Vertaling van "issus des pays " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directive permis unique | Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre
Directive 2011/98/EU on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State | Single Permit Directive

exercer des droits issus d'un traité [ faire valoir des droits issus d'un traité | faire reconnaître des droits issus d'un traité ]
assert treaty rights

codes adoptés lors des négociations multilatérales de Tokyo [ codes issus des négociations de Tokyo | codes issus des négociations du Tokyo Round | codes issus du Tokyo Round ]
Tokyo Round codes

Comité produits issus des cétacés | Comité pour les produits issus des cétacés
Committee on Cetacean Products

acides gras oméga 3 issus du poisson
Fish N-3 fatty acid

Enquête sur la revendication de la nation crie de James Smith relative aux droits fonciers issus de traité - Rapport sur la question 9 : la fusion [ Nation Crie de James Smith, Objet du rapport : Droits fonciers issus de traité - rapport sur la question 9 : la fusion ]
James Smith Cree Nation, Treaty Land Entitlement Inquiry Report on Issue 9, amalgamation [ James Smith Cree Nation, Report on: Treaty Land Entitlement, Report on Issue 9: Amalgamation ]

PTOM des Pays-Bas [ Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas ]
Netherlands OCT [ Overseas countries of the Kingdom of the Netherlands ]

analyse comparative entre pays | analyse multinationale | analyse portant sur plusieurs pays | étude dans plusieurs pays | étude internationale | étude portant sur plusieurs pays
cross-country analysis | cross-country review | cross-country study

pays australasien
Australasian country

partie d'un pays australasien
Part of Australasian country

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les priorités stratégiques en matière de partenariats, pour les établissements d'enseignement supérieur et les États membres, sont les suivantes: – renforcer la capacité de l’enseignement supérieur et de la recherche à relever les défis mondiaux en établissant des partenariats et des alliances internationales axées sur l’innovation; – s’attaquer aux obstacles qui s’opposent encore à la conception et à la mise en œuvre de programmes sanctionnés par un diplôme commun ou un double diplôme, tant au niveau des établissements que des pays, et améliorer les mesures relatives à l'assurance qualité et à la reconnaissance transfrontalière; – proposer des programmes de cours innovants et stimulant l’esprit d’entreprise, y compris des compétences transférables, et offrir des possibilités de formation internationales en collaboration avec des employeurs issus de l'UE et de pays tiers; – veiller à la cohérence entre les stratégies d’internationalisation et les politiques de coopération au développement de l’UE en prenant en compte les principes d’équité et d’appropriation par le pays partenaire; utiliser les étudiants, les chercheurs et les membres du personnel issus de pays tiers comme des vecteurs de coopération avec les EES de ces pays.
The key priorities on partnership for higher education institutions and Member States are to: – Strengthen the capacity of higher education and research to address global challenges by engaging in innovation-orientated international partnerships and alliances; – Tackle the remaining obstacles for the development and implementation of joint and double degree programmes, both at institutional and national level, and improve provisions for quality assurance and cross-border recognition; – Provide entrepreneurial and innovative curricula including transferable skills, and create international training opportunities by working together with employers from inside and outside the EU; – Ensure coherence between internationalisation strategies and EU development cooperation policies by considering the principles of equity and partner country ownership; use students, researchers and staff from non-EU countries as vectors of cooperation with HEIs in these countries.

La directive sur le permis unique permet aux travailleurs issus de pays tiers d'obtenir des permis de travail et de séjour grâce à une procédure unique, plutôt que de devoir présenter des demandes distinctes pour ces deux permis.
The Single Permit Directive enables non-EU workers to obtain work and residence permits via a single procedure, rather than requiring separate applications for residence and work permits.

Migration légale: la Commission saisit la Cour de justice d'un recours contre la Belgique pour manquement à l'obligation de disposer de règles communes applicables aux travailleurs issus de pays tiers // Bruxelles, le 13 juillet 2017
Legal migration: Commission refers Belgium to the Court of Justice for failing to provide common rules for non-EU workers // Brussels, 13 July 2017

La «directive permis unique» (Directive 2011/98/UE) établit une procédure de demande unique pour la délivrance de permis uniques autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un pays de l’Union, ainsi qu'un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un pays de l’Union.
The 'Single Permit Directive' (Directive 2011/98/EU) introduces a single application procedure for the issuing of single permits for non-EU nationals to reside and work in the territory of an EU Member State, and a common set of rights for non-EU workers legally residing in a Member State.

La directive 2011/98/UE prévoit une procédure de demande unique pour la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un pays de l’Union, ainsi qu'un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre.
Directive 2011/98/EU provides for a Single Application Procedure for the issuing of a Single Permit for third-country nationals to reside and work in the territory of an EU Member State. The Directive also provides for a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State.

Il a été décidé que le conseil d'administration se composerait de douze membres issus de pays en développement et de douze membre issus de pays développés, nommés pour un mandat de trois ans.
The agreed composition of the Board is 12 members from developing countries Parties and 12 members from developed countries Parties for a term of three years.

Dans le domaine de la recherche , une directive relative à une procédure spécifique pour l'admission de chercheurs issus de pays tiers et deux recommandations visant à faciliter l'admission et la délivrance de visas de court séjour aux chercheurs issus de pays tiers entrant dans la Communauté européenne ont été adoptées en septembre et octobre 2005[19].
In the research area, a Directive on a specific procedure for the admission of third-country researchers and two Recommendations concerning the facilitation of admission and the issuing of short-term visas to third country researchers entering the EC were adopted in September and October 2005[19].

[61] À titre d'exemple, les directives suivantes établissent expressément les droits à l’égalité de traitement des ressortissants de pays tiers par rapport aux citoyens de l'Union: la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (JO L 16 du 23.1.2004, p. 44), telle que modifiée par la directive 2011/51/EU (JO L 132 du 19.5.2011, p. 1) afin d’étendre son champ d’application aux bénéficiaires d’une protection internationale, et la directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre (JO L 343 du 23.12.2011, p. 1).
[61] Examples of Directives specifically establishing third-country nationals' rights to equal treatment compared to nationals are: Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents (OJ L 16, 23.1.2004, p. 44), as amended by Directive 2011/51/EU (OJ L 132, 19.5.2011, p.1) to also cover beneficiaries of international protection and Directive 2011/98/EU of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 on a single application procedure for a single permit for third country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third country workers legally residing in Member States (OJ L 343, 23.12.2011, p. 1).

Associant au moins deux partenaires de pays tiers méditerranéens différents ainsi que, en règle générale, deux partenaires issus des pays de la Communauté, les projets impliquent quelques 113 institutions de recherche de part et d'autre où tous les pays tiers méditerranéens sont représentés.
With at least two partners from different Mediterranean non-member countries and, as a rule, two partners from the Community countries, the projects involve some 113 research institutes altogether, with all the Mediterranean non-member countries being represented.

Les ressortissants des pays tiers figurant sur la liste commune à l'annexe doivent être munis d'un visa lors du franchissement des frontières extérieures des Etats membres. 2. Les ressortissants de pays issus de pays figurant sur la liste commune sont soumis aux dispositions du paragraphe 1 jusqu'à ce que le Conseil en décide autrement selon la procédure prévue à l'article 100 C du traité.
Nationals of third countries on the common list in the Annex shall be required to be in possession of visas when crossing the external borders of the Member States. 2. Nationals of countries formerly part of countries on the common list shall be subject to the requirements of paragraph 1 unless and until the Council decides otherwise under the procedure laid down in Article 100c of the Treaty.