Traduction de «janvier 1995 auxquels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du ler janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1998 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le st
Exchange of notes constituting an Agreement amending, with effect from January 1, 1995, the Agreements by exchange of notes of September 25, 1990 concerning the Agreements of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding

Afghanistan : Chronologie des événements janvier 1995 - février 1997
Afghanistan: Chronology of Events January 1995 - February 1997

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord provisoire modifiant les annexes I et IV du Traité concernant le saumon du Pacifique, signé le 28 janvier 1995, tel que modifié (avec annex
Exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an interim Agreement amending annexes I and IV of the Treaty concerning Pacific salmon, signed on January 28, 1985, as amended (with annexes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. En ce qui concerne l’application à un moment donné des autres conventions ou accords auxquels les États contractants sont parties, les États contractants n’ont pas plus de droits qu’ils auraient par ailleurs si le présent Accord avait été conclu avant le premier janvier 1995.
4. With respect to the application, at any time, of other conventions or agreements to which the Contracting States are parties at that time, the Contracting States shall not have more rights than they would have had otherwise if this Agreement had been concluded before January 1, 1995.

Avant l'avènement de l'OMC, le 1 janvier 1995, le Canada, les États-Unis, l'Europe et le Japon de même que tous les autres pays développés pouvaient choisir les parties du GATT auxquelles ils souscrivaient et ignorer les autres.
Prior to the introduction of the WTO on January 1, 1995, Canada, the United States, Europe and Japan and every other developed country in the world basically chose which of the parts of the GATT they liked and ignored the parts they didn't like.

Le règlement arrêté en vertu de l'article 1er peut prévoir que l'interdiction visée à l'article 81, paragraphe 1, du traité n'est pas applicable, pendant une période fixée par ce règlement, aux accords, aux décisions et aux pratiques concertées existant déjà au 1er janvier 1995, auxquels l'article 81, paragraphe 1, s'applique du fait de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède et qui ne satisfont pas aux conditions de l'article 81, paragraphe 3.
The Regulation adopted pursuant to Article 1 may stipulate that the prohibition contained in Article 81(1) of the Treaty shall not apply, for such a period as fixed by that Regulation, to agreements, decisions and concerted practices already in existence at 1 January 1995, to which Article 81(1) applies by virtue of the accession of Austria, Finland and Sweden and which do not satisfy the conditions of Article 81(3).

Le volume de législation nationale dans le domaine des services est un facteur qui explique dans une large mesure les difficultés auxquelles les prestataires de services européens sont confrontés dans les pays tiers. Pour poursuivre l'ouverture des échanges mondiaux de services, des négociations se déroulent dans un cadre multilatéral sur la base de "l'Accord général sur le commerce des services" (AGCS) entré en vigueur le 1er janvier 1995.
In order to continue to open the global trade in services, negotiations are taking place within a multilateral framework on the basis of the "General agreement on Trade in Services" (GATS) which entered into force on 1 January 1995.

Vers la mi-janvier 1995, les câblodistributeurs ont enfin renoncé à forcer les clients à annuler des chaînes auxquelles ils sont maintenant abonnés pour éviter de payer pour les nouvelles.
By mid-January 1995 the cable companies finally backed down on forcing customers to cancel existing services to avoid new ones.

Sans préjudice de l'article 6 paragraphe 2 bis, les taux de conversion agricole fixés à l'avance avant le 1er janvier 1995, de même que les montants en écus auxquels ils se réfèrent, restent inchangés".
Without prejudice to Article 6(2a) the agricultural conversion rates established in advance before 1 January 1995, as well as the amounts in ecus to which they refer, shall remain unchanged".

Depuis l'entrée en vigueur du nouveau système le 1er janvier 1995, 59 consultations ont été demandées, dont 15 auxquelles la Communauté est partie, et il a été établi 15 groupes spéciaux, dans sept desquels la Communauté intervient.
Since entry into force of the new system on 1 January 1995, 59 consultations have been requested, in 15 of which the Community is participating. 15 panels have been established, of which the Community is involved in 7.