Vertaling van "itre du parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bâti de transport international [ ITR | bâti ITR ]
international transport rack

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

IERS Terrestrial Reference System [ ITRS ]
IERS Terrestrial Reference System (1) | International Terrestrial Reference System (2) [ ITRS ]

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Trois commissaires européens, le président de la commission ITRE du Parlement européen, le ministre danois de la recherche, qui représentait la présidence de l’UE, et la direction du CER ont pu, à cette occasion, prendre connaissance de résultats scientifiques, d’exemples d’expériences réussies et, plus important encore, des prévisions pour l’avenir.
Three European Commissioners, the European Parliament's ITRE President, the Danish Science Minister representing the EU Presidency, and the ERC leadership had the opportunity to listen to research results, success stories and, more importantly, plans for the future.

Les premiers résultats de l’exercice d’étalonnage[6] ont été distribués au Séminaire des Ministres de la recherche et de l’industrie à Gérone le 1er février 2002 et présentés à la commission ITRE du Parlement européen le 26 février 2002; ils ont été publiés sur CORDIS[7], afin d’être largement discutés et enrichis.
The first results of the benchmarking exercise[6] were circulated during the seminar of research and industry ministers held in Gerona on 1 February 2002 and presented to the European Parliament’s Committee on Industry, External Trade, Research and Energy (ITRE) on 26 February 2002; they were published on CORDIS[7] so that they could be widely discussed and enriched.

La Commission présentera les résultats de l’évaluation ex post du 7 PC, ainsi que sa réponse aux recommandations du groupe d’experts de haut niveau, aux États membres lors du Conseil informel «Compétitivité» le 27 janvier à Amsterdam, ainsi qu’à la commission ITRE du Parlement européen le 28 janvier.
The Commission will present the results of the ex-post evaluation of FP7, alongside its response to the recommendations of the High-Level Expert Group, to the Member States at the Informal Competitiveness Council in Amsterdam on 27 January, as well as to the ITRE Committee in the European Parliament on 28 January.

Plusieurs questions ont été mises en avant, à la fois durant les consultations avec les parties prenantes et à l'occasion de l'audition réalisée au sein de la commission ITRE du Parlement européen sur l'aide aux jeunes pousses et aux PME innovantes, et notamment le fait que l'on observe trop souvent une quantité excessive de règles, d'obligations de notification ou de procédures de demande contraignantes.
Several issues were highlighted, both during the stakeholder consultations as during the hearing in the ITRE committee of the European Parliament on supporting innovative start-ups and SMEs, being that too often there is an overload of stringent rules, reporting obligations or application procedures.

Le Conseil et le Parlement européen (commission ITRE) ont respectivement arrêté leur position commune le 26 mai et le 10 novembre.
The Council reached its common position on 26 May and the Parliament (ITRE Committee) – on 10 November.

Les noms des trois lauréats des prix EUSEW seront dévoilés par M. Miguel Arias Cañete, commissaire chargé de l'action pour le climat et l'énergie, M. Jerzy Buzek, membre du Parlement européen et président de la Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE), M. Dario Nardella, maire de Florence, et Mme Monique Goyens, directrice générale du Bureau européen des unions de consommateurs, lors de la cérémonie de remise des prix du 14 juin, à l'occasion de la conférence politique de l'EUSEW.
Three winners will be revealed by Commissioner for Climate Action Energy Miguel Arias Cañete, Member of the European Parliament and Chair of the Committee on Industry, Research and Energy (ITRE) Jerzy Buzek, Mayor of Florence, Dario Nardella, and by the Director General of the European Consumer Organisation, Monique Goyens, during the Award Ceremony on 14 June at the EUSEW Policy Conference.

Le vote de la commission ITRE du Parlement européen a eu lieu le 5 novembre 2012.
The European Parliament's ITRE committee's vote took place on 5 November 2012.

Le vote de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) du Parlement européen est prévu en juillet 2013.
The European Parliament's ITRE committee vote is scheduled for July 2013.

La commissaire a pris acte de la décision adoptée la semaine dernière par la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen, qui est favorable à la création, en 2014, de jusqu’à quatre CCI dans des domaines à choisir dans la liste suivante: une vie saine et le vieillissement actif, les matières premières, la mobilité urbaine, des aliments pour l’avenir et l’industrie manufacturière à valeur ajoutée.
The Commissioner noted last week's decision by the European Parliament's Industry, Research and Energy Committee (ITRE) in favour of creating up to four new KICs in 2014 from the following list: healthy living and active ageing, raw materials, urban mobility, food for the future, added-value manufacturing.

Lorsqu'il aura également été approuvé par la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) du Parlement européen, le Conseil pourra adopter sa position en première lecture, qui devrait être confirmée par le Parlement (au premier trimestre 2012, en session plénière).
Once it has also been endorsed by the ITRE Committee of the European Parliament, the Council will be able to adopt its position at first reading, which is expected to be confirmed by the Parliament (by the plenary, in the first quarter of 2012).