Vertaling van "janvier 1994 lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Déclaration trilatérale faite à Moscou le 14 janvier 1994
Moscow Trilateral Statement of 14 January 1994

Pakistan : Chronologie des événements janvier, 1994 - février 1995
Pakistan: Chronology of Events, January 1994 - February 1995

Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er janvier 1994 de l'Accord sur la sécurité sociale entre Jersey, Guernesey et le Canada
Proclamation Declaring the Agreement on Social Security Between Jersey, Guernsey and Canada in Force January 1, 1994

Bangladesh : Chronologie des événements, janvier 1994 - décembre 1995
Bangladesh: Chronology of Events, January 1994 - December 1995

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le système établi dans le règlement (CE) no 1868/94 du Conseil du 27 juillet 1994 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre ne sera plus nécessaire lorsque l'aide correspondante aux cultivateurs de pommes de terre féculières prévue dans le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs sera supprimée.
The system set out in Council Regulation (EC) No 1868/94 of 27 July 1994 establishing a quota system in relation to the production of potato starch will no longer be required once the related aid for starch potato growers laid down in Council Regulation (EC) No 73/2009 of 19 January 2009 establishing common rules for direct support schemes under the Common Agricultural Policy and establishing certain support schemes for farmers is abolished.

Cependant, lorsqu'il s'agit d'une entreprise qui fonctionnait légalement avant le 1er janvier 1994 et a poursuivi ses activités après cette date, soit la date d'entrée en vigueur de l'accord, le chapitre sur les investissements entre en jeu. Si l'entreprise existait avant le 1er janvier 1994, et s'il y a des investissements et pas simplement commerce de produits, il faut tenir compte du chapitre sur les investissements.
However, where you have a company which has operated legally in the past and it continues to operate, after January 1, 1994, when the NAFTA came into effect, that is when the investment chapter kicks in. If it is there after January 1, 1994, and it is investment and not just simple trade in goods, that is when it kicks in.

Elles sont tout à fait pareilles à celles d’application dans le système français introduit en janvier 1994, lorsque la Banque de France est devenue indépendante, comme imposé par le traité de Maastricht et accepté à l’unanimité par la gauche et la droite françaises, qui ont décidé, comme l’a dit M. Goebbels, de modifier la Constitution de la Cinquième République pour permettre l’indépendance de la banque centrale.
They are exactly the same as those used under the French system introduced in January 1994, when the Banque de France became independent, as called for by the Treaty of Maastricht and agreed unanimously by the French Left and Right, who decided, as Mr Goebbels said, to change the Constitution of the Fifth Republic to make the central bank independent.

C'était le 1 janvier 1994, lorsque l'Accord sur l'OMC a été signé.
It was January 1, 1994 when the WTO agreement was signed.

(21) Afin de vérifier ou de calculer si les objectifs de recyclage et de valorisation fixés par les directives 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages, 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage, 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, ainsi que par les autres dispositions communautaires pertinentes, sont atteints, les déchets qui ont cessé d'être des déchets ne devraient être comptabilisés comme des déchets recyclés et valorisés que lorsque l'opération de réemploi, de recyclage ou de valorisation est achevée.
(21) In order to verify or calculate if the recycling and recovery targets set in European Parliament and Council Directive 94/62/EC of 20 December 1994 on packaging and packaging waste, Directive 2000/53/EC of the European Parliament and of the Council of 18 September 2000 on end-of life vehicles, Directive 2002/96/EC of the European Parliament and of the Council of 27 January 2003 on waste electrical and electronic equipment (WEEE) and Directive 2006/66/EC of the European Parliament and of the Council of 6 September 2006 on batteries and accumulators and waste batteries and accumulators as well as other relevant Community legislation are met, waste which has ceased to be waste should only be accounted for as recycled and recovered waste when the re-use, recycling or recovery operation is completed.

7. En ce qui concerne les contrats conclus avant le 1er juillet 1994, le droit à une rémunération équitable auquel il ne peut être renoncé, visé à l'article 5, ne s'applique que lorsque l'auteur ou l'artiste interprète ou exécutant ou ceux qui le représentent ont présenté une demande à cet effet avant le 1er janvier 1997.
7. For contracts concluded before 1 July 1994, the unwaivable right to an equitable remuneration provided for in Article 5 shall apply only where authors or performers or those representing them have submitted a request to that effect before 1 January 1997.

J'ai eu l'honneur de proposer le nom du premier ministre Yitzhak Rabin pour le prix Nobel de la paix en janvier 1994 et je débordais de joie lorsque cet honneur lui a été conféré en décembre 1994.
I was honoured to nominate Prime Minister Yitzhak Rabin for the Nobel Peace Prize in January 1994 and overjoyed when he was awarded that honour in December 1994.

Mon expérience professionnelle internationale comprend notamment mon activité en tant qu'économiste principal (senior economist) de la Banque de la réserve fédérale de Boston (lorsque j'étais en congé de l'université Columbia en 1980), la fonction de gouverneur pour la Grèce du Fonds monétaire international depuis 1994 et de membre du comité de politique économique de l'OCDE ainsi que, depuis janvier 2001, la présidence du club des gouverneurs de banques centrales, un forum réunissant les gouverneurs des banques centrales de seize pays d'Europe du Sud-Est et d'Asie.
My international professional experience includes: my work as a senior economist at the Federal Reserve Bank of Boston (while on leave from Columbia University in 1980); my position as Governor for Greece of the International Monetary Fund since 1994 and membership in the Economic Policy Committee of the OECD; and, since January 2001, the chairmanship of the Central Bank Governors’ Club, a forum comprising the governors of the central banks of sixteen southeast European and Asian countries.

En janvier 1994, lorsque l'ancien ministre du Développement des ressources humaines a dévoilé l'intention du gouvernement de procéder à un examen exhaustif du régime de sécurité sociale du Canada, personne ne s'attendait à ce qu'il soit facile d'opérer ces réformes.
When the former minister of human resources development back in January 1994 unveiled the government's intention to proceed with a comprehensive review of Canada's social security system no one expected it would be easy to achieve these reforms.

En janvier 1994, lorsque cette législature a commencé, il faisait très froid, mais c'était loin d'être froid ici à la Chambre.
In January 1994 when that parliament began it was cold, but boy it was hot in here.