Traduction de «ix jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date
up to date

fibre optique jusqu'au nœud [ fibre jusqu'au nœud | fibre optique jusqu'au quartier | fibre jusqu'au quartier ]
fibre to the node [ FTTN | fibre to the neighbourhood | fibre to the neighborhood | fiber to the node | fiber to the neighborhood ]

jusqu'à concurrence de [ à concurrence de | allant jusqu'à | atteignant | jusqu'à | pouvant aller jusqu'à | pouvant atteindre ]
up to the limit of [ to a maximum of | to the extent of | up to ]

fibre optique jusqu'au domicile [ fibre jusqu'au domicile | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné | desserte par fibre de l'abonné ]
fibre to the home [ FTTH | fiber to the home | fibre to the premises | fiber to the premises ]

fibre optique jusqu'au domicile | fibre jusqu'au domicile | fibre optique à domicile | fibre domestique | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné
fiber to the home | FTTH

fibre optique jusqu'au trottoir | fibre jusqu'au trottoir | fibre optique jusqu'au point de concentration | fibre jusqu'au point de concentration
fiber to the curb | FTTC

mucopolysaccharidose de type IX | MPS IX [Abbr.]
mucopolysaccharidosis type IX | Natowicz syndrome | MPS IX [Abbr.]

risques habituellement couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels de fabrication
usual pre-credit risks

sécher jusqu'à masse constante | sécher jusqu'à poids constant
dry to constant weight

jusqu'à la fin
Until finished

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La priorité est accordée aux points de franchissement des frontières qui font partie du réseau paneuropéen de transport, notamment les corridors I, II, III, V et IX. Jusqu'en 2001 y compris, la Commission a libéré plus de 90 millions d'euros pour cette priorité, dont 15 millions d'euros en provenance du budget Tacis 2001.
Priority is given to those border crossings which form part of the Pan-European Transport Network, namely corridors I, II, III, V and IX. Up to and including 2001 the Commission made more then EUR 90 million available for that purpose, of which EUR 15 million was from the Tacis 2001 budget.

Les annexes IV, V, VI, VII et IX de la directive 2008/57/CE s'appliquent jusqu'à la date d'entrée en application des actes délégués correspondants visés à l'article 8, paragraphe 2, et à l'article 15, paragraphe 7 bis, et des actes d'exécution correspondants visés à l'article 14, paragraphe 8, à l'article 15, paragraphe 7 et à l'article 7, paragraphe 3, de la présente directive.
Annexes IV, V, VI, VII and IX to Directive 2008/57/EC shall apply until the date of application of the corresponding delegated acts referred to in Articles 8(2) and 15(7a), and of the implementing acts referred to in Articles 14(8), 15(7) and 7(3), of this Directive.

Les annexes IV, V, VI, VII et IX de la directive 2008/57/CE s'appliquent jusqu'à la date d'entrée en application des actes d'exécution correspondants visés à l'article 8, paragraphe 2, à l'article 14, paragraphe 8, à l'article 15, paragraphe 7 et à l'article 7, paragraphe 3, de la présente directive.
Annexes IV, V, VI, VII and IX to Directive 2008/57/EC shall apply until the date of application of the corresponding implementing acts referred to in Articles 8(2), 14(8), 15(7) and 7(3) of this Directive.

Si l'analyse d'impact de la Commission visée à l'article 133 révèle une perte notable de recettes fiscales dans plusieurs États membres, les États membres concernés peuvent suspendre l'ACCIS prévue aux chapitres IX, X, XI, XII et XVI de la présente directive jusqu'à ce que ces répercussions négatives disparaissent.
If the Commission's impact assessment analysis referred to in Article 133 reveals significant losses of tax revenues in several Member States, those Member States may suspend the CCCTB provided for in Chapters IX to XII and XVI of this Directive until these negative impacts cease.

ix. reconnaître que la position du Conseil et de la Commission sur la révision du CFP jusqu'à présent est en contradiction avec le fait qu'ils ne cessent de présenter de nouvelles propositions nécessitant des moyens supplémentaires, comme l'accord sur la banane et ITER;
ix. recognise that the position of the Council and the Commission on the revision of the MFF until now is contradictory with the fact that they are constantly coming up with new proposals calling for new resources such as the "Bananas Agreement" and ITER;

Les dispositions du règlement (CE, Euratom) n° 58/97 continuent cependant à s'appliquer en ce qui concerne les données fournies jusqu'à l'année de référence 2007 incluse, sauf en ce qui concerne l'annexe IX.
The provisions of Regulation (EC, EURATOM) No 58/97 shall nevertheless continue to apply as regards the data provided for reference years up to and including 2007 except with regard to Annex IX.

2. Dans le cas des nouvelles installations ayant fait l'objet d'une licence avant le 27 novembre 2002, comme prévu à l'article 4, paragraphe 1, de la présente directive, l'article 4, paragraphe 1, l'article 5, paragraphe 2, l'article 6, l'article 15, paragraphe 3, les annexes III, VI, VIII et l'annexe IX, partie A, point 2, de la directive 88/609/CEE, telle que modifiée par la directive 94/66/CE, restent d'application jusqu'au 1er janvier 2008, date après laquelle ils seront abrogés.
2. In the case of new plants licensed before 27 November 2002 Article 4(1) of this Directive, Article 4(1), Article 5(2), Article 6, Article 15(3), Annexes III, VI, VIII and point A.2 of Annex IX to Directive 88/609/EEC as amended by Directive 94/66/EC shall remain in effect until 1 January 2008 after which they shall be repealed.

(1) Le point 2 e) de la partie IX "Fiscalité" de l'annexe XV de l'acte d'adhésion de 1994 autorisait la République d'Autriche à déroger à l'article 28, paragraphe 2, de la directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme(3) (ci-après dénommée "sixième directive TVA") et à appliquer, jusqu'au 31 décembre 1998, un taux réduit à la location de biens immobiliers à usage résidentiel, à condition que ce taux ne soit pas inférieur à 10 %.
(1) Point 2(e) of Part IX "Taxation" of Annex XV to the 1994 Act of Accession authorised the Republic of Austria to derogate from Article 28(2) of sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes - common system of value added tax: uniform basis of assessment(3), (hereinafter referred to as the "sixth VAT Directive") and to apply a reduced rate to the letting of immovable property for residential use until 31 December 1998, provided that the rate was not lower than 10 %.

(27) les dispositions relatives aux appels d'offres et à la passation des marchés ainsi que les principes régissant la passation des marchés doivent être appliqués jusqu'à l'entrée en vigueur de la législation modifiant le titre IX du règlement financier, afin de fournir la base des dispositions d'exécution qui s'appliqueront à tous les programmes d'assistance extérieure de la Communauté.
(27) The provisions concerning tendering and the award of contracts as well as the principles governing the award of contracts should be applied until such time as legislation amending Title IX of the Financial Regulation enters into force, in order to provide the basis for implementing provisions that will apply to all Community external assistance programmes.

Les dispositions énoncées ci-après concernant les appels d'offres et la passation des marchés ainsi que les principes régissant la passation des marchés fixés à l'annexe IV doivent être appliqués jusqu'à l'entrée en vigueur de la législation modifiant le titre IX du règlement financier, afin de fournir la base des dispositions d'exécution qui s'appliqueront à tous les programmes d'assistance extérieure de la Communauté.
The following provisions concerning tendering and the award of contracts as well as the principles governing the award of contracts set out in Annex IV shall be applied until such time as legislation amending Title IX of the Financial Regulation enters into force, in order to provide the basis for implementing provisions that will apply to all Community external assistance programmes.