Traduction de «irrégularités lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

irrégularité de teinture [ irrégularité de coloris ]
dyeing colour unevenness [ dyeing color unevenness ]

irrégularité de terrain | irrégularité de court | obstacle de terrain | défaut de terrain
court hinder

irrégularité de la ligne côtière [ irrégularité de la côte ]
coastal irregularity

irrégularité d'exploitation ATS [ irrégularité d'exploitation ]
ATS operating irregularity [ operating irregularity ]

annulation d'un jugement pour irrégularité dans le déroulement de la procédure | annulation d'un jugement pour vice de forme | renvoi d'un procès pour irrégularité dans le déroulement de la procédure | renvoi d'un procès pour vice de forme
mistrial

coefficient d'irrégularité | taux d'irrégularité
coefficient of irregularity | coefficient of pressure variation

irrégularité du rythme veille-sommeil
Irregular sleep-wake pattern

irrégularité | vice de forme
irregularity

irrégularité de surface
surface asperity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quant aux répondants, je cite régulièrement le chiffre établi par M. Neufeld dans le cadre de la vérification à laquelle il a procédé dans quatre circonscriptions, c'est-à-dire un taux de 25 % d'irrégularités lorsque le système des répondants est utilisé.
On vouching, I've regularly cited the statistic that in four ridings audited by the Neufeld review, there was a 25% rate of irregularities when vouching was used.

Lorsque l'entité contrôlée n'enquête pas sur l'affaire ou ne prend aucune mesure, ou lorsque le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit estime que les mesures prises par l'entité contrôlée ne sont pas de nature à remédier à ces irrégularités, le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit informe de ces irrégularités les autorités compétentes.
Where the audited entity does not investigate the matter or does not take any measures, or where the statutory auditor or audit firm believes that the measures taken by the audited entity are not adequate to deal with such irregularities, the statutory auditor or audit firm shall inform the competent authorities of such irregularities.

Le Jász-Nagykun-Szolnok Megyei Bíróság (tribunal départemental de Jász-Nagykun-Szolnok, Hongrie), saisi de ce litige, demande à la Cour si la déduction de la TVA peut être refusée en raison d’irrégularités commises par l’émetteur de la facture lorsqu’il n’est pas établi que le demandeur de la déduction avait connaissance de ces irrégularités.
The Jász-Nagykun-Szolnok Megyei Bíróság (Regional Court, Jász-Nagykun-Szolnok, Hungary), before which this dispute has been brought, asks the Court whether the deduction of VAT may be refused because of improper acts on the part of the invoice issuer in the case where it is not established that the person requesting the deduction was aware of those improper acts.

La Cour relève que, lorsqu’il existe des indices permettant de soupçonner l’existence d’irrégularités ou de fraude, un opérateur pourrait se voir obligé de prendre des renseignements sur un autre opérateur afin de s’assurer de la fiabilité de celui-ci.
The Court points out that, where there are indications pointing to irregularities or fraud, a trader could be obliged to make enquiries about another trader in order to ascertain the latter’s trustworthiness.

2 ter. En cas d'irrégularité, lorsque l'État membre de destination ne prélève pas de droit d'accise au moyen de timbres fiscaux, le droit d'accise est immédiatement exigible dans l'État membre où l'irrégularité a été commise.
2b. In cases of irregularity where the Member State of destination does not levy excise duty through the use of excise stamps, the excise duty shall be immediately liable in the Member State in which the irregularity took place.

L'ajout de ce paragraphe élimine toute incertitude, engendrée par son omission, quant à l'exigibilité du droit d'accise en cas d'irrégularité, lorsque le lieu de mise à la consommation est connu.
The addition of this paragraph removes any uncertainty caused by its omission with regard to excise duty liability in the case of an irregularity taking place and the place of release for consumption being known.

Les responsabilités formelles ne coïncident pas avec les responsabilités effectives et des malentendus surviennent. La Commission n'utilise pas systématiquement les informations dont elle dispose en ce qui concerne les irrégularités lorsqu'elle met en œuvre ou propose des modifications de la PAC.
The Commission does not make systematic use of the information it obtains about irregularities when managing and proposing changes in the CAP.

S'agissant de l'Italie, on relève un montant global de 1 392 millions d'euros, qui est très certainement exagéré pour la raison suivante: lorsqu'elles détectent une irrégularité, les autorités italiennes calculent le montant total à recouvrer sur la base des sommes globales perçues par le bénéficiaire pour la totalité de la période couverte par l'audit ayant mis à jour l'irrégularité; c'est seulement à l'issue de la procédure pénale et/ou administrative formelle que le montant exact de l'irrégularité est défini par le juge et est mis en recouvrement.
The €1 392 million recorded for Italy is certainly exaggerated, for the following reason: when they detect an irregularity, the Italian authorities calculate the total to be recovered on the basis of the overall amounts collected by the beneficiary over the whole of the period covered by the audit revealing the irregularity; it is only at the end of the criminal and/or formal administrative procedure that the judge establishes the exact amount involved in the irregularity and initiates recovery.