(
4 quater) Les animaux clonés, les embryons
clonés, les descendants d'animaux
clonés, les produits germinaux d'animaux
clonés ou de leurs descendants, ai
nsi que les denrées issues d'animaux clonés ou de leurs descendants destinées à l'alimentation humaine ou animale, ne sauraient être considérés comme des produits similaires, respectivement, aux animaux, embryons, produits germinaux ou denrées qui ne proviennent pas d'un recours à
...[+++]la technique du clonage, au sens de l'article III, paragraphe 4, de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).
(4c) Animal clones, embryo clones, descendants of animal clones, germinal products of animal clones and of their descendants, and food and feed from animal clones and their descendants cannot be considered like products to animals, embryos, germinal products, food and feed that do not derive from the use of the cloning technique within the meaning of Article III. 4 of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT).