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Année d'élection
Année électorale
Avis d'élection
Bref d'élection
Compte de dépenses électorales
Directeur du scrutin
Directrice du scrutin
Déclaration concernant les dépenses d'élection
Décret de convocation des électeurs
Enveloppe d'élection
Enveloppe électorale
Exercer des droits issus d'un traité
Faire reconnaître des droits issus d'un traité
Faire valoir des droits issus d'un traité
Officier rapporteur
Officier rapporteur d'élection
Proclamation
Président d'élection
Présidente d'élection
Rapport concernant les dépenses d'élection
Rapport de dépenses électorales
Rapport des dépenses d'élection
Rapport sur les dépenses d'élection
Recours en matière d’élections
Recours en matière électorale
Recours touchant les élections
élection

Traduction de «issus d’élections » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Politique sur le règlement des différends en matière d'élections selon la coutume [ Politique sur le règlement des différends issus des élections selon la coutume ]

Custom Election Dispute Resolution Policy


exercer des droits issus d'un traité [ faire valoir des droits issus d'un traité | faire reconnaître des droits issus d'un traité ]

assert treaty rights


déclaration concernant les dépenses d'élection [ compte de dépenses électorales | rapport concernant les dépenses d'élection | rapport de dépenses électorales | rapport des dépenses d'élection | rapport sur les dépenses d'élection ]

election expenses return [ return respecting election expenses | return of election expenses ]


directeur du scrutin | directrice du scrutin | président d'élection | présidente d'élection | officier rapporteur | officier rapporteur d'élection

returning officer


recours touchant les élections | recours en matière d’élections | recours en matière électorale

appeal on a matter related to elections




décret de convocation des électeurs | bref d'élection

writ of election | election brief


enveloppe électorale | enveloppe d'élection

official voting envelope | ballot envelope




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
A. considérant qu'il est essentiel que chaque démocratie et chaque processus de démocratisation puissent se fonder sur des partis politiques et des parlements issus d'élections libres et régulières, et considérant que la mise en œuvre de l'IEDDH et le soutien qui lui a été accordé n'ont pas, dans le passé, reflété l'importance de ces acteurs;

A. whereas political parties and freely and fairly elected parliaments are centrally important to each democracy and democratisation process, and whereas support for, and application of the EIDHR has not yet corresponded to the importance of these actors in the past,


AG. considérant qu'il est crucial que chaque démocratie et chaque processus de démocratisation repose sur des partis politiques et des parlements issus d'élections libres et régulières, et considérant que le soutien à, et la mise en œuvre de l'IEDDH n'ont, par le passé, pas reflété l'importance de ces acteurs,

AG. whereas political parties and freely and fairly elected parliaments are centrally important to each democracy and democratisation process, and whereas support for, and application of, the EIDHR has not yet corresponded to the importance of these actors in the past,


GA. considérant qu'il est crucial que chaque démocratie et chaque processus de démocratisation repose sur des partis politiques et des parlements issus d'élections libres et régulières, et considérant que le soutien à, et la mise en œuvre de l'IEDDH n'ont, par le passé, pas reflété l'importance de ces acteurs,

GA. whereas political parties and freely and fairly elected parliaments are centrally important to each democracy and democratisation process, and whereas support for, and application of, the EIDHR has not yet corresponded to the importance of these actors in the past,


A. considérant qu'il est crucial que chaque démocratie et chaque processus de démocratisation reposent sur des partis politiques et des parlements issus d'élections libres et régulières, et considérant que le soutien à l'IEDDH et sa mise en œuvre n'ont, par le passé, pas reflété l'importance de ces acteurs,

A. whereas political parties and freely and fairly elected parliaments are centrally important to each democracy and democratisation process, and whereas support for, and application of the EIDHR has not yet corresponded to the importance of these actors in the past,


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Le gouvernement en exil et le CRPP sont tous deux issus des élections de 1990.

The government in exile and the CRPP were both born out of the 1990 elections.


Il serait intéressant d'entendre la réponse du ministre, d'autant plus que M. Lamothe soutient que les dirigeants du Parti conservateur ont produit de fausses factures en décembre 2006 en utilisant l'en-tête de Retail Media Inc. de Toronto, l'agence qui s'occupait d'acheter de l'espace publicitaire pour les conservateurs à l'échelle du pays lors des dernières élections, afin de justifier les dépenses électorales de 14 candidats, dont 6 issus du Québec.

It would be interesting to hear the minister's response, particularly since Mr. Lamothe claims that Conservative Party officials produced false invoices in December 2006 on letterhead belonging to Retail Media Inc. of Toronto, the agency that was responsible for buying nationwide ad space for the Conservatives during the last election, to justify the election spending of 14 candidates—six of them from Quebec.


Le directeur général des élections et le comité ont recommandé que ce paragraphe soit éclairci. La formulation actuelle, qui dit que les provinces peuvent utiliser les renseignements issus de la liste électorale seulement en vue d'une élection ou d'un référendum provincial, risque de donner lieu à une interprétation très stricte, selon laquelle la province n'aurait pas le droit de communiquer en retour des renseignements à l'État fédéral pour mettre à jour la liste électorale fédérale.

As it's worded now, in saying that information the provinces use from the list of electors can only be used for the purpose of a provincial election or referendum, it could be interpreted very strictly so it could lead to results like the province not being able to share back with the federal government in terms of updating the federal list of electors.


Or, il apparaît aujourd’hui évident que si l’on ouvre, Madame la Présidente, le débat que vous nous demandez d’ouvrir, et que la Conférence des présidents nous demande d’ouvrir, sur le fondement de l’article 50, alors on ouvre une brèche redoutable dans le principe de la liberté, de la souveraineté des États, de la constitution libre des gouvernements qui sont issus d’élections démocratiques, alors demain une autre majorité dans ce Parlement pourra s’arroger une immixtion dans la constitution d’un gouvernement résultant cependant d’élections libres, régulières, ...[+++]

Well, patently, if we do open this debate today, Madam President, as you are requesting and as the Conference of Presidents is requesting, on the basis of Rule 50, we shall then be opening up a fearsome breach in the principle of the freedom and sovereignty of the national states and the free constitution of democratically elected governments, enabling some other majority in this Parliament, at some future time, to claim the right to interfere in the formation of a government even though it has assumed power on the basis of free, regular, peaceful and democratic elections within a Member State.


Ils ont félicité les candidats issus de cette élection, en particulier le président Arafat, et sont d'accord sur la nécessité de continuer à encourager et à renforcer la démocratie palestinienne, qui est un élément important pour la paix et la stabilité dans la région.

They congratulated the successful candidates on their election, in particular President Arafat, and agreed on the need to continue to foster and strengthen Palestinian democracy as an important element of peace and stability in the region.


L'Union européenne est convaincue que le Parlement et le gouvernement issus de ces élections poursuivront le processus de réconciliation nationale en vue d'instaurer durablement la stabilité, la prospérité et la paix au Mozambique.

The European Union is confident that the parliament and the government formed on the basis of these elections will continue the process of national reconciliation with the aim of establishing lasting stability, prosperity and peace in Mozambique.


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