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Arme soumise à autorisation
Arme soumise à déclaration
Arme à feu soumise à autorisation
Arme à feu soumise à déclaration
Asthme ne causant jamais de symptômes en journée
Exposition soumise à des pratiques accommodantes
Exposition soumise à délai de grâce
Institution de prévoyance soumise à la LFLP
Jamais vu
Jamais-vu
Ne jamais verser de l'eau dans ce produit
S30
Un bonheur ne vient jamais seul
Un malheur ne vient jamais seul
Vitesse à ne jamais dépasser

Traduction de «jamais été soumise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
En glissant sur la balustrade de la vie, puissent les échardes ne jamais pointer dans la mauvaise direction! [ En dévalant la pente de la vie, puissiez-vous ne jamais vous planter d'épine dans le pied! | Sur l’autoroute de votre vie, puissent des bâtons ne jamais se glisser dans les roues! | Dans les montagnes russes de la vie, puisse votre wagon ne jamais dérailler! | ]

As you slide down the banister of life, may the splinters never point in the wrong direction!




quand on reçoit une visite (ou une lettre), on en reçoit dix [ un malheur ne vient jamais seul | un bonheur ne vient jamais seul ]

it never rains but it pours


exposition soumise à délai de grâce | exposition soumise à des pratiques accommodantes

forborne exposure


institution de prévoyance soumise à la loi sur le libre passage | institution de prévoyance soumise à la LFLP

occupational benefits scheme subject to the Vested Benefits Act | occupational benefits scheme subject to the VBA


arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration


arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)

firearm subject to authorisation


ne jamais verser de l'eau dans ce produit | S30

never add water to this product | S30


vitesse à ne jamais dépasser

speed never to exceed | VNE [Abbr.]


asthme ne causant jamais de symptômes en journée

Asthma never causes daytime symptoms
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cet effet, les entreprises dominantes en Europe sont plus que jamais soumises à un processus de recherche, d’apprentissage et d’innovation en ce qui concerne leur direction, leur gestion, le dialogue entre les parties prenantes et la création de produits, faisant ainsi de la responsabilité de l’entreprise et de la responsabilité vis-à-vis des produits un élément naturel de leur pratique quotidienne et de leur compétitivité.

To this end, leading enterprises in Europe are more than ever undergoing a process of searching, learning and innovating as regards their governance, management, stakeholder dialogue and product development, thereby making corporate and product responsibility a natural part of their everyday business practice and competitiveness.


Passant à l'autre article du projet de loi concernant la réglementation des armes à feu qui propose d'y apporter des modifications superficielles, je deviens là encore soupçonneux, tout simplement parce que la réglementation découlant du projet de loi C-68, qui n'a jamais été soumise à la Chambre des communes et n'y a jamais fait l'objet d'un débat public, est beaucoup plus onéreuse que les modifications qui figurent dans la mesure à l'étude à la Chambre.

If we go to the other clause of the bill concerning firearms regulations and the cosmetic changes being made there, again I become suspect, simply because the regulations that accompanied Bill C-68, which never came through the House, never saw the light of public debate in the House of Commons, are far more onerous than the changes that are part of the legislation being introduced to the House.


En l’espace de trois ans, VIA Rail a transporté 4 millions de passagers par an sans jamais être soumise à une vérification détaillée de Transports Canada.

In three years, carrying four million passengers a year, VIA Rail was not audited once by Transport Canada in detail, not once.


2. Pour l’application du paragraphe 1, les apatrides et les réfugiés ainsi que les personnes qui n’ont jamais été soumises à la législation de l’État membre dont elles sont ressortissantes sont considérés comme ressortissants de l’État membre à la législation duquel ils ont été soumis en premier lieu..

2. For the purposes of applying paragraph 1, stateless persons and refugees as well as persons who have never been subject to the legislation of their Member State of nationality shall be considered as nationals of the Member State to whose legislation they were first subject.


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La Yougoslavie n'a jamais été soumise à cette obligation, la Croatie ne l'est pas, la Slovénie ne l'est pas : la Macédoine est le seul pays associé qui y soit soumis.

There was never such a requirement for Yugoslavia, there is not one for Croatia or Slovenia, and in fact Macedonia is the only associated country with a visa requirement.


Il convient de souligner que la Commission n'a jamais été soumise à l'obligation légale d'examiner et de traiter les "restrictions accessoires" dans ses décisions au titre du règlement sur les concentrations.

It should be noted that the Commission has never been under a legal obligation to assess and formally address « ancillary restraints » in its decisions under the Merger Regulation.


- (SV) La question que vous posez n'a jamais été soumise au Conseil.

– (SV) The question that the honourable Member raises has never been put before the Council.


- (PT) La question que vous posez n'a jamais été soumise au Conseil de l'Union européenne, notamment par les entreprises plaignantes.

– (PT) The question raised has never been submitted to the Council of the European Union, particularly by the undertakings which are complaining.


Cette motion, une motion de la Chambre des communes uniquement s'adressant à Sa Majesté George V, n'a jamais été soumise à l'agrément du Sénat.

This motion, a Commons only motion for an address to His Majesty George V, never sought concurrence of the Senate.


En démocratie, les idées politiques sont soumises aux urnes, les terroristes ne les représentent jamais.

In a democracy, political ideas are put to the test in the voting booth, and not put forward by terrorists.




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jamais été soumise ->

Date index: 2022-12-17
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