Vertaling van "issus de matières " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du DETEC du 3 avril 2009 relative à la preuve du bilan écologique global positif des carburants issus de matières premières renouvelables | Ordonnance sur l'écobilan des carburants [ OEcobiC ]
DETEC Ordinance of 3 April 2009 on Proof of the Positive Aggregate Environmental Impact of Fuels from Renewable Resources | Biofuels Life Cycle Assessment Ordinance [ BLCAO ]

exercer des droits issus d'un traité [ faire valoir des droits issus d'un traité | faire reconnaître des droits issus d'un traité ]
assert treaty rights

codes adoptés lors des négociations multilatérales de Tokyo [ codes issus des négociations de Tokyo | codes issus des négociations du Tokyo Round | codes issus du Tokyo Round ]
Tokyo Round codes

Politique sur le règlement des différends en matière d'élections selon la coutume [ Politique sur le règlement des différends issus des élections selon la coutume ]
Custom Election Dispute Resolution Policy

Comité produits issus des cétacés | Comité pour les produits issus des cétacés
Committee on Cetacean Products

acides gras oméga 3 issus du poisson
Fish N-3 fatty acid

déchets provenant de la FFDU de produits chimiques issus de la chimie fine et de produits chimiques non spécifiés ailleurs
waste from the MFSU of fine chemicals and chemical products not otherwise specified

déchets de l'espace (issus de l'activité spatiale | déchets spatiaux
space waste

Ordonnance du 26 novembre 2003 relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse | Ordonnance agricole sur la déclaration [ OAgrD ]
Ordinance of 26 November 2003 on the Declaration of Agricultural Products produced in a manner prohibited in Switzerland | Agricultural Declaration Ordinance [ AgDO ]

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sauf indication contraire, la conformité aux critères du label écologique est requise pour les substances et mélanges ajoutés intentionnellement, ainsi que pour les sous-produits et les impuretés issus des matières premières, présents en concentration égale ou supérieure à 0,010 % en poids de la composition finale.
Unless otherwise indicated compliance with the Ecolabel criteria is required for intentionally added substances and mixtures, as well as for by-products and impurities from raw materials, the concentration of which equals or exceeds 0,010 % by weight of final formulation.

a) entre l’importation des produits ou matières et matériels et l’exportation des produits issus du traitement de ceux-ci, l’importateur ne possède aucun droit de propriété sur les produits ou les matières et matériels ni sur les produits issus du traitement de ceux-ci;
(a) from the time the goods or materials are imported until the time the products resulting from the processing of the goods or materials are exported, the processor does not have any proprietary interest in the goods, materials or products;

Cependant, en matière d'égalité entre les hommes et les femmes, la Constitution du Canada, relativement aux droits ancestraux et issus de traités, garantit l'égalité entre les hommes et les femmes autochtones. Ai-je raison de croire que ce principe constitutionnel a la préséance sur les différences historiques qui ont pu exister entre les différentes bandes, relativement au statut des femmes dans leurs propres rangs, dans le contexte constitutionnel des droits ancestraux et issus de traités?
However, in relation to equality of men and women — considering that in the Constitution of Canada, in relation to Aboriginal and treaty rights, it is guaranteed equally to Aboriginal men and women — am I right in maintaining that this supersedes the differences that we might historically have seen between the various bands in relation to the status of women within their own ranks, within the Aboriginal and treaty rights concept of the Constitution?

Sur la deuxième question, qui traite des pouvoirs du gouvernement fédéral en matière de droits ancestraux et issus de traités, je tiens à féliciter le gouvernement d'avoir fait figurer les droits ancestraux et issus de traités à l'article 3 ainsi que dans de nombreuses autres dispositions de la Loi sur les espèces en péril.
With respect to the second issue, the federal government and aboriginal and treaty rights, I would like to congratulate the government on its incorporation of aboriginal and treaty rights under clause 3 and numerous other provisions of the Species at Risk Act.

Même si mes témoignages s'articulent autour de mon expérience personnelle en tant que personne conçue par cette procédure, les enfants issus d'un don de sperme peuvent en réalité faire face aux mêmes difficultés en matière d'identité que ceux qui sont issus d'un don d'ovule ou d'embryon.
Even though my testimony is about my own personal experience as someone conceived through this process, it should be observed that at the core, DI offspring may share many of the same issues about identity as those conceived through egg and embryo donation.

Le Manitoba recevra près de 3,4 milliards de dollars en transferts fédéraux cette année, soit une hausse de 24 % par rapport aux sommes versées à l'époque de l'ancien gouvernement libéral. Le total comprend: 1,7 milliard de dollars en péréquation; plus de 1 milliard de dollars issus du Transfert canadien en matière de santé, soit une hausse de 47 % par rapport à l'époque des libéraux; 453 millions de dollars issus du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, soit une hausse de 121 millions de dollars.
Manitoba will receive nearly $3.4 billion in federal transfers this year, a 24% increase from under the old Liberal government, including over $1.7 billion through equalization; over $1 billion through the Canada health transfer, an increase of 47% from under the Liberals; and $453 million through the Canada social transfer, an increase of $121 million.

S’ils comptent utiliser des sous-produits animaux ne présentant pas de risque significatif pour la santé publique ou animale et, notamment, si ces produits sont issus de matières propres à la consommation humaine, les exploitants doivent veiller à ce que les sous-produits animaux des différentes catégories demeurent séparés.
It requires operators to keep animal by-products of different categories separate from each other if they wish to make use of animal by-products which do not pose a significant risk to public or animal health, in particular if such products are derived from material fit for human consumption.

Il y a donc clairement matière à accroître l'aide, la recherche et la coopération au niveau européen, en utilisant des programmes communautaires pertinents, tels que le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie et le Fonds européen d'intégration, et en recourant à des instruments tels que la méthode ouverte de coordination pour échanger des bonnes pratiques et permettre à chacun de tirer profit de l'expérience acquise ailleurs en ce qui concerne les politiques et mesures visant à remédier aux handicaps scolaires des enfants issus de l'immigration.
There is thus clear potential for further support, research and cooperation at European level, using relevant Community programmes such as the Lifelong Learning Programme and the European Integration Fund, and using tools such as the open method of coordination in order to exchange good practice and promote mutual learning about policies and measures aimed at addressing educational disadvantage among children with a migrant background,

intensifier, au sein du nouveau cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») et au moyen de la méthode ouverte de coordination, l'apprentissage mutuel en matière de bonnes pratiques concernant l'éducation des apprenants issus de l'immigration.
Develop, within the context of the new strategic framework for European cooperation in education and training (‘ET 2020’), and using the open method of coordination, mutual learning on best practices for the education of learners with a migrant background.