Vertaling van "j'ai la réponse aux questions que les honorables sénateurs jessiman " (Frans → Engels) :

L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse différée à une question que l'honorable sénateur Oliver a posée au Sénat le 28 octobre 1997 au sujet du Régime de pensions du Canada et d'un allégement fiscal pour les travailleurs autonomes; j'ai la réponse aux questions que les honorables sénateurs Jessiman et Stratton ont posées au Sénat le 29 octobre au sujet de la réforme du Régime de pensions du Canada et du temps qu'il faudra pour éliminer le déficit actuariel; j'ai également la réponse à la question que l'honorable sénateur Kinsella a posée au Sénat le 20 novembre au sujet du projet d'accord commercial entre une entreprise du Nouveau-Brunswick et l'Iraq.
Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on October 28, 1997, by the Honourable Senator Oliver with respect to the Canada Pension Plan and tax relief for the self-employed; a response to questions raised in the Senate on October 29 by the Honourable Senators Jessiman and Stratton regarding changes in the Canada Pension Plan, timing for reduction of unfunded liability; and a response to a question raised in the Senate on November 20 by the Honourable Senator Kinsella regarding the proposed trade deal between a New Brunswick company and Iraq.

L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai les réponses aux questions que l'honorable sénateur Mira Spivak et l'honorable sénateur Lowell Murray ont posées au Sénat le 22 octobre 1998 au sujet de l'échec de l'Accord multilatéral sur l'investissement de l'OCDE, l'examen des effets sur la souveraineté du chapitre 11 de l'ALENA, et le besoin de transparence au sein des groupes d'experts chargés du règlement des différends.
Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have responses to questions raised in the Senate on October 22, 1998, by the Honourable Senator Mira Spivak and by the Honourable Senator Lowell Murray regarding the failure of OECD multilateral agreement on investment, review of costs to sovereignty of chapter 11 of NAFTA, and the need for transparency in dispute settlement panels.

L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse aux questions que l'honorable sénateur Spivak a posées au Sénat le 29 septembre 1998 au sujet du rapport du vérificateur général concernant l'effet sur les agriculteurs du Programme des avances en espèces.
Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to questions raised in the Senate on September 29, 1998, by the Honourable Senator Spivak, regarding the report of the Auditor General on the effect of cash advance programs on farmers.

En réponse à la première question de l’honorable députée, la Commission tient à souligner que la Cour a spécifié que les restrictions des activités de pari pouvaient être justifiées par des exigences impératives d’intérêt général, comme la protection des consommateurs et la prévention de la fraude et de l’incitation à dilapider de l’argent en pariant.
(EN)In response to the Honourable Member’s first question the Commission would like to point out that the Court has specified that restrictions on gaming activities may be justified by imperative requirements in the general interest, such as consumer protection and the prevention of both fraud and incitement to squander on gaming.

Les réponses aux questions de l'honorable parlementaire pour l'hypothèse où l'Union ne s'élargirait pas d'ici à 2005 se trouvent dans le Protocole sur l'élargissement :
The answers to the honourable Member’s questions, in the event that enlargement of the European Union does not take place between now and 2005, can be found in the Protocol on Enlargement:

La Commission rappelle à l’honorable parlementaire plusieurs réponses déjà fournies sur cette même question, entre autres les réponses aux questions E-2455/01, E-2466/01, E-1431/02, H-0362/02, H-0274/02 et E-2906/02.
The Commission reminds the Honourable Member of several answers already given on this same issue, amongst others the answers to questions E-2455/01, E-2466/01, E-1431/02, H-0362/02, H-0274/02 and E-2906/02.

Dans sa réponse à la précédente question de l’honorable parlementaire, la Commission avait indiqué que les événements survenus à New York le 11 septembre 2001 conduisaient à la nécessité de mener une réflexion sur les facteurs de vulnérabilité des installations.
In its answer to the honourable Member’s previous question, the Commission indicated that the events of 11 September 2001 in New York made it necessary to carry out an analysis of the factors that made installations vulnerable.

En réponse à la question de l'honorable parlementaire, la Commission souhaite préciser qu'elle a décidé le 25 juillet 2001 de saisir la Cour de justice contre la France en ce qui concerne certaines restrictions résultant de l'application de la loi Evin.
In reply to the honourable Member’s question, the Commission would like to point out that, on 25 July 2001, it lodged a complaint against France at the Court of Justice.

L'honorable B. Alasdair Graham (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse différée à une question que l'honorable sénateur Cohen a posée le 19 mars 1996 au sujet du bilan sur la création d'emplois; la réponse à une question que l'honorable sénateur Andreychuk a posée le19 mars 1996 au sujet des lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants; la réponse à une question que l'honorable sénateur St. Germain a posée le 19 mars 1996 au sujet des propositions sur les pensions alimentaires pour enfants et la réponse aux questions que l'honorable sénateur Lavoie-Roux et l'honorable sénateur Doyle ont posées le21 mars 1996 sur le Forum national sur la santé.
Hon. B. Alasdair Graham (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on March 19, 1996 by the Honourable Senator Cohen regarding the record on job creation; a response to a question raised in the Senate on March 19, 1996 by the Honourable Senator Andreychuk regarding child support guidelines; a response to a question raised in the Senate on March 19, 1996 by the Honourable Senator St. Germain regarding child support proposals; and a response to questions raised in the Senate on March 21, 1996 by the Honourable Senator Lavoie-Roux and by the Honourable Senator Doyle regarding the National Forum on Health.

L'honorable Joyce Fairbairn (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, comme je le disais au sénateur Comeau, nous avons passé un certain temps au téléphone aujourd'hui en vue d'obtenir les réponses aux questions que l'honorable sénateur m'a posées hier.
Hon. Joyce Fairbairn (Leader of the Government): Honourable senators, as I told Senator Comeau, we have been on the phone today trying to get a response to the questions that my honourable friend put before me yesterday.