Traduction de «issues de plans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

corps constitué issu de la fusion | personne morale issue de la fusion | personne morale nouvelle | personne morale nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated body corporate

porte d'issue exigée [ porte de sortie exigée | porte d'issue de secours exigée | porte d'issue de secours réglementaire | porte d'issue d'urgence exigée ]
required exit door

issue exigée [ issue de secours exigée | issue de secours réglementaire | issue d'urgence exigée | sortie exigée ]
required exit

accord issu des Négociations commerciales multilatérales [ accord issu des NCM | arrangement issu des Négociations commerciales multilatérales ]
Multilateral Trade Negotiations agreement

issues de meunerie | issues de blé | issues
millers offals | wheat by-products | offals | wheatfeed | grain offals

ventricule droit à double issue
Dextratransposition of aorta

société dérivée issue de la recherche | SDIR | société rejeton issue de la recherche
research-based spin-off company | RBSO | research-based spin-off | RBSO

création d'entreprise dérivée issue de la recherche | création d'entreprise rejeton issue de la recherche
research-based spin-off creation | research-based spin-off entrepreneurship | research-based spin-off formation

Plan d'Epargne pour la Retraite | plan d'épargne-retraite individuel(à imposition différée) | plan d'épargne-retraite personnel | Plan Epargne-Retraite | PER [Abbr.]
Individual Retirement Account | Investment Retirement Account | IRA [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l'issue des consultations organisées afin de préparer le présent plan d'action, la Commission a défini les grands facteurs qui sont déterminants pour la promotion des écotechnologies et étayent le plan d'action.
From the consultations undertaken in preparation of this Action Plan, the Commission identified a number of general factors that are of importance when promoting environmental technologies and which underpin this Action Plan.

[68] Cette initiative est issue du plan d’action de la Commission pour améliorer l’accès des PME au financement [COM(2011) 870 final].
[68] This is the result of the Commission Action Plan to improve access to finance for SMEs, (COM(2011) 870 final.

note que les autorités locales ont un rôle primordial à jouer dans la mise en œuvre de la DEE en mettant en place des mesures ambitieuses d'économies d'énergie grâce à des plans d'action locaux, par exemple dans le cadre de la convention des maires pour le climat et l'énergie; considère que les données issues des plans d'action locaux, tels que les politiques et les mesures relatives à l'efficacité énergétique exposées dans plus de 5 000 plans d'action relatifs à l'énergie durable dans le cadre de la convention des maires, peuvent effectivement contribuer à concevoir en commun et à accroître l'ambition des objectifs nationaux d'efficacité énergétique.
Notes that local authorities have a crucial role to play in enabling implementation of the Directive, by engaging in ambitious energy saving measures through local action plans, for example in the framework of the Covenant of Mayors for Climate and Energy; considers that data from local action plans, such as the energy efficiency policies and measures outlined in more than 5 000 Sustainable Energy Action Plans in the framework of the Covenant of Mayors, can effectively contribute in terms of co-designing and raising the ambition of national energy efficiency targets.

La première révision du plan devrait avoir lieu trois ans après son entrée en vigueur, et si le plan a des effets positifs, il devra de nouveau faire l'objet d'une révision à l'issue d'une période de cinq ans.
The first review of the plan should take place three years after its entry into force, and if the plan will have positive effects, to revise it again after 5 years.

73. invite les États membres à présenter, d'ici le 30 juin 2010, des plans d'action nationaux qui soient ambitieux, complets et réalistes conformément aux modèles et aux paramètres fixés par l'Union, en veillant à ce que les besoins de chaque État membre en matière d'énergie issue de sources renouvelables soient couverts essentiellement par la production locale, et à ce que le mécanisme prévu pour le transfert statistique d'énergie issue de ces sources entre États membres ne soit utilisé que dans les cas où ce recours est pleinement justifié;
73. Calls on the Member States to provide, by 30 June 2010, ambitious, comprehensive and realistic national action plans in accordance with the models and parameters laid down by the EU, observing that the needs of each Member State for energy from renewable sources must be met principally by domestic production, while the mechanism for the statistical transfer of energy from renewable sources between Member States must be used only where this is considered to be fully justified;

Néanmoins, j’espère que tout assouplissement éventuel du plan de stabilité et de croissance ne constituera pas la seule issue du plan de la Commission européenne.
Nonetheless, I hope that any potential relaxation of the Stability and Growth Pact will not be the only outcome of the European Commission’s plan.

l’impact des mécanismes de projet sur les pays hôtes, en particulier sur leurs objectifs de développement, en ce qui concerne l’approbation d’activités de projets de MOC et de MDP relatifs à la réalisation de centrales hydroélectriques avec une capacité de production excédant 500 MW et ayant des effets négatifs sur le plan environnemental ou sur le plan social; et l’utilisation ultérieure de REC ou d’URE issues de ces activités de projets relatifs à la réalisation de centrales hydroélectriques dans le système communautaire.
the impact of project mechanisms on host countries, particularly on their development objectives, whether JI and CDM hydroelectric power production project activities with a generating capacity exceeding 500 MW and having negative environmental or social impacts have been approved, and the future use of CERs or ERUs resulting from any such hydroelectric power production project activities in the Community scheme.

Ce point doit être souligné, d’autant plus qu’il apparaît que lorsqu’une entreprise de pêche exploite des stocks soumis à différents plans de reconstitution, elle est tenue de satisfaire aux dispositions de l’ensemble des plans de reconstitution concernés, à la fois pour les captures issues de stocks à reconstituer et pour les captures issues de stocks d’espèces associées.
This point should be stressed, all the more so because it would seem that when a fishing undertaking fishes stocks under different recovery plans, it is obliged to comply with the provisions of all of the recovery plans concerned, both for catches from stocks subject to recovery measures and catches from stocks of similar species.

l)l’impact des mécanismes de projet sur les pays hôtes, en particulier sur leurs objectifs de développement, en ce qui concerne l’approbation d’activités de projets de MOC et de MDP relatifs à la réalisation de centrales hydroélectriques avec une capacité de production excédant 500 MW et ayant des effets négatifs sur le plan environnemental ou sur le plan social; et l’utilisation ultérieure de REC ou d’URE issues de ces activités de projets relatifs à la réalisation de centrales hydroélectriques dans le système communautaire.
(l)the impact of project mechanisms on host countries, particularly on their development objectives, whether JI and CDM hydroelectric power production project activities with a generating capacity exceeding 500 MW and having negative environmental or social impacts have been approved, and the future use of CERs or ERUs resulting from any such hydroelectric power production project activities in the Community scheme.

Un certain nombre de plans sont arrivés à échéance en 2000, à l'issue de leur dixième année et d'autres plans sont sur le point d'arriver à échéance en 2001.
A number of plans expired in 2000, having completed the 10th year, while others are due to expire in 2001.