Vertaling van "jamais été déclarées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

En glissant sur la balustrade de la vie, puissent les échardes ne jamais pointer dans la mauvaise direction! [ En dévalant la pente de la vie, puissiez-vous ne jamais vous planter d'épine dans le pied! | Sur l’autoroute de votre vie, puissent des bâtons ne jamais se glisser dans les roues! | Dans les montagnes russes de la vie, puisse votre wagon ne jamais dérailler! | ]
As you slide down the banister of life, may the splinters never point in the wrong direction!

jamais-vu [ jamais vu ]
jamais vu

quand on reçoit une visite (ou une lettre), on en reçoit dix [ un malheur ne vient jamais seul | un bonheur ne vient jamais seul ]
it never rains but it pours

la demande a été déclarée irrecevable | la demande a été déclarée non-recevable
the claim was dismissed

envoi à valeur déclarée | envoi avec valeur déclarée
insured item

convention collective de travail déclarée de force obligatoire | CCT déclarée de force obligatoire | convention collective de travail avec déclaration d'extension | convention collective de travail étendue [ CCT dfo (a); CCT DFO (b) ]
collective employment contract declared generally applicable

conforme à l'étiquette | teneur déclarée | composition déclarée
meeting label claim

vitesse à ne jamais dépasser
speed never to exceed | VNE [Abbr.]

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]
Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value [ DTA ]

loi fédérale urgente | loi fédérale déclarée urgente
emergency federal act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Michael Zigayer: Je ne connais aucun élément indiquant que les personnes qui sont déclarées coupables d'avoir agi à titre d'entremetteur aient jamais été déclarées coupables d'une autre infraction.
Mr. Michael Zigayer: I'm not aware of any evidence that demonstrates that people who are convicted of being a “parent or guardian procuring sexual activity” are ever convicted of any other offences.

Elles ont au minimum un casier judiciaire ou tout autre équivalent national vierge de toute infraction pénale grave liée soit à une atteinte aux biens, soit à d'autres faits punissables portant sur des activités financières, et elles ne doivent jamais avoir été déclarées en faillite, à moins qu'elles n'aient été réhabilitées conformément au droit national.
As a minimum, they shall have a clean criminal record or any other national equivalent in relation to serious criminal offences linked to crimes against property or other crimes related to financial activities and they shall not have previously been declared bankrupt, unless they have been rehabilitated in accordance with national law.

Elles ont au minimum un casier judiciaire ou tout autre équivalent national vierge de toute infraction pénale grave liée soit à une atteinte aux biens, soit à d'autres faits punissables portant sur des activités financières, et elles ne devraient jamais avoir été déclarées en faillite, à moins qu'elles n'aient été réhabilitées conformément au droit national.
As a minimum, they shall have a clean criminal record or any other national equivalent in relation to serious criminal offences linked to crimes against property or other crimes related to financial activities and they shall not have previously been declared bankrupt, unless they have been rehabilitated in accordance with national law.

10. attire l'attention du Conseil sur le fait que la baisse des ressources financières dans le secteur de la pêche ne permettra jamais son développement durable; signale que l'Union européenne a également un rôle indispensable à jouer pour promouvoir la durabilité de la pêche dans le monde; constate que sans moyens supplémentaires pour les contrôles, la pêche illicite, non déclarée et non réglementée continuera de saper les énormes efforts entrepris par les pêcheurs dans l'Union et que cela constitue une entrave au bon fonctionnement du marché;
10. Draws the Council’s attention to the fact that cutting funding for the fisheries sector will make it impossible ever to secure its sustainable development; points out that the EU also has a crucial role to play in promoting the sustainability of fishing around the world; notes that, unless additional funding is made available for control measures, illegal, undeclared and unregulated fishing, which hampers the smooth operation of the market, will continue to undermine the huge efforts being made by EU fishermen;

Des proches du Parti libéral qui travaillaient pour le candidat durant la campagne électorale de 2005-2006 prétendent qu'il menait sa campagne en payant au comptant et n'avait pas déclaré toutes ses dépenses [.] Ils prétendent que de nombreuses dépenses liées à la campagne n'ont jamais été déclarées à Élections Canada.
Liberal insiders who worked for the candidate in the 2005-2006 election allege [he] ran a campaign using cash payments and did not report all his spending.They claim many campaign expenses were never reported to Elections Canada.

Il est également important de se pencher sur la situation particulière des femmes en zones rurales qui ne sont jamais déclarées «actives» sur le marché du travail officiel.
It is also important to look at the special situation of women living in rural areas, who are never declared as ‘working’ on the official labour market.

Elles ont au minimum un casier judiciaire ou tout autre équivalent national vierge en ce qui concerne des infractions pénales graves liées soit à une atteinte aux biens, soit à d'autres faits punissables portant sur des activités financières, et elles ne devraient jamais avoir été déclarées en faillite, à moins qu'elles n'aient été réhabilitées conformément aux dispositions du droit interne.
As a minimum, they shall have a clean police record or any other national equivalent in relation to serious criminal offences linked to crimes against property or other crimes related to financial activities and they should not have previously been declared bankrupt, unless they have been rehabilitated in accordance with national law.

Le sénateur Cogger: Honorables sénateurs, la motion n'a jamais été déclarée irrecevable.
Senator Cogger: Honourable senators, this motion was never ruled out of order.

Le premier ministre ne croit-il pas qu'il est indécent d'ainsi détourner de l'argent destiné à l'aide aux minorités de langues officielles au Canada, pour subventionner en catimini, en cachette, les forces fédéralistes du camp du non lors de la dernière campagne référendaire, parce que ces dépenses n'ont jamais été déclarées?
Does the Prime Minister not find it shocking that money set aside for assistance to official language minority communities in Canada was diverted like this to secretly fund the federalist forces in the no camp during the last referendum campaign, because these expenses were never declared?

En ce qui concerne la phase 3 du parc national Pacific Rim, qui aurait dû être déclarée parc national en 1975 ou vers cette année-là, a) pour quelle raison ou quelles raisons n'at-telle jamais été déclarée parc national et b) quelle est aujourd'hui la date cible de déclaration de la phase 3 à titre de parc national?
With regard to phase 3 of the Pacific Rim national Park, which was to have been proclaimed a national park in or around 1975, (a) what is the reason or reasons phase 3 has never been proclaimed a national park; and (b) what is the target date now for proclaiming phase 3 of the national park a national park?