Traduction de «isps est constituée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale
family business corporation | family corporation | family partnership

institution constituée sous le régime de la loi fédérale [ institution constituée en vertu d'une loi fédérale | institution constituée au niveau fédéral ]
federally-incorporated institution [ federally-chartered institution ]

cité constituée [ cité constituée en corporation | cité constituée en personne morale | cité dotée de la personnalité morale ]
incorporated city

ferme constituée en société [ ferme légalement constituée | ferme constituée en société commerciale ]
corporate farm

Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires | Code ISPS | ISPS [Abbr.]
International Ship and Port Facility Security Code | ISPS Code

rente constituée jusqu'à la date de cessation d'emploi | rente constituée à la date de cessation d'emploi
pension earned up to termination date

entreprise sans personnalité morale | entreprise non constituée en société de capitaux | entreprise non constituée en personne morale
unincorporated business

compagnie constituée en corporation | compagnie dotée de la personnalité morale
incorporated company

droit de réutiliser l’information [ directive concernant la réutilisation des informations du secteur public | directive ISP | réutilisation d'informations du secteur public ]
right to reuse information [ Directive on the re-use of public sector information | PSI directive | reuse of public sector information | re-use of public sector information | right to re-use information ]

instrument de soutien à la politique économique | ISPE | programme sans financement
Policy Support Instrument | PSI

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La partie B du code ISPS est constituée d’un ensemble de recommandations très détaillées, destinées à orienter les différents intervenants dans la mise en œuvre des dispositions obligatoires.
Part B of the ISPS Code is made up of a set of very detailed recommendations intended as guidelines for the various participants as to how to apply the mandatory provisions.

La partie B du Code ISPS est constituée d'un ensemble de recommandations très détaillées, destinées à orienter les différents intervenants dans la mise en oeuvre des dispositions obligatoires.
Part B of the ISPS Code is made up of a set of very detailed recommendations intended as guidance for the various players concerning the implementation of the mandatory provisions.

Les amendements à la convention SOLAS et à la partie A du code ISPS contiennent des dispositions obligatoires qui peuvent donner lieu à des interprétations et adaptations diverses de la part des États membres; la partie B du code est constituée de recommandations, mais la Commission européenne propose d’en rendre certaines obligatoires.
The amendments to the SOLAS Convention and to Part A of the ISPS Code consist of mandatory provisions, some of which are open to interpretation and adaptation by the Member States; Part B of the Code is made up of recommendations, but the Commission proposes making some of them mandatory.

La modification de la convention SOLAS et la partie A du Code ISPS comportent des dispositions toutes à caractère obligatoire ; la partie B du même code est constituée de recommandations qu'il est demandé aux Etats parties de mettre en oeuvre.
The amendment of the SOLAS Convention and Part A of the ISPS Code consist entirely of mandatory provisions; Part B of the ISPS Code is made up of recommendations which Contracting Governments are requested to implement.

Cependant, la modification de la convention SOLAS et la partie A du Code ISPS comportent des dispositions toutes à caractère obligatoire, mais néanmoins susceptibles d'interprétations et d'adaptations pour certaines ; la partie B du même code est constituée de recommandations qu'il est demandé aux Etats parties de mettre en oeuvre.
However, the amendment of the SOLAS Convention and Part A of the ISPS Code consist entirely of mandatory provisions, some of which are, however, open to interpretation and adaptation; Part B of the ISPS Code is made up of recommendations which Contracting Governments are requested to implement.