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Traduction de «jamais elles n'étaient » (Français → Anglais) :

La Commission a également enquêté sur trois autres mesures de soutien, mais a conclu qu'elles ne constituaient pas des aides d'État, étant donné qu'elles étaient conformes aux conditions du marché, qu'elles n'étaient pas imputables à l'État italien ou qu'elles ne faisaient pas intervenir d'argent public.

The Commission also investigated three other support measures but concluded that they do not qualify as State aid, because they are either in line with market conditions, not imputable to the Italian State, or because they do not involve public money.


(40) À l'origine, les levures n'étaient pas considérées comme des ingrédients agricoles en vertu du règlement (CE) n° 834/2007, de sorte qu'elles n'étaient pas prises en compte aux fins du calcul du pourcentage d'ingrédients agricoles dans les produits biologiques.

(40) Initially yeast was not considered an agricultural ingredient under Regulation (EC) No 834/2007 and therefore it did not count for the agricultural composition of organic products.


Elle sera tenue, car aussi loin que les régions ultramarines puissent être du continent par la géographie, jamais elles n'ont été si proches, si intégrées, si européennes.

This promise will be kept, since although these overseas regions may be geographically distant from the European continent, never have they been so close, so integrated, or so European.


Combien de fois ces derniers mois n'avons-nous pas entendu que les informations existaient dans une base de données dans un pays, mais qu'elles n'étaient jamais parvenues aux autorités d'un autre pays alors qu'elles auraient pu modifier le cours des choses?

How many times have we heard stories over the last months that the information existed in one database in one country, but it never found its way to the authority in another that could have made the difference?


Généralement, à quelques très rares exceptions près, elles étaient reconnues coupables — jamais, au grand jamais, elles n'ont été condamnées à une peine d'emprisonnement — et les pénalités étaient de l'ordre de 100, 150 ou 200 $.

Typically, with very few exceptions, those prosecutions were successful it was never a jail term, never ever and the resulting fines were in the order of $100, $150, $200, something like that.


Si jamais elles n'étaient pas respectées, alors on devrait corriger le problème. Ce n'est pas la Cour suprême du Canada qui doit avoir le contrôle, mais le Parlement (1730) M. Jim Gouk (Kootenay—Boundary—Okanagan, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je voudrais avoir l'avis de mon collègue sur deux ou trois points.

We should be in control, not the Supreme Court of Canada (1730) Mr. Jim Gouk (Kootenay—Boundary—Okanagan, Canadian Alliance): Mr. Speaker, I have a couple of points that perhaps my colleague could comment on.


Si jamais elles cessaient d'être utilisées à cette fin et qu'elles étaient utilisées à d'autres fins, elles devraient être rendues à la province. Il semble que la Commission de la capitale nationale ait systématiquement dénaturé, ou mal compris, cette condition et qu'elle s'en soit servi pour s'opposer à l'idée de transformer le parc de la Gatineau en parc national.

It seems that the National Capital Commission has consistently misrepresented, or perhaps misunderstood, that condition and has referred to that in opposing the idea of turning Gatineau Park into a national park.


Quant aux autres dépenses, le secrétaire général a refusé de les prendre en compte au motif qu’elles n’étaient pas justifiées par des documents conformes, qu’elles ne concernaient pas l’indemnité de secrétariat, ou qu’elles se rapportaient à des montants qui n’avaient pas encore été versés aux bénéficiaires. Le montant initial a par conséquent été réduit à 176 516 euros.

He refused to take the other expenditure into account on the grounds that it was not evidenced by appropriate documents, did not involve the secretarial allowance or related to amounts that had not yet been paid to beneficiaries. As a consequence, the initial amount was reduced to EUR 176 516.


Si jamais elles y étaient rétablies, les dispositions du projet de loi permettraient de protéger leur habitat essentiel si le besoin s'en fait sentir.

Should an extirpated species be reintroduced in the wild in Canada, the provisions in the bill would give authority to protect its critical habitat if needed.


Toutes ces interventions étaient des interventions de bonne foi, mais comme elles n'étaient jamais coordonnées ensemble, elles entraînaient très peu d'effet de levier de développement économique, et absolument pas de coordination des intervenants sectoriels, ce qui a amené des erreurs de parcours majeures, où on a fait des investissements dans des secteurs qui sont assez inappropriés.

All these interventions were made in good faith, but since they were not coordinated, they produced limited economic development and there was absolutely no coordination among stakeholders in various sectors, which led to major errors such as investing in the wrong sectors.




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jamais elles n'étaient ->

Date index: 2025-01-13
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