Traduction de «irrévocablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

irrévocablement acquis [ dévolu irrévocablement ]
vested indefeasibly

irrévocablement
indefeasibly

être acquis irrévocablement | être dévolu irrévocablement
to vest indefeasibly

être acquis (à quelqu'un) | être acquis irrévocablement | être dévolu | être dévolu (à quelqu'un) | être dévolu irrévocablement | investir | transmettre le titre de propriété
vest

taux de change irrévocablement fixé
irrevocably fixed exchange rate

être dévolu irrévocablement
vest indefeasibly

taux de change irrévocablement fixés
irrevocably fixed exchange rates

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle ne peut être créée que pour les objectifs suivants, auxquels ses actifs sont irrévocablement affectés:
It may be created only for the following purposes, to which its assets shall be irrevocably dedicated:

Elle ne peut être créée que pour un ou plusieurs des objectifs suivants, auxquels ses actifs sont irrévocablement affectés:
It may be created only for one or more of the following purposes, to which its assets shall be irrevocably dedicated:

(11 ter) "ouvert" signifie que le format fichier est tenu par un organisme sans but lucratif; son développement constant s'effectue selon une procédure décisionnelle ouverte, accessible à toutes les parties intéressées. Le format de fichier du document est librement accessible. La propriété intellectuelle sur la norme est irrévocablement accessible sur la base de l'exemption de redevances.
(11b) ‘open’ means that the format’s specification is maintained by a not-for-profit organisation; its ongoing development occurs on the basis of an open decision-making procedure available to all interested parties; the format specification document is available freely; the intellectual property of the standard is made irrevocably available on a royalty-free basis.

13. constate, d'après le rapport annuel d'activité, que l'appel à projets de l'entreprise commune a été publié le 26 février 2010 et que 73 propositions de projets de recherche ont été reçues dans la phase «synthèse des projets» de cet appel à propositions, dont 72 étaient recevables; observe que les 11 propositions sélectionnées vont de 45 000 000 EUR à 3 400 000 EUR, avec 4 projets d'un montant de 15 000 000 EUR et plus, représentant 66 % de l'investissement total; relève toutefois que sur les 11 projets d'origine sur lesquels le directeur exécutif avait mandat d'ouvrir des négociations, 1 a dû être déclaré irrévocablement infructueux, laissant par conséquent 10 projets dont les négociations ont abouti;
13. Acknowledges from the AAR that the Joint Undertaking's Call 2010 was published on 26 February 2010 and that 73 proposals for research projects were submitted in response to Project Outline (PO) phase of this Call, of which 72 satisfied the eligibility criteria; notes that the 11 selected proposals range in size from EUR 45 000 000 to EUR 3 400 000, with 4 projects of EUR 15 000 000 or more, representing 66 % of the total investment; notes, however, that of the original 11 projects for which the Executive Director was mandated to negotiate, one had to be deemed irrevocably unsuccessful, leaving a total of 10 projects successfully negotiated;

2. Une notification faite en application de l'article 3 à l'égard d'une mesure développant l'acquis de Schengen est irrévocablement réputée constituer une notification faite en application de l'article 3 à l'égard de toute autre proposition ou initiative visant à développer cette mesure, dans la mesure où cette proposition ou initiative développe l'acquis de Schengen.
2. A notification pursuant to Article 3 with respect to a measure building upon the Schengen acquis shall be deemed irrevocably to be a notification pursuant to Article 3 with respect to any further proposal or initiative aiming to build upon that measure to the extent that such proposal or initiative builds upon the Schengen acquis.

Après la fixation irrévocable des taux de change conformément à l'article 140, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le conseil des gouverneurs prend les mesures nécessaires pour assurer que les billets libellés en monnaies ayant des taux de change irrévocablement fixés sont échangés au pair par les banques centrales nationales.
Following the irrevocable fixing of exchange rates in accordance with Article 140 of the Treaty on the Functioning of the European Union, the Governing Council shall take the necessary measures to ensure that banknotes denominated in currencies with irrevocably fixed exchange rates are exchanged by the national central banks at their respective par values.

3. S'il est décidé, conformément à la procédure prévue au paragraphe 2, de mettre fin à une dérogation, le Conseil, statuant à l'unanimité des États membres dont la monnaie est l'euro et de l'État membre concerné, sur proposition de la Commission et après consultation de la Banque centrale européenne, fixe irrévocablement le taux auquel l'euro remplace la monnaie de l'État membre concerné et décide les autres mesures nécessaires à l'introduction de l'euro en tant que monnaie unique dans l'État membre concerné.
3. If it is decided, in accordance with the procedure set out in paragraph 2, to abrogate a derogation, the Council shall, acting with the unanimity of the Member States whose currency is the euro and the Member State concerned, on a proposal from the Commission and after consulting the European Central Bank, irrevocably fix the rate at which the euro shall be substituted for the currency of the Member State concerned, and take the other measures necessary for the introduction of the euro as the single currency in the Member State concerned.

d)aux valeurs mobilières inconditionnellement et irrévocablement garanties par un État membre ou par l'une des autorités régionales ou locales d'un État membre.
(d)securities unconditionally and irrevocably guaranteed by a Member State or by one of a Member State's regional or local authorities.

d) aux valeurs mobilières inconditionnellement et irrévocablement garanties par un État membre ou par l'une des autorités régionales ou locales d'un État membre.
(d) securities unconditionally and irrevocably guaranteed by a Member State or by one of a Member State's regional or local authorities.

Israël doit rentrer dans ses frontières internationales de 1967, et le monde arabe doit formellement et irrévocablement reconnaître celles-ci.
Israel should withdraw to its 1967 international borders, and the Arab world must give its formal and binding recognition of these.