Vertaling van "irrévocabilité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

irrévocabilité de l'offre
irrevocability of the bid

irrévocabilité
irrevocability

irrévocabilité des paiements intrajournaliers
intraday finality of payment

transfert avec irrévocabilité intrajournalière
transfer with intraday finality

disposition d'irrévocabilité
finality clause [ finality disposition ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nature des quotas et irrévocabilité des transactions
Nature of allowances and finality of transactions

5. reconnaît l'irrévocabilité des décisions prises par voie de référendum national en ce qui concerne les questions énergétiques;
5. Recognises the inalienability of decisions taken by national referendums on energy affairs;

4. reconnaît l'irrévocabilité des décisions prises par voie de référendum national en ce qui concerne les questions énergétiques;
4. Recognises the inalienability of decisions taken by national referendums on energy affairs;

En ce qui concerne les liaisons d'interopérabilité, il est important que les systèmes liés de règlement de titres aient des règles coordonnées en ce qui concerne les moments d'introduction des ordres de transfert, l'irrévocabilité des ordres de transfert et le caractère définitif du transfert des titres et des espèces.
For interoperability links, it is important that linked securities settlement systems have coordinated rules for moments of entry of transfer orders into the system, irrevocability of transfer orders and finality of transfers of securities and cash.

En ce qui concerne les liaisons interopérables , il est important que les systèmes liés de règlement des opérations sur titres soient identiques en ce qui concerne le moment d'introduction des ordres de transfert et l'irrévocabilité des transferts et soumis à des règles équivalentes en ce qui concerne le moment où le transfert des titres et des espèces acquiert un caractère définitif .
For interoperable links, it is important that linked securities settlement systems have identical moments of entry of transfer orders into the system and irrevocability of transfer and use equivalent rules concerning the moment of finality of transfers of securities and cash.

2. Le DCT veille à ce que chaque système de règlement des opérations sur titres qu'il exploite définisse les moments de l'introduction et de l'irrévocabilité d es ordres de transfert dans ce système conformément aux articles 3 et 5 de la directive 98/26/CE .
2. A CSD shall ensure that each securities settlement system that it operates defines the moments of entry and of irrevocability of transfer orders in that securities settlement system in accordance with Articles 3 and 5 of Directive 98/26/EC.

Cette irrévocabilité ne devrait pas affecter le droit ou l'obligation d'un prestataire de services de paiement, prévu par les législations de certains États membres, en application du contrat-cadre du payeur ou des lois, réglementations, lignes directrices ou dispositions administratives nationales, de rembourser au payeur le montant de l'opération de paiement effectuée, en cas de litige entre le payeur et le bénéficiaire.
Such irrevocability should not affect a payment service provider's right or obligation under the laws of some Member States, based on the payer's framework contract or national laws, regulations, administrative provisions or guidelines, to reimburse the payer with the amount of the executed payment transaction in the event of a dispute between the payer and the payee.

l'irrévocabilité des offres et les conditions autorisées.
the irrevocability of bids and the conditions permitted.

e)l'irrévocabilité des offres et les conditions autorisées.
(e)the irrevocability of bids and the conditions permitted.

Il convient que les États membres veillent à l'adoption de règles régissant les cas dans lesquels l'offre devient caduque, le droit de l'offrant de réviser son offre, la possibilité d'une concurrence d'offres pour les titres d'une société, les modalités de publication des résultats de l'offre, l'irrévocabilité d'une offre et les conditions autorisées.
Member States should lay down rules to cover the possibility of a bid’s lapsing, the offeror’s right to revise his/her bid, the possibility of competing bids for a company’s securities, the disclosure of the result of a bid, the irrevocability of a bid and the conditions permitted.