in force before those dates may be held for sale, released into circulation and exported.`

À compter du 1er janvier 1998 et sans préjudice des paragraphes 5 et 6, les organismes de contrôle agréés doivent satisfaire aux exigences fixées selon les conditions de la norme EN 45011 du 26 juin 1989».
As from 1 January 1998 and without prejudice to the provisions of paragraphs 5 and 6, approved inspection bodies must satisfy the requirements laid down in the conditions of standard EN 45011 of 26 June 1989.`

109. demande à la Commission de soumettre, sur la base de l'article 100 A du traité CE, une proposition de modification du règlement (CE) n 820/97, selon laquelle le système d'étiquetage obligatoire de la viande bovine à l'échelle de la Communauté entrerait déjà en vigueur au cours de l'année 1998 et non pas à compter du 1er janvier 2000;
109. Requests the Commission, on the basis of Article 100a of the Treaty, to submit a proposal amending Regulation (EC) No 820/97, providing for the labelling of beef to become compulsory throughout the Community during 1998 rather than on 1 January 2000;

2. Le certificat communautaire est délivré aux bateaux en service au 1er janvier 1985 et à ceux dont la quille aura été posée avant cette date, à la suite d'une visite technique qui sera effectuée entre le 1er janvier 1986 et le 1er juillet 1998 selon un calendrier qui sera établi par chaque État membre, et visant à vérifier que le bateau est conforme aux prescriptions techniques définies à l'annexe II. Ce calendrier est communiqué à la Commission et aux autres États membres.
2. The Community certificate shall be issued to vessels in service on 1 January 1985 and to vessels laid down before that date following a technical inspection to be carried out between 1 January 1986 and 1 July 1998, in accordance with a timetable to be laid down by each Member State, to check that the vessel complies with the technical requirements laid down in Annex II. This timetable shall be notified to the Commission and the other Member States.

M. Richard Marceau: J'ai une autre lettre, encore une fois datée le 2 février 1998, du Commissariat aux langues officielles, qui donne suite à une plainte d'un de vos employés, selon lequel vous, personnellement, le 22 janvier 1998, avez fait circuler un message électronique, un e-mail en langage courant, rédigé exclusivement en anglais.
Mr. Richard Marceau: I have another letter, again dated February 2, 1998, from the office of the Commissioner of Official Languages following up on a complaint from one of your employees. Apparently, you posted an E-mail in English only on January 22, 1998.