Vertaling van "issues des organismes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

organisme offrant différents modes de prestation de services [ organisation issue de la diversification des modes de prestation de services | organisme de DMPS ]
alternative service delivery organization [ ASD organization ]

corps constitué issu de la fusion | personne morale issue de la fusion | personne morale nouvelle | personne morale nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated body corporate

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental
test organism

directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite
investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. L'Agence constitue une réserve d'escortes pour les retours forcés issues d'organismes nationaux compétents, qui effectuent des opérations de retour conformément aux exigences visées à l'article 8, paragraphes 4 et 5, de la directive 2008/115/CE et qui ont été formées conformément à l'article 36 du présent règlement.
1. The Agency shall constitute a pool of forced-return escorts from national competent bodies who carry out return operations in accordance with the requirements referred to in Article 8(4) and (5) of Directive 2008/115/EC and who have been trained in accordance with Article 36 of this Regulation.

L'Agence constitue une réserve d'escortes pour les retours forcés issues d'organismes nationaux compétents, qui exécutent des opérations de retour conformément aux exigences visées à l'article 8, paragraphes 4 et 5, de la directive 2008/115/CE et qui ont été formées conformément à l'article 35 du présent règlement.
The Agency shall constitute a pool of forced return escorts from national competent bodies who carry out return operations in accordance with the requirements referred to in Article 8(4) and (5) of Directive 2008/115/EC and who have been trained in accordance with Article 35.

Les associations d'éleveurs, les organisations d'élevage, y compris les organisations d'élevage qui sont des entreprises privées, ou les organismes publics devraient uniquement être agréés en tant qu'organismes de sélection lorsque des éleveurs participent à leurs programmes de sélection et lorsqu'ils veillent à ce que ces éleveurs aient une liberté de choix dans la sélection et la reproduction de leurs reproducteurs de race pure, le droit de voir la descendance issue de ces animaux inscrite dans leurs livres généalogiques et la possibilité d'être propriétaire de ces animaux.
Breeders' associations, breeding organisations, including breeding organisations which are private undertakings, or public bodies should only be recognised as breed societies when they have breeders participating in their breeding programmes and when they ensure that those breeders have free choice in the selection and breeding of their purebred breeding animals, the right to have the offspring descended from those animals entered in their breeding books and the possibility of owning those animals.

34. estime qu'il est essentiel d'inclure les organismes de promotion de l'égalité, les femmes et les organisations féminines issues de communautés marginalisées dans le processus décisionnel sur l'affectation, l'utilisation, la mise en œuvre et le contrôle des fonds à tous les niveaux - collectivités locales et régionales, États membres et Union européenne - et estime également que le suivi et l'évaluation des programmes mis en œuvre doivent être considérés comme essentiels en vue d'améliorer la participation des femmes issues de communautés marginalisées;
34. Considers it essential to include equality bodies, women's organisations and women from marginalised communities in the decision-making process on the allocation, use, implementation and monitoring of the funds, at all levels – from local and regional through Member State to EU level – and considers that the monitoring and evaluation of the programmes implemented should be regarded as a key process in enhancing the participation of women from marginalised communities;

Les organismes notifiés devraient vérifier que l’expérience acquise en aval de la production, notamment les plaintes des utilisateurs et les données issues de la vigilance, est recensée et évaluée de façon systématique en ce qui concerne les dispositifs visés par la demande introduite par le fabricant, et que les améliorations nécessaires à apporter aux dispositifs ou à leur production ont été engagées.
Notified bodies should verify that experience gained in the post-production phase, in particular user complaints and vigilance data, is systematically collected and evaluated for the devices covered by the application of the manufacturer and that the necessary improvement of the devices or of their production has been initiated.

Inclusion d'enzymes issues d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans la liste communautaire
Inclusion of enzymes derived from genetically modified organisms (GMOs) on the Community list

Je suis inquiète devant la mise en place éventuelle d'un système de double autorisation que le règlement à l'examen créerait pour les enzymes alimentaires relevant du champ d'application du règlement (CE) n° 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, à savoir les enzymes alimentaires issues d'organismes génétiquement modifiés.
I am concerned about the possible system of double authorisation that this regulation will create for food enzymes falling under the scope of Regulation 1829/2003 on genetically modified food and feed, i.e. food enzymes derived from genetically modified organisms.

Lorsque l'enzyme alimentaire est issue d'un organisme génétiquement modifié ("OGM") au sens du règlement (CE) n° 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE, l'identificateur unique attribué à l'OGM conformément audit règlement doit également être inclus dans les spécifications.
Where the food enzyme is derived from a genetically modified organism (“GMO”) within the meaning of Regulation (EC) No 1830/2003 of the European Parliament and of the Council of 22 September 2003 concerning the traceability and labelling of genetically modified organisms and the traceability of food and feed products produced from genetically modified organisms and amending Directive 2001/18/EC, the unique identifier assigned to the GMO under that Regulation should also be included in the specifications.

Coralligène est un terme générique désignant une structure biogène très complexe produite par le chevauchement continuel, sur un substrat rocheux ou dur préexistant, de strates calcifiées principalement issues de l'action constructrice d'algues rouges coralliennes calcaires incrustantes et d'organismes animaux appartenant entre autres aux familles Porifera, des ascidiens, des cnidaires (corail corné, gorgone, etc.), des bryozoaires, des serpulidés, des annélides, avec d'autres organismes capables de fixer le calcaire.
Coralligenous is a collective term for a very complex biogenic structure given by the continuous overlapping over a pre-existent rocky or hard substratum of calcareous strata mainly deriving from the building activity of encrusting calcareous coralline red algae and animal organisms such as Porifera, ascidians, cnidarians (horny corals, seafans, etc.), bryozoans, serpulids and annelids, together with other limestone-fixer organisms.

Avant la date d'entrée en vigueur de la mesure visée à l'article 8, point a), ne peuvent être autorisés aucun organisme génétiquement modifié, produit alimentaire ou aliment pour animaux consistant en OGM, en contenant ou produit à partir de tels organismes, ni aucun produit issu d'animaux nourris avec un de ces produits.
2. Articles 1 to 7 and Article 9(1) shall apply with effect from the ninetieth day following the date of publication in the Official Journal of the European Communities of the measure referred to in Article 8(a). Before the date of application of the measure referred to in Article 8(a), no genetically modified organisms, food or feed products consisting of, containing or produced from genetically modified organisms and no products derived from animals fed on any of these products shall be approved.