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Vertaling van "irrégularités seraient détectées " (Frans → Engels) :

1. La Commission prend les mesures appropriées pour faire en sorte que, lors de la mise en œuvre d'actions financées au titre de l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne, les intérêts financiers de l'Union soient protégés par l'application de mesures préventives contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale, par des contrôles efficaces et, au cas où des irrégularités seraient détectées, par le recouvrement des paiements indûment versés et, s'il y a lieu, par des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives.

1. The Commission shall take appropriate measures ensuring that, when actions financed under the EU Aid Volunteers initiative are implemented, the financial interests of the Union are protected by the application of preventive measures against fraud, corruption and any other illegal activities by effective checks and, if irregularities are detected, by the recovery of the amounts wrongly paid and, where appropriate, by effective, proportionate and dissuasive penalties.


1. La Commission prend les mesures appropriées pour faire en sorte que, lors de la mise en œuvre d'actions financées au titre de l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne, les intérêts financiers de l'Union soient protégés par l'application de mesures préventives contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale, par des contrôles efficaces et, au cas où des irrégularités seraient détectées, par le recouvrement des paiements indûment versés et, s'il y a lieu, par des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives.

1. The Commission shall take appropriate measures ensuring that, when actions financed under the EU Aid Volunteers initiative are implemented, the financial interests of the Union are protected by the application of preventive measures against fraud, corruption and any other illegal activities by effective checks and, if irregularities are detected, by the recovery of the amounts wrongly paid and, where appropriate, by effective, proportionate and dissuasive penalties.


1. La Commission prend les mesures appropriées pour faire en sorte que, lors de la mise en œuvre d'actions financées au titre de l'initiative des volontaires de l'aide de l'UE, les intérêts financiers de l'Union soient protégés par l'application de mesures préventives contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale, par des contrôles efficaces et, au cas où des irrégularités seraient détectées, par le recouvrement des paiements indûment versés et, s'il y a lieu, par des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives.

1. The Commission shall take appropriate measures ensuring that, when actions financed under the EU Aid Volunteers initiative are implemented, the financial interests of the Union are protected by the application of preventive measures against fraud, corruption and any other illegal activities by effective checks and, if irregularities are detected, by the recovery of the amounts wrongly paid and, where appropriate, by effective, proportionate and dissuasive penalties.


- veiller à ce que les obligations à l'égard de la Commission, en vertu du contrat conclu entre cette dernière et l'entreprise commune, soient respectées, et notamment les dispositions permettant à des représentants de la Commission d'effectuer des contrôles effectifs et, au cas où des irrégularités seraient détectées, d'imposer des sanctions dissuasives et proportionnées,

- ensure that the obligations with regard to the Commission pursuant to the contract concluded between the latter and the Joint Undertaking are met, and in particular its provisions allowing representatives of the Commission to carry out effective controls and, in the event of the detection of irregularities, impose dissuasive and proportionate penalties,


- veiller à ce que les obligations à l'égard de la Commission, en vertu du contrat conclu entre cette dernière et l'entreprise commune, soient respectées, et notamment les dispositions permettant à des représentants de la Commission d'effectuer des contrôles effectifs et, au cas où des irrégularités seraient détectées, d'imposer des sanctions dissuasives et proportionnées,

- ensure that the obligations with regard to the Commission pursuant to the contract concluded between the latter and the Joint Undertaking are met, and in particular its provisions allowing representatives of the Commission to carry out effective controls and, in the event of the detection of irregularities, impose dissuasive and proportionate penalties,




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irrégularités seraient détectées ->

Date index: 2023-11-01
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