Vertaling van "irrégularités qui pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

irrégularité de teinture [ irrégularité de coloris ]
dyeing colour unevenness [ dyeing color unevenness ]

irrégularité de la ligne côtière [ irrégularité de la côte ]
coastal irregularity

irrégularité d'exploitation ATS [ irrégularité d'exploitation ]
ATS operating irregularity [ operating irregularity ]

irrégularité de terrain | irrégularité de court | obstacle de terrain | défaut de terrain
court hinder

annulation d'un jugement pour irrégularité dans le déroulement de la procédure | annulation d'un jugement pour vice de forme | renvoi d'un procès pour irrégularité dans le déroulement de la procédure | renvoi d'un procès pour vice de forme
mistrial

coefficient d'irrégularité | taux d'irrégularité
coefficient of irregularity | coefficient of pressure variation

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

irrégularité du rythme veille-sommeil
Irregular sleep-wake pattern

irrégularité | vice de forme
irregularity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Mayrand a dit que la Cour suprême a conclu que ces irrégularités ne pourraient même pas compromettre une élection.
He said the Supreme Court found that these irregularities could not even compromise an election.

Trop souvent, ces erreurs sont si graves qu’elles pourraient être considérées par les tribunaux comme des « irrégularités » contraires aux dispositions de la Loi visant à s’assurer de l’admissibilité à voter.
Too frequently, the errors are so serious that the courts would judge them to be “irregularities” that violate the legal provisions that establish an elector’s entitlement to vote.

Ce dernier décidera quels témoins il convoquera d'un bout à l'autre du pays. Je tiendrai compte du rapport d'Élections Canada dans lequel on peut lire qu'en ce qui concerne les répondants, « Trop souvent, [l]es erreurs sont si graves qu'elles pourraient être considérées par les tribunaux comme des “irrégularités” contraires aux dispositions de la loi visant à s'assurer de l'admissibilité à voter ».
I will be listening to Elections Canada's own report, which said on the issue of vouching, “Too frequently, the errors are so serious that the courts would judge them to be ‘irregularities’ that violate the legal provisions that establish an elector's entitlement to vote”.

Afin d’assurer une protection efficace des intérêts financiers de la Communauté liés à la présente aide financière, il est nécessaire de prévoir l'adoption par le Kosovo de mesures permettant de prévenir et de combattre la fraude et autres irrégularités qui pourraient surgir en relation avec cette aide, ainsi que la réalisation de contrôles par la Commission et d’audits par la Cour des comptes.
In order to ensure efficient protection of the Community’s financial interests linked to the present financial assistance, it is necessary to provide for appropriate measures by Kosovo in relation to the prevention of and fight against fraud and other irregularities linked to this assistance, as well as for controls by the Commission and audits by the Court of Auditors.

2. Sans préjudice de ces contacts, lorsque la nature de l’irrégularité laisse présumer que des pratiques identiques ou similaires pourraient avoir lieu dans d’autres États membres, le comité visé à l’article 2, paragraphe 1, de la décision 94/140/CE (ci-après «le Cocolaf») ou un de ses groupes de travail au sens de l’article 3, paragraphe 3, de ladite décision est saisi.
2. Without prejudice to such contacts, when the nature of the irregularity is such as to suggest that identical or similar practices could occur in more than one Member State, the matter shall be put before the Committee referred to in Article 2(1) of Decision 94/140/EC (hereinafter referred to as the Cocolaf) or its working parties as referred to in Article 3(3) thereof.

Suite à la publication de différents articles dans la presse espagnole, sur une enquête de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), concernant des irrégularités qui pourraient avoir été commises en Espagne en matière de formation professionnelle financée par le budget communautaire (fonds structurels), et suite à différentes demandes d'informations reçues par les médias, l'OLAF confirme avoir ouvert une enquête externe le 22/10/2002.
Following the publication of a number of articles in the Spanish press reporting on an investigation of the European Anti-fraud Office (OLAF) concerning allegations of irregularities in Spain in the area of professional training financed by the Community budget (structural funds), and in response to several requests for information received from the media, OLAF confirms that it has opened an external investigation on 22/10/2002.

Mon projet de loi donne le droit à un employé qui subit des représailles pour avoir dénoncé une irrégularité présumée d'intenter une poursuite civile, tandis que le projet de loi C-11 oblige cet employé à adresser sa plainte à la commission des relations de travail compétente, dont les délibérations pourraient s'avérer très longues et très ennuyeuses.
In my bill an employee who has alleged wrongdoing and suffers from retaliatory action as a consequence would have the right to bring civil action before a court, whereas with Bill C-11 employees must take their claims of reprisals to an applicable labour board whose deliberations could be a very long and tedious process.

c) qu'il existe des insuffisances graves dans les systèmes de gestion ou de contrôle qui pourraient conduire à des irrégularités de caractère systémique,
(c) there are serious failings in the management or control systems which could lead to systemic irregularities;

3.4. La terminaison de la convention pour des irrégularités financières est sans de l'application d'autres mesures administratives ou de sanctions qui pourraient être édictées en conformité avec le règlement (CE, Euratom) n° 2988/95 du Conseil, du 18 décembre 1995, relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes.
3.4 Termination of the agreement for financial irregularities shall be without prejudice to the application of other administrative measures or penalties which may be imposed in accordance with Council Regulation (EC, Euratom) No 2988/95 of 18 December 1995 on the protection of the European Communities' financial interests.

(13) considérant que, pour permettre une lutte efficace contre la fraude et les autres irrégularités, les contrôles de la Commission doivent s'effectuer auprès des opérateurs économiques qui pourraient être impliqués, directement ou indirectement, dans l'irrégularité en cause, ainsi qu'auprès d'autres opérateurs économiques qui pourraient être concernés par celle-ci; que, en cas d'application des dispositions du présent règlement, il convient que la Commission veille à ce que ces opérateurs économiques ne soient pas soumis simultanément, pour les mêmes faits, à des contrôles et vérifications similaires effectués par la Commission ou par les États membres sur la base de réglementations communautaires sectorielles ou des législations nationales;
(13) Whereas, if action to combat fraud and irregularities is to be effective, the Commission must carry out inspections on the premises of those economic operators who may have been involved, directly or indirectly, in the irregularity in question and on the premises of other economic operators who might be concerned by that irregularity; whereas, in the event of the application of this Regulation, the Commission should ensure that those economic operators are not simultaneously subjected, in respect of the same acts, to similar checks and inspections carried out by the Commission or by the Member States on the basis of Community sectoral rules or national legislation;