Vertaling van "janvier 1996 impliquera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 31 janvier 1996 sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire générale [ OCBD ]
Ordinance of 31 January 1996 on Framework Lease Agreements and Declaration of their General Application [ FLAO ]

Voyages internationaux et santé : vaccinations exigées et conseils d'hygiène : situation au 1er janvier 1996
International travel and health : vaccination requirements and health advice : situation as on 1 January 1996

Accord européen du 19 janvier 1996 sur les grandes voies navigables d'importance internationale [ AGN ]
European Agreement of 19 January 1996 on Main Inland Waterways of International Importance [ AGN ]

Nicaragua : Chronologie des événements, janvier 1995 - décembre 1996
Nicaragua: Chronology of Events, January 1995 - December 1996

Pakistan: Le point sur le mouvement Qaumi Mohajir (MQM) à Karachi, janvier 1995 - avril 1996
Pakistan: the Mohajir Qaumi Movement (MQM) in Carachi, January 1995 - April 1996

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quatre principes généraux Quatre principes généraux président aux propositions de la Commission: - une démarche progressive pour permettre un ajustement souple et ordonné de l'industrie à son nouvel environnement, ce qui implique une approche par étapes; ./.--------------------- *COM (91) 548 - 2 - - le respect de la subsidiarité, en permettant à chaque Etat membre de choisir le régime d'application final qui lui convient le mieux; - le refus d'une règlementation excessive; - une approche législative au titre de l'article 100-A afin de permettre un dialogue politique avec le Conseil et le P.E. Trois étapes de mise en oeuvre Les principes fondamentaux sont concrétisés dans une approche en trois étapes: - la première étape consiste en la mise en oeuvre des trois directives de 1990 et 1991 (transit et transparence) - la deuxième étape, à partir du 1er janvier 1993, prévoit une plus grande libéralisation des secteurs de l'électricité et du gaz, avec, notamment l'introduction limitée d'un schéma d'accès de tiers au réseau (voir détails au point suivant) - la troisième étape, à partir du 1er janvier 1996, impliquera l'élargissement du schèma d'accès de tiers aux réseaux, à la lumière des resultats de l'étape précédente et devrait achever le marché intérieur de l'électricité et du gaz.
Four general principles The Commission's proposals are based on four general principles: - the need for a gradual approach to enable the industry to adjust to its new environment in a flexible and ordered manner; * COM(91)548. - 2 - - subsidiarity, to enable each Member State to opt for the system best suited to its particular circumstances; - avoidance of excessive regulation; - a legislative approach based on Article 100a, entailing political dialogue with the Council and the European Parliament. A threezstage approach The basic principles have been given practical expresssion in a three- stage approach: - the first stage consists of implementation of the three directives adopted in 1990 and 1991 (electricity and gas transit and price transparency); - the second stage, starting on 1 January 1993, involves greater liberalization of the electricity and gas sectors, including the limited introduction of a system of third-party access (see next section for details); - the third stage, starting on 1 January 1996, will entail an extension of the system of third-party access to the network in the light of the outcome of the second stage, and should complete the internal market for electricity and gas.

En vertu du programme pilote d'observation, la Commission placera des observateurs communautaires à bord de tous les bateaux de pêche se livrant ou qui seraient sur le point de se livrer à des activités de pêche dans la zone NAFO Le programme pilote de poursuite par satellite impliquera l'installation, à titre expérimental et pour une période de deux ans débutant le 1er janvier 1996, de dispositifs de poursuite par satellite sur 35% au moins des navires communautaires opérant ou envisageant d'opérer dans la zone NAFO.
Under the Observer Scheme, the Commission will assign Community observers to all fishing vessels engaged in or about to engage in fishing activities in the NAFO area. The pilot project on satellite tracking will involve installing satellite- tracking devices, on an experimental basis and for a period of two years beginning on 1 January 1996, on at least 35% of Community vessels operating or intending to operate in the NAFO area.