Vertaling van "janvier 1993 seulement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Éthiopie : Chronologie des événements, janvier 1990 - janvier 1993
Ethiopia: Chronology of Events, January 1990-January 1993

Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction | Convention sur les armes chimiques [ CAC ]
Convention of 13 January 1993 on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction | Chemical Weapons Convention [ CWC ]

Ordonnance du 13 janvier 1993 relative à la procédure douanière applicable aux expéditeurs et aux destinataires agréés [ OEDA ]
Ordinance of 13 January 1993 on Customs Procedures for Approved Shippers and Recipients

Répertoire de programmes de sécurité du revenu au Canada, janvier 1993 [ Répertoire de programmes de sécurité du revenu au Canada ]
Inventory of Income Security Programs in Canada, January 1993 [ Inventory of Income Security Programs in Canada ]

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et l'Organisation des sciences marines dans le Pacifique Nord (PICES) constituant un Accord relatif au siège de l'Organisation des sciences marines dans le Pacifique Nord, fait à Victoria le 8 janvier 1993
Exchange of notes between the government of Canada and the North Pacific Marine Science Organization (PICES) constituting an Agreement amending their Agreement regarding the headquarters of the North Pacific Marine Science Organization, done at Victoria o

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De là vient l'utilisation du nom de «Slovenská parenica»: «slovenská» («slovaque») ne désignait pas un pays mais seulement la partie du territoire national qui, à la suite d'événements historiques, est devenue un pays, le 1er janvier 1993.
This is the background to the name ‘Slovenská parenica’, which did not bear the name of a country, but rather the name of part of a country's territory which became the name of a country after the historic events of 1 January 1993.

C'est ainsi qu'il a refusé, entre janvier 1992 et décembre 1993, de donner son avis conforme sur les Troisième et Quatrième protocoles financiers annexés à l'accord de coopération Union européenne-Syrie et a formulé son approbation seulement après que les autorités syriennes et la Commission eurent confirmé que les droits de l'homme figureraient à l'ordre du jour du Conseil de coopération.
A recent illustration was Parliament's refusal to assent to the Third and Fourth Financial Protocols to the EU-Syria Cooperation Agreement between January 1992 and December 1993. Parliament gave its assent only after both the Syrian authorities and the Commission confirmed that human rights would feature on the Cooperation Council's agenda.

(5) considérant que, pour ces raisons et conformément aux résolutions du Conseil du 22 juillet 1993 et du 22 décembre 1994, le maintien de droits spéciaux et exclusifs pour la téléphonie vocale ne se justifie plus; que l'exception admise par la directive 90/388/CEE doit être supprimée et ladite directive modifiée en conséquence, y compris en ce qui concerne les définitions utilisées; que, afin de permettre aux organismes de télécommunications d'achever de se préparer à la concurrence, et en particulier de continuer le rééquilibrage nécessaire de leurs tarifs, les États membres peuvent maintenir les droits exclusifs et spéciaux actuels relatifs à la téléphonie vocale jusqu'au 1er janvier 1998 au plus tard; que les États membres dotés de réseaux moins développés ou de très petits réseaux doivent pouvoir bénéficier d'une exception temporaire lorsque celle-ci se justifie par la nécessité de procéder à des ajustements structurels, mais seulement pour la durée nécessaire à ces ajustements; que ces États membres devraient se voir accorder un délai supplémentaire respectivement de cinq ans au maximum ou de deux ans au maximum, sur leur demande, pour autant que ce délai soit requis afin d'achever les ajustements structurels nécessaires; que les États membres qui pourraient demander à bénéficier de cette possibilité sont l'Espagne, l'Irlande, la Grèce et le Portugal en ce qui concerne les réseaux moins développés et le Luxembourg pour ceux de très petite taille; que les résolutions du 22 juillet 1993 et du 22 décembre 1994 ont également demandé la possibilité de telles périodes de transition;
(5) For these reasons, and in accordance with the Council resolutions of 22 July 1993 and of 22 December 1994, the continuation of the exception granted with respect of voice telephony is no longer justified. The exception granted by Directive 90/388/EEC should be ended and the Directive, including the definitions used, amended accordingly. In order to allow telecommunications organizations to complete their preparation for competition and in particular to pursue the necessary rebalancing of tariffs, Member States may continue the current special and exclusive rights regarding the provision of voice telephony until 1 January 1998. Member States with less developed networks or with very small networks must be eligible for a temporary exception where this is warranted by the need to carry out structural adjustments and strictly only to the extent necessary for those adjustments. Such Member States should be granted, upon request, an additional transitional period respectively of up to five and of up to two years, provided it is necessary to complete the necessary structural adjustments. The Member States which may request such an exception are Spain, Ireland, Greece and Portugal with regard to less developed networks and Luxembourg with regard to very small networks. The possibility of such transitional periods has also been called for in the Council resolutions of 22 July 1993 and of 22 December 1994.

Ces progrès ne sont pas seulement dûs à la pression constante exercée par la Commission auprès des Etats membres, mais traduisent surtout la volonté politique de chacun des gouvernements d'être au rendez-vous du 1er janvier 1993.
This progress is due not only to the constant pressure exerted by the Commission on the Member States but also, above all, to the political will on the part of each of the governments to be ready in time for 1 January 1993.

L'ouverture est parfois progressive en commençant par exemple dès le premier janvier 1993 seulement par la mise en oeuvre du cabotage consécutif (le cabotage n'est permis qu'à la suite d'une prestation entre deux Etats membres).
In some cases liberalization will be only gradual. From 1 January 1993, for example, only consecutive cabotage (services in a third Member State can be offered only after a service is operated between two Member States) will be allowed.

Le Marché unique, assurant la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux, conformément aux dispositions du Traité, doit être réalisé d'ici au 1er janvier 1993, non seulement sous ses aspects économiques, mais aussi sous ses aspects politiques comportant la suppression de tout contrôle aux frontières, concrétisant ainsi le lien entre la Communauté et ses citoyens.
The Single Market, with the free movement of individuals, goods, services and capital in accordance with the provisions of the Treaty, must be in place by 1 January 1993. This applies not only to the economic aspects but also to policies involving the elimination of border checks in fulfilment of the compact between the Community and its citizens.

La lecture du Rapport général permet de constater l'importante mobilisation des institutions communautaires au cours de l'année écoulée qui, non seulement a été marquée par des acquis importants, mais a constitué une étape clé dans la perspective du 1er janvier 1993, date à laquelle entreront en vigueur à la fois le Marché unique et le traité sur l'Union européenne.
It is clear from the General Report that the Community institutions put in a considerable effort in 1991, making great strides forward and completing a key stage in the march towards 1 January 1993, the date on which the single market will finally be in place and the European Union Treaty will come into force.

En effet, à partir du 1er janvier 1993, un véhicule d'un Etat membre ne sera pas seulement libre de se déplacer sans restriction mais il sera aussi apte à effectuer des opérations de transport dans les autres Etats membres.
From 1 January 1993 a vehicle registered in a Member State will be free not only to move without restriction, but also to engage in transport operations in the other Member States.