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Assujetti à la présente convention
CIPMB
Convention ACP-CE
Convention ACP-UE
Convention Baltique
Convention d'application de Schengen
Convention d'application de l'Accord de Schengen
Convention de Lomé
Convention de Ramsar
Convention de Schengen
Convention de la mer Baltique
Convention internationale
Convention multilatérale
Convention sur les zones humides
Héritier
Héritier présomptif
Pensionné
Relevant de la présente convention
Rentier
Rentier
Ressortissant à la présente convention
Régi par la présente convention
Soumis à la présente convention
Visé par la présente convention

Vertaling van "ière convention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
convention internationale [ convention multilatérale ]

international convention [ multilateral convention ]


convention Baltique | convention de la mer Baltique | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des Belts | convention sur la pêche et sur la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et de la région des Belts | CIPMB [Abbr.]

Baltic Convention | Convention on Fishing and Conservation of the Living Resources in the Baltic Sea and the Belts


héritier (ière) éventuel (elle) | héritier présomptif | héritier présomptif, héritière présomptive

heir presumptive


pensionné | rentier | rentier (ière) | rentier, rentière

annuitant


convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]

ACP-EU Convention [ ACP-EC Convention ]




soumis à la présente convention [ assujetti à la présente convention | ressortissant à la présente convention | relevant de la présente convention | visé par la présente convention | régi par la présente convention ]

covered by this agreement


Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau [ Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971) | Convention sur les zones humides | Convention de Ramsar ]

Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat [ Convention on Wetlands (Ramsar, Iran, 1971) | Convention on Wetlands | Ramsar Convention ]


Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]

Income Tax Conventions Implementation Act, 1997 [ An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention bet ]


Convention d'application de Schengen (1) | Convention d'application de l'Accord de Schengen (2) | Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (3) | Convention de Schengen (4)

Convention implementing the Schengen Agreement (1) | Schengen Convention (2)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'aide, lancée par le Ier accord de Yaoundé de 1963 dans 18 pays ACP, a été ensuite étendue à 46 pays au titre de la Ière convention de Lomé de 1975 pour finalement se déployer sur 71 pays dans le cadre de la IVème convention de Lomé conclue en 1995.

It started with the Yaoundé I agreement in 1963, widening to 46 countries under the Lomé I Convention of 1975, and totals 71 countries under the present Lomé IV Convention of 1995.


1. Les engagements financiers opérés dans le cadre du titre Ier s'ajouteront aux ressources éventuellement allouées aux États ACP en vertu des dispositions de la quatrième convention ACP-CEE.

1. Financial commitments made under Title I shall be in addition to any funds available for ACP States pursuant to the provisions of the fourth ACP-EEC Convention.


1. Pour l'application des dispositions du titre IV chapitre Ier de l'appendice II de la convention:

1. For the purpose of implementing the provisions of Title IV, Chapter I of Appendix II to the Convention


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