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La déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable
Souscrire à l'affirmation selon laquelle

Vertaling van "jackson selon laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable

declaration of termination


doctrine espagnole selon laquelle l'administration est liée par son comportement antérieur

estoppel


pétition selon laquelle la demande internationale doit être traitée conformément au PCT

petition to the effect that the international application be processed according to the PCT


Entente selon laquelle les États-Unis pourraient utiliser le plasma canadien en cas de pénurie

Short Supply Agreement


souscrire à l'affirmation selon laquelle

be satisfied with the argument that


règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles

big shall not buy big policy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un autre communiqué est une annonce du député Jackson selon laquelle le port Meaford se verra remettre 10 000 $ pour le dragage.

Another involves MP Jackson, and $100,000 given to the Meaford harbour for dredging.


M. Ovid L. Jackson (Bruce—Grey, Lib.): Monsieur le président, comme vous l'avez peut-être constaté, j'écoute beaucoup, et je crois qu'il est humain de se demander ce qu'on peut retirer de quelque chose et de dire qu'on ne se soucie pas du tout des autres, ou de s'en remettre à la vieille théorie de Machiavel selon laquelle les plus forts feront ce qu'ils peuvent et les plus faibles subiront ce qu'ils doivent, de sorte que d'autres agriculteurs feront faillite.

Mr. Ovid L. Jackson (Bruce—Grey, Lib.): Mr. Chairman, if you notice, I listen a lot, and I think it's human for people to ask what's in it for them and to say they really don't give a damn about the other people, or for some people to use the old Machiavellian theory that the strong will do what they can and the weak will suffer what they must, so we'll have more farmers going under.


Troisièmement, le Tribunal souligne que Jackson International Trading ne conteste pas la conclusion de la chambre de recours de l’OHMI selon laquelle la marque RSC-ROYAL SHAKESPEARE COMPANY jouit au Royaume-Uni d’une renommée « exceptionnelle » pour les services de « représentations théâtrales ».

Third, the Court emphasises that Jackson International Trading does not contest the Board of Appeal of OHIM’s conclusion that the trade mark RSC-ROYAL SHAKESPEARE COMPANY has an ‘exceptional’ reputation in the United Kingdom for ‘theatre productions’.


M. Michael Jackson, un auteur, penseur et intervenant chevronné des questions liées au droit et aux services correctionnels, nous a présenté un exposé très détaillé qui s'appuyait sur les travaux de la Cour suprême du Canada et faisait des liens avec les mesures de protection exposées dans la Charte canadienne des droits et libertés et la notion selon laquelle, au sein des services correctionnels, une fois qu'une personne est incarcérée, elle subit une peine.

Professor Michael Jackson, who's a long-time writer, thinker, and intervenor on matters related to the law and correctional services, gave a very compelling presentation, drawing on the work of the Supreme Court of Canada, and tying it in with the protections that are expounded in the Canadian Charter of Rights and Freedoms and the notion that in the correctional services once a person is incarcerated that is the sentence.


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Je soutiens également la proposition de Mme Jackson selon laquelle cette phrase devrait dorénavant être intégrée à toutes les propositions.

I also support Mrs Jackson's suggestion that this sentence should be inserted in all the proposals from now on.


Quant à cette agence, je ne peux que vous renvoyer à la réponse que j'ai donnée à Mme Jackson selon laquelle je pense que la création d'une autorité centralisée de la sécurité alimentaire au niveau de la Commission aura encore beaucoup de chemin à faire avant d'éliminer ce genre de difficultés.

In relation to the agency I can only refer you to the answer that I gave to Mrs Jackson that my belief is that the establishment of a centralised Commission level food safety authority will go a considerable distance to eliminating these kinds of difficulties.




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jackson selon laquelle ->

Date index: 2021-10-28
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