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Vertaling van "j'envisagerais que des décisions très différentes " (Frans → Engels) :

Les réponses aux questions ayant trait aux délais entre la production des informations voulues sur l'EIE et la décision et aux délais entre la décision d'autorisation et le début de la mise en oeuvre montrent que la question est abordée de façons très différentes selon les États membres et qu'il y a là un sujet potentiel de préoccupation.

The responses to the questions relating to delays between the production of the required EIA information and the decision, and between the decision on development consent and the commencement of development have shown that these are tackled very differently in the Member States and constitute an area of potential concern.


l'étude analyse le comportement de l'État français au regard du principe de l'investisseur privé avisé en économie de marché avec des informations et hypothèses très différentes de celles présentées aux considérants 87 à 108 et qui, selon les autorités françaises, ont motivé et justifié la décision prétendument prise.

The study analyses the conduct of the French state in the light of the private investor principle using information and hypotheses that are very different from those outlined in recitals 87 to 108 and which, according to the French authorities, formed the basis for the supposed decision.


Les décisions administratives en vigueur dans certains États membres sont très différentes les unes des autres.

The existing administrative decisions in some Member States vary significantly.


Les décisions administratives en vigueur dans certains États membres sont très différentes les unes des autres.

The existing administrative decisions in some Member States vary significantly.


Certains secteurs considérés comme n’étant pas exposés à un risque important de fuite de carbone au niveau 4 de la NACE dans la décision 2010/2/UE ont été subdivisés, et un certain nombre de sous-secteurs correspondants, dont l’incidence est très différente de celle du reste du secteur en raison de caractéristiques distinctives spécifiques, ont été évalués.

Some sectors not found to be exposed to a significant risk of carbon leakage at the NACE 4-level in Decision 2010/2/EU were disaggregated and a number of corresponding subsectors, for which certain specific distinguishing characteristics led to a significantly different impact from the rest of the sector, were assessed.


Certains secteurs considérés comme n’étant pas exposés à un risque important de fuite de carbone au niveau 4 de la NACE dans la décision 2010/2/UE ont été subdivisés, et un certain nombre de sous-secteurs correspondants, dont l’incidence est très différente de celle du reste du secteur en raison de caractéristiques distinctives spécifiques, ont été évalués.

Some sectors not found to be exposed to a significant risk of carbon leakage at the NACE 4-level in Decision 2010/2/EU were disaggregated and a number of corresponding subsectors, for which certain specific distinguishing characteristics led to a significantly different impact from the rest of the sector, were assessed.


Plusieurs secteurs considérés comme n’étant pas exposés à un risque de fuite de carbone au niveau 4 de la NACE dans la décision 2010/2/UE ont été subdivisés et un certain nombre des sous-secteurs correspondants, qui ont connu une évolution très différente de celle du reste du secteur en raison de certaines caractéristiques distinctives spécifiques, ont été évalués.

Some sectors not found to be exposed to a significant risk of carbon leakage at the NACE 4-level in Decision 2010/2/EU were disaggregated and a number of corresponding subsectors, for which certain specific distinguishing characteristics led to a significantly different impact from the rest of the sector, were assessed.


Ces disparités rendent malaisé l'accès à une information exhaustive, d'autant plus que les règles relatives à l'organisation des registres nationaux sont elles aussi très différentes: tous les États membres disposent de casiers judiciaires mais les informations rassemblées par la Commission indiquent qu'ils varient considérablement d'un État à l'autre, particulièrement en ce qui concerne leur contenu.[41] Ainsi, dans certains États membres, les décisions retranscrites émane ...[+++]

These disparities make it difficult to gain access to exhaustive information, especially as the rules concerning the organisation of the national registers also differ widely: all the Member States keep criminal records, but the information gathered by the Commission suggests a high degree of diversity between Member States, particularly as regards the content of such records[41]. In some Member States, only decisions given by the criminal courts are registered whereas in others, the register also contains decisions by civil, commercial or administrative authorities.


Ces disparités rendent malaisé l'accès à une information exhaustive, d'autant plus que les règles relatives à l'organisation des registres nationaux sont elles aussi très différentes: tous les États membres disposent de casiers judiciaires mais les informations rassemblées par la Commission indiquent qu'ils varient considérablement d'un État à l'autre, particulièrement en ce qui concerne leur contenu.[41] Ainsi, dans certains États membres, les décisions retranscrites émane ...[+++]

These disparities make it difficult to gain access to exhaustive information, especially as the rules concerning the organisation of the national registers also differ widely: all the Member States keep criminal records, but the information gathered by the Commission suggests a high degree of diversity between Member States, particularly as regards the content of such records[41]. In some Member States, only decisions given by the criminal courts are registered whereas in others, the register also contains decisions by civil, commercial or administrative authorities.


Les réponses aux questions ayant trait aux délais entre la production des informations voulues sur l'EIE et la décision et aux délais entre la décision d'autorisation et le début de la mise en oeuvre montrent que la question est abordée de façons très différentes selon les États membres et qu'il y a là un sujet potentiel de préoccupation.

The responses to the questions relating to delays between the production of the required EIA information and the decision, and between the decision on development consent and the commencement of development have shown that these are tackled very differently in the Member States and constitute an area of potential concern.




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j'envisagerais que des décisions très différentes ->

Date index: 2024-01-16
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