Traduction de «janvier 1990 elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Éthiopie : Chronologie des événements, janvier 1990 - janvier 1993
Ethiopia: Chronology of Events, January 1990-January 1993

Règlement sur les subventions versées aux districts scolaires ayant un financement particulier (janvier-juin 1990)
Special Revenue School Districts Grands (January - June, 1990) Regulation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C’est devant le Parlement européen que, le 17 janvier 1990, en tant que président de la Commission européenne, je confirmais, je cite: «L’Allemagne de l’Est constitue un cas spécifique. Elle a sa place dans la Communauté, si elle le demande».
On 17 January 1990, I stood before the European Parliament as President of the European Commission and stated that, and I quote: ‘East Germany is a separate case. It belongs within the Community, if that is what it wants’.

À cet égard, la Commission a proposé, en janvier 2007, que l'Union européenne se fixe pour objectif, dans le cadre des négociations internationales, de réduire les émissions de gaz à effet de serre des pays développés de 30 % (par rapport à leur niveau de 1990) d'ici à 2020 et a indiqué que l'Union elle-même devrait prendre, de manière indépendante, l'engagement ferme de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20 % (par rapport à leur niveau de 1990) d'ici à 2020, quelles que soient les réductions obtenues par les autres pays développés.
In this respect, the Commission proposed in January 2007 that, in the context of international negotiations, the European Union should pursue the objective of a 30 % reduction of greenhouse gas emissions by developed countries by 2020 (compared to 1990 levels) and that the Union itself should make a firm independent commitment to achieve at least a 20 % reduction of greenhouse gas emissions by 2020 (compared to 1990 levels), irrespective of reductions achieved by other developed countries.

Dans sa résolution du 31 janvier 2008 sur le bilan de la conférence de Bali sur le changement climatique (COP 13 et COP/MOP 3) , le Parlement européen a rappelé que, selon lui, les pays industrialisés devraient s’engager à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d’au moins 30 % d’ici à 2020, et de 60 à 80 % d’ici à 2050, par rapport aux niveaux de 1990; comme elle anticipe une issue positive des négociations COP 15, qui auront lieu à Copenhague en 2009, l’Union européenne devrait commencer à travailler à des objectifs plus sévères de réduction des émissions à l’horizon 2020 et au-delà et chercher à faire en sorte que, après 2013, le système communautaire autorise à placer, en cas de besoin, des plafonds d’émissions plus draconiens, ce qui participerait de la contribution de l’Union à un futur accord international sur le changement climatique (ci-après dénommé «accord international sur le changement climatique»).
In its resolution of 31 January 2008 on the outcome of the Bali Conference on Climate Change (COP 13 and COP/MOP 3) , the European Parliament recalled its position that industrialised countries should commit to reducing their greenhouse gas emissions by at least 30 % by 2020 and by 60 to 80 % by 2050, compared to 1990 levels. Given that it anticipates a positive outcome to the COP 15 negotiations that will be held in Copenhagen in 2009, the European Union should begin to prepare tougher emission reduction targets for 2020 and beyond, and should seek to ensure that, after 2013, the Community scheme allows, if necessary, for more stringent emission caps, as part of the Union’s contribution to a future international agreement on climate change (hereinafter referred to as the international agreement on climate change).

Le 1er janvier 1991, conformément aux dispositions de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, elle est devenue une entité autonome de droit public français, ce qui, outre les activités relevant du secteur public, l'autorise à opérer dans des secteurs ouverts à la concurrence.
On 1 January 1991, pursuant to the provisions of Law No 90-568 of 2 July 1990, it became an autonomous corporation subject to French public law, and as such is free to operate in sectors open to competition, as well as pursuing public sector activities.

considérant que, en vertu des dispositions du règlement (CEE) no 1820/87 du Conseil, du 25 juin 1987, concernant l'application de la décision no 2/87 du conseil des ministres ACP-CEE relative à la mise en vigueur anticipative du protocole d'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la troisième convention ACP-CEE (3), l'Espagne et le Portugal diffèrent, respectivement jusqu'au 31 décembre 1989 et 31 décembre 1990, l'application du régime préférentiel dans le secteur des fruits et légumes relevant du règlement (CEE) no 1035/72 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1119/89 (5); que, par conséquent, la concession tarifaire susmentionnée n'est pas applicable actuellement en Espagne et au Portugal, tandis qu'à partir du 1er janvier 1990 elle est applicable dans la Communauté à l'exclusion du Portugal; que, à partir de cette date et dans la limite de ces contingents tarifaires, l'Espagne doit appliquer des droits de douane calculés conformément aux dispositions du protocole à la troisième convention ACP-CEE précité;
Whereas under Regulation (EEC) No 1820/87 of 25 June 1987 concerning the application of Decision No 2/87 of the ACP-EEC Council of Ministers on the advance implementation of the Protocol to the third ACP-EEC Convention consequent on the Accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the European Community (3), Spain and Portugal may postpone implementation of the preferential arrangements for fruit and vegetables covered by Regulation (EEC) No 1035/72 (4), as last amended by Regulation (EEC) No 1119/89 (5), until 31 December 1989 and 31 December 1990 respectively; whereas, consequently, the abovemntioned tariff concession is not currently applicable in Spain or Portugal, but from 1 January 1990 it will apply throughout the Community except in Portugal; whereas from this date and within the limits of its tariff quotas Spain must apply customs duties calculated in accordance with the abovementioned protocol to the third ACP-EEC Convention;

L'utilisation répétée de ces pièces implique que les distributeurs de Vichy les ont implicitement approuvées et acceptées et qu'elles constituent ainsi un accord général pré-établi applicable aux innombrables commandes individuelles (arrêt de la Cour de justice, du 11 janvier 1990, dans l'affaire C-277/87 - Sandoz, douzième attendu).
The repeated use of such documents means that Vichy's distributors have implicitly approved and accepted them and that they therefore constitute a prior general agreement applicable to the innumerable individual orders placed (Judgment of the Court of Justice of 11 January 1990 in Case C-277/87 - Sandoz, paragraph (12).

Ce train de mesures a été approuvé après que le gouvernement allemand eut informé la Commission de sa décision de réduire considérablement le nombre des régions bénéficiant d'une aide ainsi que l'intensité de l'aide : la population des zones allemandes aidées tombera de 45% à 38% à partir du 1er janvier 1988 et l'intensité de l'aide régionale sera réduite, une première fois à partir du 1er janvier 1988, puis une deuxième fois à partir du 1er janvier 1990; quant à la proportion de la population des zones aidées, elle baissera à nouveau à partir du 1er janvier 1991.
The package has been approved after the German Government informed the Commission of its decision to reduce considerably the number of assisted areas and the intensities of aid: the aided population in Germany will fall from 45% to 38% from 1 January 1988, the intensity of regional aid will be reduced from 1 January 1988 and a further reduction in intensity will take place from 1 January 1990 and in population from 1 January 1991.

Dans l’arrêt Becker (arrêt du 19 janvier 1982), la Cour de justice refuse l’effet direct dès lors que les pays possèdent une marge de manœuvre concernant la mise en œuvre de la disposition visée (arrêt du 12 décembre 1990, Kaefer et Procacci) et ce, aussi minime soit-elle.
In the Becker judgment (Judgment of 19 January 1982), the Court of Justice rejected the direct effect where the countries have a margin of discretion, however minimal, regarding the implementation of the provision in question (Judgment of 12 December 1990, Kaefer Procacci).