Vertaling van "janvier 1992 lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 22 janvier 1992 visant une utilisation économe et rationnelle de l'énergie; Ordonnance sur l'énergie | OEn [Abbr.]
Ordinance of January 22,1992,on Energy Use

Les Juifs en Russie et en Union Soviétique : Chronologie 1727 au 1ier janvier 1992
Jews in Russia and the Soviet Union: Chronology 1727 January 1992

Nigéria : Chronologie des événements, janvier 1992 - février 1995
Nigeria: Chronology of Events January 1992 - February 1995

El Salvador : Chronologie des événements, janvier 1992 - août 1993
El Salvador: Chronology of Events, January 1992-August 1993

Ordonnance du 22 janvier 1992 visant une utilisation économe et rationnelle de l'énergie | Ordonnance sur l'énergie [ OEn ]
Ordinance of 22 January 1992 on Energy Use

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je ne souhaite pas m’étendre sur ce qu’en disent les libéraux. Monsieur Giscard d’Estaing, je me rappelle précisément comment j’ai dû vous soutenir en janvier 1992, lorsque notre président de groupe Egon Klepsch a été élu président de ce Parlement, afin que nous puissions ensemble - je vous avais résolument emboîté le pas - voter en faveur de Leo Tindemans lors de l’élection de notre nouveau président de groupe.
President Giscard, I have a clear recollection of how, in January 1992, when Egon Klepsch, the chairman of our group, was elected President of the European Parliament, I stood behind you as we together – you first, with me following modestly behind – cast our votes for Leo Tindemans as group chairman.

Le Parlement européen a été étroitement associé à toutes les phases de l'UEM, de la décision d'introduire la monnaie, adoptée à Maastricht en 1992, à l'échéance du 1 janvier 1999 lorsque les taux de change des pays membres participants ont été irrévocablement fixés par rapport à l'euro et que la Banque centrale européenne a été créée, jusqu'à l'introduction physique de la nouvelle monnaie en 2002.
The European Parliament has been closely involved in every stage of EMU, from the decision to launch the currency taken in Maastricht in 1992, leading to the 1st of January 1999 when the exchange rates of the participating Member States were irrevocably fixed against the euro and the European Central Bank was created, and finally to the subsequent physical changeover in 2002.

La Convention a été mise à jour en 1992, lorsque l'UE est devenue membre ; la convention mise à jour est entrée en vigueur le 17 janvier 2000.
The convention was updated in 1992, when the EU became a member; the updated convention came into force on 17 January 2000.

b) lorsque l'opération imposable est effectuée par un assujetti non établi à l'intérieur du pays et qu'il n'existe, avec le pays du siège ou d'établissement de cet assujetti, aucun instrument juridique relatif à l'assistance mutuelle ayant une portée similaire à celle prévue par les directives 76/308/CEE(8) et 77/799/CEE(9) et par le règlement (CEE) n° 218/92 du Conseil du 27 janvier 1992 concernant la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects (TVA)(10), les États membres peuvent prendre des dispositions prévoyant que le redevable de la taxe est un représentant fiscal désigné par l'assujetti non établi.
(b) where the taxable transaction is effected by a taxable person who is not established within the territory of the country and no legal instrument exists, with the country in which that taxable person is established or has his seat, relating to mutual assistance similar in scope to that laid down by Directives 76/308/EEC(8) and 77/799/EEC(9) and by Council Regulation (EEC) No 218/92 of 27 January 1992 on administrative cooperation in the field of indirect taxation (VAT)(10), Member States may take steps to provide that the person liable for payment of the tax shall be a tax representative appointed by the non-established taxable person.

Non, la menace que pouvait représenter Joseph Fredericks a disparu en janvier 1992 lorsqu'un autre détenu du pénitencier de Kingston l'a poignardé mortellement.
No, the threat posed by Joseph Fredericks was removed in January 1992 by another inmate at Kingston Penitentiary who stabbed Fredericks to death.

(2) considérant que le Conseil, par sa résolution du 22 juillet 1993 (5), suite à la large consultation organisée par la Commission en 1992 sur la situation dans le secteur des télécommunications (le rapport de 1992), a estimé à l'unanimité qu'un objectif majeur de la politique communautaire des télécommunications devait consister à libéraliser l'ensemble des services de téléphonie vocale publique, au plus tard le 1er janvier 1998, tout en accordant aux États membres dont les réseaux sont moins développés, à savoir l'Espagne, la Grèce, l'Irlande et le Portugal, une période de transition supplémentaire pouvant atteindre cinq ans afin de leur permettre de procéder aux ajustements structurels nécessaires, notamment en matière de tarifs; qu'il a également considéré que les réseaux de très petite dimension pouvaient, lorsque cela se justifiait, bénéficier quant à eux d'un délai de deux ans au maximum; qu'il a également reconnu à l'unanimité, dans la résolution du 22 décembre 1994 (6), que la fourniture d'infrastructures de télécommunications devrait être également libéralisée d'ici le 1er janvier 1998, moyennant des périodes de transition identiques à celles accordées pour la libéralisation de la téléphonie vocale; que le Conseil a établi, dans la résolution du 18 septembre 1995 (7), des lignes directrices pour le futur cadre réglementaire;
(2) Subsequent to the public consultation organized by the Commission in 1992 on the situation in the telecommunications sector (the 1992 Review), the Council, in its resolution of 22 July 1993 (5), unanimously called for the liberalization of all public voice telephony services by 1 January 1998, subject to additional transitional periods of up to five years to allow Member States with less developed networks, i.e. Spain, Ireland, Greece and Portugal, to achieve the necessary adjustments, in particular tariff adjustments. Moreover, very small networks should, according to the Council also be granted an adjustment period of up to two years where so justified. The Council subsequently unanimously recognized, in its resolution of 22 December 1994 (6), that the provision of telecommunications infrastructure should also be liberalized by 1 January 1998, subject to the same transitional periods as agreed for the liberalization of voice telephony. Furthermore, in its resolution of 18 September 1995 (7), the Council established basic guidelines for the future regulatory environment.

- 2 - Première étape (1992/1993) Lorsque la directive proposée en décembre 1989, qui renforce les normes d'émission pour les voitures particulières sera adoptée, des valeurs limites uniformes au moins aussi strictes que celles fixées par les normes américaines actuelles seront appliquées à partir du 1er janvier 1992 à tous les nouveaux types d'automobiles, et à partir du 31 décembre 1992 à toutes les nouvelles automobiles mises sur le marché.
- 2 - Stage One (1992/93) When the Directive tightening-up the emission standards for passenger cars put forward in December 1989 is adopted uniform limit values that are at least as strict as those laid down by the current American standards shall apply from 1 January 1992 to all new types of motor vehicle, and from 31 December 1992 to all of the new motor vehicles placed on the market.

Même si le projet de loi C‑78 visant à remplacer les Lignes directrices a été présenté quelque 18 mois avant l’arrêt Oldman, le jugement de la Cour a affermi le Parlement dans sa résolution d’adopter le projet de loi C‑13, qui était toujours à l’étude à la Chambre des communes lorsque le jugement a été rendu, le 23 janvier 1992.
Although federal legislation to replace the EARP Guidelines was introduced (as Bill C-78) about 18 months before the Oldman decision was rendered,the Court’s judgement provided Parliament with added impetus to pass Bill C-13, which was still before the House of Commons when the ruling was handed down on 23 January 1992.

Même si le projet de loi C-78 visant à remplacer les Lignes directrices a été présenté quelque 18 mois avant l’arrêt Oldman, le jugement de la Cour a affermi le Parlement dans sa résolution d’adopter le projet de loi C-13, qui était toujours à l’étude à la Chambre des communes lorsque le jugement a été rendu, le 23 janvier 1992.
Although federal legislation to replace the EARP Guidelines was introduced (as Bill C-78) about 18 months before the Oldman decisionwas rendered,the Court’s judgement provided Parliament with added impetus to pass Bill C-13 which was still before the House of Commons when the ruling was handed down on 23 January 1992.