Traduction de «janvier 1998 ceci » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Liste des publications disponibles auprès du Centre national d'information sur la violence dans la famille, Santé Canada, janvier 1998
Publications available from the National Clearinghouse on Family Violence, Health Canada, January 1998

Ordonnance du 14 janvier 1998 concernant l'entrée et la déclaration d'arrivée des étrangers [ OEArr ]
Ordinance of 14 January 1998 on the Entry and Registration of Foreign Nationals [ ERO ]

Comité consultatif sur le maintien en poste et la rémunération du personnel de direction, premier rapport: janvier 1998
Advisory Committee on Senior Level Retention and Compensation, First Report: January 1998

Ordonnance du 14 janvier 1998 sur la restitution, la reprise et l'élimination des appareils électriques et électroniques [ OREA ]
Ordinance of 14 January 1998 on the Return, Taking Back and Disposal of Electrical and Electronic Equipment [ ORDEE ]

Ordonnance du 14 janvier 1998 sur la Bibliothèque nationale suisse | Ordonnance sur la Bibliothèque nationale [ OBNS ]
Ordinance of 14 January 1998 on the Swiss National Library | National Library Ordinance [ NLibO ]

Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du ler janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1998 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le st
Exchange of notes constituting an Agreement amending, with effect from January 1, 1995, the Agreements by exchange of notes of September 25, 1990 concerning the Agreements of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le président: Dans le document que vous avez publié en janvier 1998 sous le titre «Ressources humaines pour l'Agence canadienne des douanes et du revenu», on peut lire ceci, et je cite:
The Chairman: In your own document, “Human Resources for the Canada Customs and Revenue Agency” of January 1998, it says, and I'm quoting:

Céline Auclair, cette amie, m'écrivait, au tout début de cette année, le 19 janvier 1998, en se référant à cet ouvrage d'un jeune Français, M. Lecomte, un ouvrage très émouvant qui l'a bouleversée et qui m'a bouleversé aussi, en me disant ceci, et je la cite: «Chaque fois que je rencontre une étoile sur les trottoirs de Sarajevo, je souris maintenant et me surprends à rêver.
Céline Auclair, my friend, wrote me at the start of this year, January 19, 1998, and referred me to this work by a young Frenchman, Mr. Lecomte.

Ceci ne s'applique pas aux animaux nés avant le 1 er janvier 1998 et non destinés aux transactions à l'intérieur de l'Union européenne.
This shall not apply to animals born before 1 January 1998 and not intended for intra-Union trade.

Ceci ne s'applique pas aux animaux nés avant le 1 janvier 1998 et non destinés aux transactions à l'intérieur de l'Union européenne.
This shall not apply to animals born before 1 January 1998 and not intended for intra-Union trade.

Voilà la raison, je dirais juridique, pour laquelle ce débat devrait normalement, de façon souhaitable, se conclure avant le 1er janvier 1998, ceci, comme je le soulignais tantôt, pour se conformer à une loi de l'Assemblée nationale du Québec qui prévoit spécifiquement à l'article 68, adopté en juin 1997, ces dispositions transitoires.
That is the legal reason that would normally make it desirable to conclude this debate before January 1, 1998, as I was pointing out earlier, to fulfil the requirements of an act of the National Assembly of Quebec, which makes specific provision in section 68, passed in June 1997, for these transitional measures.

Ce droit donnerait au fabricant la possibilité d'empêcher l'extraction et/ou la réutilisation non autorisées de la totalité ou d'une partie substantielle du contenu de la base de données - ceci toutefois sans préjudice de l'application des règles de la concurrence (notamment en matière d'abus de position dominante ou d'ententes entre fabricants). La protection accordée par ce droit s'appliquerait pendant 15 ans après l'achèvement d'une base de données. Les Etats membres auraient la faculté de prévoir certaines exceptions au droit "sui generis", notamment en ce qui concerne les extractions à des fins privées ou d'illustration de l'enseignement. D'après la position commune, le droit "sui generis" pourrait être étendu aux bases de données fabriquées dans des pays tiers, sur la base d'accords de réciprocité. Enfin, les Etats membres devraient transposer la directive avant le 1er janvier 1998. CONVENTION RELATIVE AUX PROCEDURES D'INSOLVABILITE Le Conseil a - constaté l'accord de quatorze délégations sur l'actuel projet de texte de la Convention ; - donné mandat au Comité des Représentants permanents de poursuivre les travaux en s'efforçant de rechercher des bases de rapprochement permettant à dégager un accord unanime ainsi que pour préparer le rapport explicatif attendu pour l'approbation finale par le Conseil. Le projet de convention est basé sur le principe de l'universalité atténuée, c'est-à-dire sur une approche fondée sur une procédure principale d'insolvabilité ouverte dans l'Etat contractant où le débiteur a le centre de ses intérêts principaux et la possibilité d'ouvrir des procédures secondaires ou territoriales là où le débiteur a un établissement. La procédure principale aurait des effets dans tous les Etats contractants et les procédures territoriales et secondaires auraient des effets limités au territoire de l'Etat contractant où elles seraient ouvertes. Cette approche représente un compromis qui s'efforce de tenir compte des différentes traditions juridi ...
This right would make it possible for a manufacturer to prevent the non-authorized extraction and/or the re-utilization of the whole or a substantial part of the contents of a database - without prejudice, however, to application of the rules of competition (especially as regards the abuse of dominant positions and abusive practices. The protection granted by this right would apply for fifteen years after the completion of a database. The Member States would have the option of providing for certain exceptions to the sui generis right, in particular as regards extractions for private purposes or illustration in teaching. Under the common position, the sui generis right could be extended to databases manufactured in third countries, on the basis of reciprocal agreements. The Member States should transpose the Directive into their national legislation before 1 January 1998. CONVENTION ON INSOLVENCY PROCEEDINGS The Council - noted the agreement of fourteen delegations on the current draft text of the Convention; - instructed the Permanent Representatives Committee to continue its proceedings and seek bases for rapprochement such that unanimous agreement could be reached and to prepare the explanatory report awaited for final approval by the Council. The draft Convention is based on the principle of attenuated universality, i.e. on an approach based on main insolvency proceedings opened in the Contracting State in which a debtor has the centre of his main interests and the possibility of opening secondary or territorial proceedings wherever he is established. The main proceedings would produce effects in all the Contracting States and the territorial and secondary proceedings would produce effects restricted to the territory of the Contracting State where they were opened. This approach represents a compromise which endeavours to take into account the various legal traditions in the Member States.

M. Wappel: Il semblerait, puisque ceci remonte à janvier 1998, et en supposant que tout ce qui a été dit est exact, que l'élection, dans ces quatre circonscriptions, a été tenue en fonction de limites modifiées qui étaient illégales en 2000, puisqu'il n'existait aucune autorisation légale de les modifier. Or, elles l'ont été, et c'est en fonction de ces limites que l'élection a eu lieu dans ces quatre circonscriptions.
Mr. Wappel: It would appear, since this was made January 1998, assuming that what is said is all correct, that in these four districts the election was held on amended boundaries that were illegal in the year 2000 because there was no legal authority on which to amend the boundaries, yet they were amended, and in these four districts these were the amended boundaries upon which the election was held.