Traduction de «irrégularités qui entachent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entaché d'aucune irrégularité
free from irregularities

ordre entaché d'irrégularité
irregular instruction

l'ordre est entaché d'irrégularité
an irregular instruction

irrégularité de terrain | irrégularité de court | obstacle de terrain | défaut de terrain
court hinder

irrégularité d'exploitation ATS [ irrégularité d'exploitation ]
ATS operating irregularity [ operating irregularity ]

irrégularité de la ligne côtière [ irrégularité de la côte ]
coastal irregularity

irrégularité du rythme veille-sommeil
Irregular sleep-wake pattern

entaché de bruit
contaminated with noise

entacher de nullité
vitiate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que les deux Institutions mentionnées ne considèrent ni réaliste, ni compatible avec les modalités de la gestion partagée décrites dans la législation sectorielle que la Commission soit tenue de détecter toutes les erreurs et toutes les irrégularités qui entachent les paiements, il n'en demeure pas moins que ces mêmes Institutions ont identifié les faiblesses des systèmes et ont encouragé la Commission à prendre des mesures visant à améliorer son action de supervision des systèmes de contrôle.
Although neither of these two Institutions thought it realistic or compatible with the arrangements for shared management described in the sectoral legislation for the Commission to be required to detect all errors and irregularities affecting payments, they identified the failings of the systems and encouraged the Commission to take steps to improve its supervision of the inspection systems.

Le même article prévoit les corrections financières en cas de détection d'une irrégularité grave entachant les dépenses incluses dans un paiement intermédiaire et qui n'aurait pas été détectée, tandis que l'article 39 (2) définit la procédure à suivre lors de la constatation par la Commission de défaillance des systèmes, sous la forme de suspension des paiements dans un premier temps suivie si nécessaire de corrections financières nettes par la Commission.
Article 38 also provides for financial corrections if an hitherto undetected serious irregularity affecting expenditure included in an intermediate payment is discovered, while Article 39(2) sets out the procedure the Commission is to follow when it finds failings in the systems, in the form of the suspension of payments, to be followed if necessary by net financial corrections.

L'enquête a révélé que de graves irrégularités avaient entaché la compilation, le contrôle et la déclaration d'opérations financières, et non financières, dans le Land de Salzbourg pendant plusieurs années.
The investigation showed that severe irregularities took place in the compilation, control and reporting of financial, as well as non-financial, transactions in Land Salzburg for several years.

49. souligne que l'application de l'accord sur la facilitation des échanges conclu lors de la neuvième conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce nécessitera de renforcer l'appui financier aux pays en développement et aux pays les moins avancés; précise qu'il convient que la Commission et les États membres coordonnent leurs efforts au regard des institutions financières internationales afin d'éviter la réduction des crédits alloués à l'initiative "Aide pour le commerce" et aux initiatives multilatérales, de prévenir les irrégularités qui entachent la coopération avec certains partenaires et qui entraînent une perte d'efficacité des dépenses, ainsi que de veiller à ce que l'accord sur la facilitation des échanges favorise le développement;
49. Emphasises that the implementation of the Trade Facilitation Agreement reached at the 9th Ministerial Conference of the WTO will require increased funding support for the least developed and developing countries; stresses the need for coordinated efforts between the Commission and the Member States with regard to international financial institutions in order to avoid reduced appropriations for Aid for Trade and multilateral initiatives as well as irregularities in relation to cooperation with certain partners leading to reduced spending effectiveness, and to ensure the Trade Facilitation Agreement works for development;

5. souligne que l'application de l'accord sur la facilitation des échanges conclu lors de la neuvième conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce nécessitera de renforcer l'appui financier aux pays en développement et aux pays les moins avancés; précise qu'il convient que la Commission et les États membres coordonnent leurs efforts au regard des institutions financières internationales afin d'éviter la réduction des crédits alloués à l'initiative "Aide pour le commerce" et aux initiatives multilatérales, de prévenir les irrégularités qui entachent la coopération avec certains partenaires et qui entraînent une perte d'efficacité des dépenses, ainsi que de veiller à ce que l'accord sur la facilitation des échanges favorise le développement;
5. Emphasises that the implementation of the Trade Facilitation Agreement reached at the 9th Ministerial Conference of the WTO will require increased funding support for the least developed and developing countries; stresses the need for coordinated efforts between the Commission and the Member States with regard to international financial institutions in order to avoid reduced appropriations for Aid for Trade and multilateral initiatives as well as irregularities in relation to cooperation with certain partners leading to reduced spending effectiveness, and to ensure the Trade Facilitation Agreement works for development;

52. souligne que l'application de l'accord sur la facilitation des échanges conclu lors de la neuvième conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce nécessitera de renforcer l'appui financier aux pays en développement et aux pays les moins avancés; précise qu'il convient que la Commission et les États membres coordonnent leurs efforts au regard des institutions financières internationales afin d'éviter la réduction des crédits alloués à l'initiative "Aide pour le commerce" et aux initiatives multilatérales, de prévenir les irrégularités qui entachent la coopération avec certains partenaires et qui entraînent une perte d'efficacité des dépenses, ainsi que de veiller à ce que l'accord sur la facilitation des échanges favorise le développement;
52. Emphasises that the implementation of the Trade Facilitation Agreement reached at the 9th Ministerial Conference of the WTO will require increased funding support for the least developed and developing countries; stresses the need for coordinated efforts between the Commission and the Member States with regard to international financial institutions in order to avoid reduced appropriations for Aid for Trade and multilateral initiatives as well as irregularities in relation to cooperation with certain partners leading to reduced spending effectiveness, and to ensure the Trade Facilitation Agreement works for development;

Il convient que l’EUTL effectue des contrôles automatisés portant sur tous les processus réalisés au sein du système de registres concernant les quotas, les émissions vérifiées, les comptes, les unités du quota annuel d'émissions, les droits d'utilisation de crédits et les unités de Kyoto, et que l’ITL effectue des contrôles automatisés portant sur les processus concernant les unités de Kyoto, afin de vérifier qu’ils ne sont entachés d’aucune irrégularité.
The EUTL should perform automated checks on all processes in the registries system concerning allowances, verified emissions, accounts, annual emission allocation units, the credit entitlement and Kyoto units, and the ITL should perform automated checks on processes concerning Kyoto units to ensure that there are no irregularities.

18. prend acte de toutes les irrégularités qui entachent les procédures judiciaires, qui s'avèrent dans le pays tout à fait contraires aux normes du droit international; dénonce l'exécution en 2008 de 16 condamnés à mort; lance un appel à l'Union afin qu'elle encourage l'adoption d'un moratoire sur la peine de mort, conformément à la résolution 62/149 de 2007 des Nations unies visant à obtenir en dernier ressort son abolition;
18. Notes irregularities in the country's judicial processes, which do not comply with international standards of justice; deplores the execution in 2008 of 16 people sentenced to death; calls on the EU to seek approval for a moratorium on the death penalty, in accordance with UN Resolution 62/149 of 2007, with a view to its subsequent abolition;

18. prend acte de toutes les irrégularités qui entachent les procédures judiciaires, qui s'avèrent dans le pays tout à fait contraires aux normes du droit international; dénonce l'exécution en 2008 de 16 condamnés à mort; lance un appel à l'Union afin qu'elle encourage l'adoption d'un moratoire sur la peine de mort, conformément à la résolution 62/149 de 2007 des Nations unies visant à obtenir en dernier ressort son abolition;
18. Notes irregularities in the country’s judicial processes, which do not comply with international standards of justice; deplores the execution in 2008 of 16 people sentenced to death; calls on the EU to seek approval for a moratorium on the death penalty, in accordance with UN Resolution 62/149 of 2007, with a view to its subsequent abolition;

2. L'administrateur central effectue, par le journal indépendant des transactions, un contrôle automatisé de chaque transaction enregistrée, afin de vérifier que la délivrance, le transfert et l'annulation de quotas ne sont entachés d'aucune irrégularité.
2. The Central Administrator shall conduct an automated check on each transaction in registries through the independent transaction log to ensure there are no irregularities in the issue, transfer and cancellation of allowances.