Vertaling van "janvier 1995 devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Afghanistan : Chronologie des événements janvier 1995 - février 1997
Afghanistan: Chronology of Events January 1995 - February 1997

Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du ler janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1998 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le st
Exchange of notes constituting an Agreement amending, with effect from January 1, 1995, the Agreements by exchange of notes of September 25, 1990 concerning the Agreements of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord provisoire modifiant les annexes I et IV du Traité concernant le saumon du Pacifique, signé le 28 janvier 1995, tel que modifié (avec annex
Exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an interim Agreement amending annexes I and IV of the Treaty concerning Pacific salmon, signed on January 28, 1985, as amended (with annexes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Attendu que le gouverneur en conseil est convaincu que les propositions de rééquilibrage des tarifs concernant les hausses des tarifs locaux de 2 $ par mois et des réductions parallèles des tarifs interurbains, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1 janvier 1995, 1996 et 1997, devraient être réexaminées par le Conseil suite aux instances annoncées dans les avis publics CRTC 94-52 et 94-56;
Whereas the Governor in Council is satisfied that the rate rebalancing proposals providing for local rate increases of $2 per month and related long distance reductions, to take effect on January 1, 1995, 1996 and 1997, should be reconsidered by the Commission in the context of the proceedings announced in Telecom Public Notices CRTC 94-52 and 94-56;

(8) La Commission a communiqué au Parlement européen et au Conseil, par le livre vert du 11 janvier 1995 et le livre blanc du 13 décembre 1995, ses vues sur l'avenir de la politique énergétique dans la Communauté et sur le rôle que devraient jouer les sources d'énergie renouvelables.
(8) By the Green Paper of 11 January 1995 and the White Paper of 13 December 1995 the Commission communicated to the European Parliament and the Council its views on the future of energy policy in the Community and on the role that renewable energy sources should play.

Premièrement, les propriétaires qui ont acheté des antennes paraboliques depuis le 1er janvier 1995 devraient être dédommagés au moment où ils auront à changer leur équipement pour le rendre conforme à la nouvelle technologie.
First of all, people who have purchased satellite dishes since January 1, 1995 ought to be compensated when they are required to make changes to accommodate the new technology.

En vue d'améliorer la coopération et conformément aux règles de protection des données, notamment la convention du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement informatisé des données à caractère personnel, la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la directive 97/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997, concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications , les États membres devraient s'accorder mutuellement la plus large assistance judiciaire possible.
In order to improve cooperation and in compliance with data protection rules, and in particular the Council of Europe Convention of 28 January 1981 for the Protection of Individuals with regard to Automatic Data Processing of Personal Data, Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data( ) and Directive 97/66/EC of the European Parliament and of the Council of 15 December 1997 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the telecommunications sector( ), Member States should afford each other the widest judicial mutual assistance.

(15) En vue d'améliorer la coopération et conformément aux règles de protection des données, notamment la convention du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement informatisé des données à caractère personnel, la directive du Conseil 95/46 du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et la directive du Conseil 97/66 du 15 décembre 1997, relative au traitement des données à caractère personnel et à la protection de l'intimité dans le secteur des télécommunications, les États membres devraient s'accorder mutuellement la plus large assistance judiciaire possible.
(15) In order to improve cooperation and in compliance with data protection rules, and in particular the Council of Europe Convention of 28 January 1981 for the Protection of Individuals with regard to Automatic Data Processing of Personal Data, Council Directive 95/46 of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and Council Directive 97/66 of 15 December 1997 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the telecommunications sector, Member States should afford each other the widest judicial mutual assistance.

(7) considérant que la Commission a communiqué au Parlement européen et au Conseil, par le livre vert du 11 janvier 1995 et le livre blanc du 13 décembre 1995, ses vues sur l'avenir de la politique énergétique dans la Communauté et sur le rôle que devraient jouer les sources d'énergie renouvelables;
(7) Whereas with the Green Paper of 11 January 1995 and the White Paper of 13 December 1995 the Commission communicated to the European Parliament and the Council its views on the future of energy policy in the Community and on the role that renewable energy sources should play;

Ils sont conclus pour une durée indéterminée et devraient entrer en vigueur le 1er janvier 1995.
They have been concluded for an indefinite period and should come into force on 1 January 1995.

Les négociations engagées avec les quatre pays de l'AELE devraient déboucher sur leur adhésion pleine et entière au 1er janvier 1995. De plus, la Communauté a conclu des accords d'association avec la plupart des jeunes démocraties d'Europe centrale et orientale. Elle a, par ailleurs, commencé à négocier avec certains Etats issus de l'ancienne Union soviétique et le fera, à terme, avec l'ensemble de ces pays, dans le but de conclure des accords de partenariat.
Negotiations with the four EFTA countries should leed to their full integration by 1 January 1995; association agreements have already been agreed with a majority of the young democracies in the eastern and central Europe; negotiations for partnership agreements have started with some states of the former Soviet Union and will be eventually established with all of these countries.

Pour combler l'écart éventuel après l'adhésion le 1er janvier 1995 et l'adaptation formelle des accords d'association, des mesures autonomes devraient être prises sur une base purement technique afin de ne pas perturber les flux d'échanges commerciaux traditionnels.
In order to bridge the possible gap after the accession on 1 January 1995 and the formal adaptation of the association agreements, autonomous measures should be taken only on a purely technical basis in order not to disrupt traditional trade flows.