Traduction de «janvier 1993 pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Éthiopie : Chronologie des événements, janvier 1990 - janvier 1993
Ethiopia: Chronology of Events, January 1990-January 1993

Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction | Convention sur les armes chimiques [ CAC ]
Convention of 13 January 1993 on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction | Chemical Weapons Convention [ CWC ]

Répertoire de programmes de sécurité du revenu au Canada, janvier 1993 [ Répertoire de programmes de sécurité du revenu au Canada ]
Inventory of Income Security Programs in Canada, January 1993 [ Inventory of Income Security Programs in Canada ]

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et l'Organisation des sciences marines dans le Pacifique Nord (PICES) constituant un Accord relatif au siège de l'Organisation des sciences marines dans le Pacifique Nord, fait à Victoria le 8 janvier 1993
Exchange of notes between the government of Canada and the North Pacific Marine Science Organization (PICES) constituting an Agreement amending their Agreement regarding the headquarters of the North Pacific Marine Science Organization, done at Victoria o

Ordonnance du 13 janvier 1993 relative à la procédure douanière applicable aux expéditeurs et aux destinataires agréés [ OEDA ]
Ordinance of 13 January 1993 on Customs Procedures for Approved Shippers and Recipients

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On peut citer notamment les points suivants du Poséidom - le délai dans lequel devront être arrêtées les règlementations d'application a été racourci à 6 mois au lieu d'un an; - la pluralité des compagnies aériennes permettra de désservir les DOM dans l'intérêt de leur développement; - de nombreux amendements concernant la banane, le rhum et les autres productions locales donnent à ce texte un caractère engageant à bref délai; - 2 - L'octroi de mer, qui est maintenu dans son état actuel jusqu'au 31 décembre 1992, sera transformé de manière à être rendu non discriminatoire tout en conservant son caractère de ressources locales gérées par les autorités régionales : du 1er janvier 1993 au 31 décembre 2002, les autorités régionales pourront prévoir des régimes d'exonération sur lesquels la Commission aura deux mois pour prendre position; si la Commission ne s'est pas prononcée dans ce délai, le régime d'exonération sera réputé approuvé.
The following points warrant attention: - the deadline for adopting the implementing rules has been shortened from one year to six months; - a number of different airlines will serve the OD in the interest of their development; - a number of amendments regarding bananas, rum and other local products require the Community to act rapidly/. - 2 - Dock dues, which will be maintained in their current form until 31 December 1992, will be altered so as to be non-discriminatory but will continue to provide local resources to be administered by the regional authorities: from 1 January 1993 to 31 December 2002 the regional authorities will be able to lay down exemption arrangements on which the Commission must adopt a position within two months; if the Commission fails to meet this deadline, the exemption arrangements will be deemed to be approved.

"Le 1er janvier 1993, la Communauté passera de la situation compartimentée qui est actuellement la sienne à un marché unifié de la banque, où les établissements financiers seront soumis à moins de contraintes qu'aux Etats-Unis et au Japon quant aux activités auxquelles elles pourront se livrer et à la manière dont elles seront autorisées à le faire.
"On 1 January 1993 the Community will move from its present fragmented position to a unified banking market which places less restraint on what financial institutions can do and how they must do it than exists either in the United States or in Japan.

L'Espagne et le Luxembourg, qui devront faire passer leur taux de TVA de 12 à 15% d'ici le 1er janvier 1993 pourront, dans certaines conditions, appliquer un taux super-réduit à des produits et services n'en bénéficiant pas actuellement. c) Passage du régime transitoire au régime définitif ------------------------------------------------- Il a été convenu de remplacer le régime transitoire, en principe le 1er janvier 1997, par un régime de taxation définitif reposant sur le principe de la taxation dans le pays d'origine, ceci afin de réaliser l'objectif fixé dans la première directive TVA du 11 avril 1967.
Spain and Luxembourg, which will have to increase their standard VAT rates from 12% to 15% by 1 January 1993, will be able to apply, subject to certain conditions, an extra-low rate to products and services not currently subject to such a rate (c) Transition from the transitional arrangements to the definitive arrangements In accordance with the objective set in the first VAT Directive of 11 April 1967, it has been agreed to replace the transitional arrangements, in principle on 1 January 1997, by definitive tax arrangements based on the principle of taxation in the country of origin.

Par contre, dès le 1er janvier 1993, ils ne pourront plus compter sur les contrôles aux frontières internes pour en assurer la mise en oeuvre.
From 1 January 1993, however, they will no longer be able to rely on checks at internal frontiers to provide this protection.

Dans le détail, la proposition de l'UEFA entend permettre aux clubs de première division d'aligner, à partir du 1er janvier 1993, par match de compétition nationale, 3 joueurs non nationaux, auxquels pourront s'ajouter 2 autres joueurs assimilés à des nationaux en raison de leur présence ininterrompue pendant 5 ans dans la compétition nationale en question, dont trois années passées comme "junior" - ce que l'on qualifie habituellement de "nationalité sportive".
In detail, the UEFA proposal will allow first division clubs to field three non-national players in matches in national competitions from 1 January 1993, as well as two other players "assimilated" to nationals because they have played continuously in the national competition in question for five years, including three years spent as a "junior" - what is known as "sporting nationality".