Traduction de «janvier 1984 doit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

T-shirts en tricot pour bébés - dimensionnelle (Prolongation de janvier 1984)
T-Shirts, Knitted, Infants' - Dimensions (Extension of January 1984)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) Toute marque de masse brute maximale portée sur un conteneur dont la construction a été entreprise avant le 1 janvier 1984 doit être rendue conforme aux renseignements à cet effet qui figurent sur la plaque d’agrément aux fins de la sécurité le 1 janvier 1989 au plus tard.
(c) On each container for which the construction was commenced before January 1, 1984 all maximum gross weight markings on the container shall be made consistent with the maximum gross weight information on the Safety Approval Plate not later than January 1, 1989.

13. La Partie I de la Gazette du Canada doit paraître au moins une fois tous les sept jours et la Partie II doit paraître le 11 janvier 1984, et par la suite, au moins une fois toutes les deux semaines, le mercredi.
13. Part I of the Canada Gazette shall be published at least once every seven days and Part II thereof shall be published on January 11, 1984 and at least every second Wednesday thereafter.

b) Toute marque de masse brute maximale portée sur un conteneur dont la construction a été entreprise le 1 janvier 1984 ou après cette date doit correspondre aux renseignements à cet effet qui figurent sur la plaque d’agrément aux fins de la sécurité.
(b) On each container for which the construction is commenced on or after January 1, 1984 all maximum gross weight markings on the container shall be consistent with the maximum gross weight information on the Safety Approval Plate.

Nous allons débattre le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts, qui doit être adopté par le Parlement avant le 1 janvier afin qu’il puisse entrer en vigueur et que nous puissions en bénéficier.
We will debate Bill S-2, An Act to amend the Canada-United States Tax Convention Act, 1984, which must be passed by Parliament before January 1 to ensure that it is implemented and we can benefit from that.

considérant que le règlement (CEE) no 3262/85 de la Commission (7) fixe la date avant laquelle la répartition des aides pour la campagne 1985/1986 doit être effectuée; que, compte tenu du retard intervenu dans la répartition des aides pour la campagne 1984/1985, il y a lieu de reporter la date précitée du 1er janvier 1987 au 1er juillet 1987,
Whereas Commission Regulation (EEC) No 3262/85 (7) sets the date by which the apportionment of the aids for the 1985/86 milk year must be completed; whereas, in view of the delay in apportioning the aid for the 1984/85 milk year, the abovementioned date should be put back from 1 January 1987 to 1 July 1987,