Vertaling van "jaffer à titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

occuper une charge à titre inamovible [ occuper un poste à titre inamovible | exercer une fonction à titre inamovible | être nommé à titre inamovible | occuper une charge, sauf mauvaise conduite ]
hold office during good behaviour

acheteur à titre conditionnel [ acheteuse à titre conditionnel | acquéreur à titre conditionnel | acquéresse à titre conditionnel ]
conditional purchaser [ conditional buyer | conditional sales vendee | conditional sale vendee | conditional vendee ]

paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Jaffer : À titre de précision, en règle générale les instructions n'ont pas à être publiées dans la Gazette du Canada, sauf si elles figurent dans la loi?
Senator Jaffer: Just for clarification, normally instructions do not have to be gazetted, except if it is in the law?

Jaffer : À titre de présidente de ce comité, j'ai un peu de mal à comprendre pourquoi un projet de loi de nature sociale devrait être renvoyé au Comité des droits de la personne.
Jaffer: As Chair of the Human Rights Committee, I am at a little bit of a loss as to why a social bill would come to the Human Rights Committee.

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote inscrit suivant : POUR : Marlene Jennings Janko Peric Antoine Dubé Francine Lalonde John Solomon 5 CONTRE : Sue Barnes Eugène Bellemare Stan Keyes Walt Lastewka Ian Murray Gary Pillitteri Rahim Jaffer Paul Forseth Jim Pankiw Jim Jones 10 L'article 1 est rejeté par le vote inscrit suivant : POUR : Marlene Jennings Janko Peric Antoine Dubé Francine Lalonde John Solomon 5 CONTRE : Sue Barnes Eugène Bellemare Stan Keyes Walt Lastewka Ian Murray Gary Pillitteri Rahim Jaffer Paul Forseth Jim Pankiw Jim Jones 10 Article 2 Du consentement unanime, il est convenu, - Que les résultats du vote sur l'article 1 s'appliquent aux votes sur l'article 2 et sur le titre.
The question being put on the amendment, it was negatived on the following recorded division: YEAS; Marlene Jennings Janko Peric Antoine Dubé Francine Lalonde John Solomon 5 NAYS; Sue Barnes Eugène Bellemare Stan Keyes Walt Lastewka Ian Murray Gary Pillitteri Rahim Jaffer Paul Forseth Jim Pankiw Jim Jones 10 Clause 1 was negatived on the following recorded division: YEAS; Marlene Jennings Janko Peric Antoine Dubé Francine Lalonde John Solomon 5 NAYS; Sue Barnes Eugène Bellemare Stan Keyes Walt Lastewka Ian Murray Gary Pillitteri Rahim Jaffer Paul Forseth Jim Pankiw Jim Jones 10 On Clause 2 By unanimous consent, it was agreed, - That the results of the vote on Clause 1 be applied to the votes on Clause 2 and the Title.

Le sénateur Jaffer : À titre d'envoyée du Canada au Soudan, j'ai observé le travail accompli par Kairos auprès des enfants du Soudan et d'autres régions de l'Afrique.
Senator Jaffer: As Canada's envoy in the Sudan, I observed the work Kairos undertook with children in the Sudan and in other parts of Africa.

Le sénateur Jaffer : À titre de précision, une lettre d'intérêt national est-elle la même chose qu'un permis ministériel?
Senator Jaffer: For clarification, does a national interest letter mean a minister's permit?