Vertaling van "italie après l’échéance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

après l'échéance [ de date | d'échéance | après date ]
after date

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D’après la Commission, un certain nombre de décharges étaient encore exploitées en Italie après l’échéance de 2009, en violation de la directive, et une lettre de mise en demeure a donc été adressée à ce pays.
According to the Commission, a number of landfills in Italy were still operating after the 2009 deadline in breach of the Directive, and a letter of formal notice was therefore sent.

Néanmoins, ces mesures n'ont pas été prises en considération par la Cour parce qu'elles ont été adoptées après l'échéance fixée dans la demande officielle ("l'avis motivé") que la Commission avait adressée à l'Italie pour qu'elle modifie sa législation.
However, these were not taken into consideration by the Court because they were adopted after the deadline laid down in the Commission's earlier formal request to Italy to amend its legislation (the so-called 'reasoned opinion').

Il faut néanmoins signaler que quelques États membres ont respecté une partie de ces exigences, mais après l'échéance fixée. C'est le cas du Danemark et de l'Italie par exemple, qui ont transmis les informations.
It should be mentioned, however, that a few Member States did meet some of these requirements, but this was only after the given deadline had passed, e.g. Denmark and Italy passed the data.